Siège : 24 avenue DU GENERAL DE GAULLE, 91170 VIRY-CHATILLON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 79/100Cliquer pour voir le détail
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2022 · 162 999 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 500 000 €
Date d'immatriculation
16 avril 1971
Inscription au RM
Le 18 août 2004, radiée le 19 août 2021
Début d'activité
16 avril 1971
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 avril 2070
Particularités
Issue d'une fusion ou d'une scission
Activité
Objet social
Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise
générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous
bâtiments ou industries, la réalisation de toutes installations électriques, de
haute et basse tension, de télécommande et télécommunications sans que cette énumération soit limitative. La conception, la fabrication et le montage de tous équipements électriques, entreprise générale d'électricité, d'électronique et informatique ; dans les domaines des procédés d'automatisme industriel et plus généralement au service de tous systèmes intégrés dans les ouvrages du bâtiment et des infrastructures.
Activité déclarée
Principale43.21AArtisanale
Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries, la réalisation de toutes installations électriques, de haute et basse tension, de télécommande et télécommunications sans que cette énumération soit limitative. La conception, la fabrication et le montage de tous équipements électriques, entreprise générale d'électricité, d'électronique et informatique ; dans les domaines des procédés d'automatisme industriel et plus généralement au service de tous systèmes intégrés dans les ouvrages du bâtiment et des infrastructures.
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 79/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
2019202020212022202320242025
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2022 · 162 999 tCO₂e · périmètre opérationnel
En 2025, SATELEC a réalisé 240,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 721 k €. Sa marge nette (0,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (5,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (110 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,30 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,3 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 3,9 % · la moitié des entreprises entre 0,7 % et 8,5 %
Solidité
Autonomie financière5 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
5,1 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 49,1 % · la moitié des entreprises entre 29,9 % et 65,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 110 jours en moyenne.
110 jours
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 67 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 104 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 30 septembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 19 juin 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 128 094 €
1 120 698 €
7 396 €
0 €
Fonds commercial
783 448 €
783 448 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Terrains
385 464 €
0 €
385 464 €
0 €
Constructions
24 073 396 €
16 364 423 €
7 708 973 €
0 €
Installations techniques, matériel et outillage
7 881 168 €
6 447 182 €
1 433 986 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
27 038 249 €
17 328 496 €
9 709 753 €
0 €
Immobilisations en cours
242 983 €
0 €
242 983 €
0 €
Avances et acomptes
12 600 €
0 €
12 600 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
28 230 083 €
9 903 685 €
18 326 398 €
0 €
Créances rattachées à des participations
880 000 €
0 €
880 000 €
0 €
Autres titres immobilisés
23 842 €
0 €
23 842 €
0 €
Autres immobilisations financières
257 249 €
4 853 €
252 397 €
0 €
Total actif immobilisé
90 936 576 €
51 952 785 €
38 983 791 €
0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 247 227 €
245 658 €
1 001 569 €
0 €
En-cours de production de biens
160 445 803 €
6 988 104 €
153 457 699 €
0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
611 739 €
0 €
611 739 €
0 €
Clients et comptes rattachés
73 154 926 €
582 273 €
72 572 653 €
0 €
Autres créances
17 284 963 €
0 €
17 284 963 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
10 944 419 €
0 €
10 944 419 €
0 €
Charges constatées d'avance
362 725 €
0 €
362 725 €
0 €
Total actif circulant
264 051 802 €
7 816 036 €
256 235 766 €
0 €
Total général
354 988 378 €
59 768 820 €
295 219 557 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
4 500 000 €
0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 103 444 €
0 €
Réserve légale
450 000 €
0 €
Autres réserves
1 809 570 €
0 €
Report à nouveau
5 737 005 €
0 €
Résultat de l'exercice
721 019 €
0 €
Provisions réglementées
778 976 €
0 €
Total capitaux propres
15 100 014 €
0 €
Provisions
Provisions pour risques
3 155 839 €
0 €
Provisions pour charges
1 957 444 €
0 €
Total provisions
5 113 283 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
13 029 993 €
0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
12 291 288 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
36 151 444 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
28 609 504 €
0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
887 606 €
0 €
Autres dettes
4 114 115 €
0 €
Produits constatés d'avance
179 922 310 €
0 €
Total dettes
275 006 260 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
254 886 227 €
0 €
Total général
295 219 557 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
481 €
0 €
Production vendue de services
240 510 061 €
0 €
Chiffre d'affaires net
240 510 542 €
0 €
dont à l'export
2 595 173 €
—
Production stockée
12 754 004 €
0 €
Production immobilisée
303 125 €
0 €
Subventions d'exploitation
407 833 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
7 272 967 €
0 €
Autres produits
4 935 231 €
0 €
Total produits d'exploitation
266 183 702 €
0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
66 873 098 €
0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-51 965 €
0 €
Autres achats et charges externes
90 621 186 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
4 089 105 €
0 €
Salaires et traitements
60 725 683 €
0 €
Charges sociales
22 358 586 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
4 981 165 €
0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
7 405 034 €
0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 410 855 €
0 €
Autres charges
627 649 €
0 €
Total charges d'exploitation
259 040 397 €
0 €
Résultat d'exploitation
7 143 305 €
0 €
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
1 207 691 €
0 €
Perte supportée ou bénéfice transféré
117 842 €
0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
493 555 €
0 €
Autres intérêts et produits assimilés
1 095 116 €
0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
407 000 €
0 €
Différences positives de change
1 273 €
0 €
Total produits financiers
1 996 944 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
534 059 €
0 €
Différences négatives de change
1 104 €
0 €
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 203 826 €
0 €
Total charges financières
1 738 989 €
0 €
Résultat financier
257 955 €
0 €
Résultat courant avant impôts
8 491 109 €
0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
338 699 €
0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 443 148 €
0 €
Total produits exceptionnels
1 781 847 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
144 420 €
0 €
Sur opérations en capital
45 847 €
0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
5 374 898 €
0 €
Total charges exceptionnelles
5 565 164 €
0 €
Résultat exceptionnel
-3 783 317 €
0 €
Participation des salariés aux résultats
1 555 573 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
2 431 200 €
0 €
Total des produits
271 170 184 €
0 €
Total des charges
270 449 165 €
0 €
Bénéfice ou perte
721 019 €
0 €
Renvois
Transferts de charges
2 698 502 €
0 €
Exercice clos le 30 septembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 128 094 €
1 115 384 €
12 710 €
0 €
Fonds commercial
733 448 €
733 448 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Terrains
385 464 €
0 €
385 464 €
0 €
Constructions
23 963 311 €
15 606 036 €
8 357 275 €
0 €
Installations techniques, matériel et outillage
6 968 074 €
5 750 753 €
1 217 320 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
22 864 932 €
15 150 188 €
7 714 744 €
0 €
Immobilisations en cours
349 402 €
0 €
349 402 €
0 €
Avances et acomptes
35 033 €
0 €
35 033 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
27 830 083 €
6 375 053 €
21 455 030 €
0 €
Créances rattachées à des participations
1 770 000 €
0 €
1 770 000 €
0 €
Autres titres immobilisés
23 384 €
0 €
23 384 €
0 €
Autres immobilisations financières
213 868 €
4 853 €
209 016 €
0 €
Total actif immobilisé
86 265 092 €
44 735 714 €
41 529 378 €
0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 195 262 €
217 204 €
978 059 €
0 €
En-cours de production de biens
146 456 535 €
3 039 828 €
143 416 707 €
0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
348 071 €
0 €
348 071 €
0 €
Clients et comptes rattachés
65 545 912 €
607 575 €
64 938 337 €
0 €
Autres créances
13 743 792 €
407 000 €
13 336 792 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
18 687 626 €
0 €
18 687 626 €
0 €
Charges constatées d'avance
293 303 €
0 €
293 303 €
0 €
Total actif circulant
246 270 501 €
4 271 607 €
241 998 894 €
0 €
Total général
332 535 593 €
49 007 321 €
283 528 272 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
4 500 000 €
0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 103 444 €
0 €
Réserve légale
450 000 €
0 €
Autres réserves
1 809 570 €
0 €
Report à nouveau
5 343 081 €
0 €
Résultat de l'exercice
2 793 924 €
0 €
Provisions réglementées
591 855 €
0 €
Total capitaux propres
16 591 874 €
0 €
Provisions
Provisions pour risques
2 810 139 €
0 €
Provisions pour charges
1 488 778 €
0 €
Total provisions
4 298 917 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
11 941 637 €
0 €
dont concours bancaires courants
7 112 €
0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
10 694 794 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
32 110 291 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
25 867 886 €
0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
1 524 661 €
0 €
Autres dettes
3 789 361 €
0 €
Produits constatés d'avance
176 708 851 €
0 €
Total dettes
262 637 481 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
244 265 653 €
0 €
Total général
283 528 272 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
202 871 751 €
0 €
Chiffre d'affaires net
202 871 751 €
0 €
dont à l'export
844 975 €
—
Production stockée
34 665 175 €
0 €
Production immobilisée
1 876 506 €
0 €
Subventions d'exploitation
414 089 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
7 285 187 €
0 €
Autres produits
5 126 013 €
0 €
Total produits d'exploitation
252 238 720 €
0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
66 574 699 €
0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-114 498 €
0 €
Autres achats et charges externes
89 903 390 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
3 629 382 €
0 €
Salaires et traitements
56 235 522 €
0 €
Charges sociales
19 235 392 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
3 598 957 €
0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
3 403 220 €
0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 529 327 €
0 €
Autres charges
767 381 €
0 €
Total charges d'exploitation
244 762 773 €
0 €
Résultat d'exploitation
7 475 947 €
0 €
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
452 575 €
0 €
Perte supportée ou bénéfice transféré
164 227 €
0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
107 579 €
0 €
Autres intérêts et produits assimilés
1 020 631 €
0 €
Différences positives de change
4 189 €
0 €
Total produits financiers
1 132 399 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
396 733 €
0 €
Différences négatives de change
5 554 €
0 €
Total charges financières
402 288 €
0 €
Résultat financier
730 111 €
0 €
Résultat courant avant impôts
8 494 406 €
0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
61 062 €
0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 095 181 €
0 €
Total produits exceptionnels
1 156 243 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
22 369 €
0 €
Sur opérations en capital
44 871 €
0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
3 135 962 €
0 €
Total charges exceptionnelles
3 203 202 €
0 €
Résultat exceptionnel
-2 046 960 €
0 €
Participation des salariés aux résultats
1 438 929 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
2 214 594 €
0 €
Total des produits
254 979 937 €
0 €
Total des charges
252 186 013 €
0 €
Bénéfice ou perte
2 793 924 €
0 €
Renvois
Transferts de charges
2 721 084 €
0 €
Exercice clos le 30 septembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 28 août 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 117 184 €
1 107 331 €
9 854 €
0 €
Fonds commercial
733 448 €
733 448 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Terrains
385 464 €
0 €
385 464 €
0 €
Constructions
19 164 431 €
15 102 782 €
4 061 649 €
0 €
Installations techniques, matériel et outillage
6 333 846 €
5 179 718 €
1 154 129 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
19 079 974 €
13 598 848 €
5 481 127 €
0 €
Immobilisations en cours
3 283 965 €
0 €
3 283 965 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
27 830 083 €
4 700 053 €
23 130 030 €
0 €
Créances rattachées à des participations
390 000 €
0 €
390 000 €
0 €
Autres titres immobilisés
23 186 €
0 €
23 186 €
0 €
Autres immobilisations financières
237 585 €
4 853 €
232 732 €
0 €
Total actif immobilisé
78 579 166 €
40 427 031 €
38 152 135 €
0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 080 765 €
190 569 €
890 196 €
0 €
En-cours de production de biens
111 791 360 €
2 873 518 €
108 917 843 €
0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
442 262 €
0 €
442 262 €
0 €
Clients et comptes rattachés
67 732 394 €
557 846 €
67 174 548 €
0 €
Autres créances
6 492 852 €
407 000 €
6 085 852 €
0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
14 592 906 €
0 €
14 592 906 €
0 €
Charges constatées d'avance
278 606 €
0 €
278 606 €
0 €
Total actif circulant
202 411 145 €
4 028 932 €
198 382 213 €
0 €
Total général
280 990 311 €
44 455 963 €
236 534 348 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
4 500 000 €
0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 103 444 €
0 €
Réserve légale
450 000 €
0 €
Autres réserves
1 809 570 €
0 €
Report à nouveau
3 657 233 €
0 €
Résultat de l'exercice
3 685 848 €
0 €
Provisions réglementées
419 294 €
0 €
Total capitaux propres
15 625 389 €
0 €
Provisions
Provisions pour risques
2 885 630 €
0 €
Provisions pour charges
1 094 345 €
0 €
Total provisions
3 979 974 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
8 138 048 €
0 €
dont concours bancaires courants
8 112 €
0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
10 134 614 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
37 271 760 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
23 467 788 €
0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
732 779 €
0 €
Autres dettes
3 753 438 €
0 €
Produits constatés d'avance
133 430 558 €
0 €
Total dettes
216 928 985 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
201 413 446 €
0 €
Total général
236 534 348 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
-9 534 €
0 €
Production vendue de services
203 010 966 €
0 €
Chiffre d'affaires net
203 001 432 €
0 €
dont à l'export
3 716 177 €
—
Production stockée
8 679 334 €
0 €
Production immobilisée
2 996 657 €
0 €
Subventions d'exploitation
434 999 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
5 496 231 €
0 €
Autres produits
4 892 027 €
0 €
Total produits d'exploitation
225 500 679 €
0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
60 992 117 €
0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-90 426 €
0 €
Autres achats et charges externes
79 744 911 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
3 269 545 €
0 €
Salaires et traitements
51 297 097 €
0 €
Charges sociales
16 791 289 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
2 761 015 €
0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
3 129 797 €
0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 079 950 €
0 €
Autres charges
386 157 €
0 €
Total charges d'exploitation
219 361 453 €
0 €
Résultat d'exploitation
6 139 226 €
0 €
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
458 855 €
0 €
Perte supportée ou bénéfice transféré
608 764 €
0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
2 101 200 €
0 €
Autres intérêts et produits assimilés
491 289 €
0 €
Différences positives de change
274 €
0 €
Total produits financiers
2 592 763 €
0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
191 438 €
0 €
Différences négatives de change
743 €
0 €
Total charges financières
192 181 €
0 €
Résultat financier
2 400 583 €
0 €
Résultat courant avant impôts
8 389 900 €
0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
273 466 €
0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
724 849 €
0 €
Total produits exceptionnels
998 315 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
172 594 €
0 €
Sur opérations en capital
107 771 €
0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
3 007 393 €
0 €
Total charges exceptionnelles
3 287 758 €
0 €
Résultat exceptionnel
-2 289 443 €
0 €
Participation des salariés aux résultats
981 551 €
0 €
Impôts sur les bénéfices
1 433 057 €
0 €
Total des produits
229 550 612 €
0 €
Total des charges
225 864 764 €
0 €
Bénéfice ou perte
3 685 848 €
0 €
Renvois
Transferts de charges
2 558 801 €
0 €
Exercice clos le 30 septembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 4 juillet 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 113 472 €
1 100 606 €
12 866 €
4 313 €
Fonds commercial
733 447 €
733 447 €
—
—
Autres immobilisations incorporelles
—
—
—
1 635 €
Immobilisations corporelles
Terrains
385 463 €
—
385 463 €
385 463 €
Constructions
18 838 464 €
14 647 235 €
4 191 228 €
4 801 072 €
Installations techniques, matériel et outillage
5 428 262 €
4 820 272 €
607 989 €
560 927 €
Autres immobilisations corporelles
16 833 799 €
13 506 705 €
3 327 093 €
3 046 011 €
Immobilisations en cours
190 804 €
—
190 804 €
239 713 €
Immobilisations financières
Autres participations
26 832 583 €
2 924 053 €
23 908 530 €
35 929 645 €
Créances rattachées à des participations
540 000 €
—
540 000 €
197 500 €
Autres titres immobilisés
341 €
—
341 €
341 €
Autres immobilisations financières
226 497 €
4 852 €
221 645 €
261 004 €
Total actif immobilisé
71 123 135 €
37 737 172 €
33 385 962 €
45 427 628 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
990 338 €
198 058 €
792 280 €
717 871 €
En-cours de production de biens
103 112 026 €
1 751 372 €
101 360 654 €
101 596 846 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
147 047 €
—
147 047 €
91 046 €
Clients et comptes rattachés
58 186 353 €
795 904 €
57 390 448 €
56 532 443 €
Autres créances
7 750 959 €
407 000 €
7 343 959 €
7 687 899 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
10 740 623 €
—
10 740 623 €
10 182 288 €
Charges constatées d'avance
275 532 €
—
275 532 €
331 984 €
Total actif circulant
181 202 881 €
3 152 334 €
178 050 546 €
177 140 381 €
Total général
252 326 016 €
40 889 507 €
211 436 509 €
222 568 009 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
4 500 000 €
4 500 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 103 443 €
1 103 443 €
Réserve légale
450 000 €
450 000 €
Autres réserves
1 809 570 €
3 800 000 €
Report à nouveau
2 450 323 €
9 920 685 €
Résultat de l'exercice
6 206 910 €
5 450 323 €
Provisions réglementées
257 193 €
314 812 €
Total capitaux propres
16 777 441 €
25 539 264 €
Provisions
Provisions pour risques
2 683 226 €
1 756 699 €
Provisions pour charges
556 584 €
568 482 €
Total provisions
3 239 810 €
2 325 182 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
3 449 805 €
12 811 781 €
dont concours bancaires courants
—
8 372 577 €
Emprunts et dettes financières divers
694 888 €
2 084 664 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
5 287 431 €
6 451 532 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
32 083 662 €
30 207 784 €
Dettes fiscales et sociales
19 886 216 €
20 048 492 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
645 222 €
772 580 €
Autres dettes
8 441 457 €
11 628 441 €
Produits constatés d'avance
120 930 573 €
110 698 285 €
Total dettes
191 419 257 €
194 703 562 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
184 147 746 €
185 921 399 €
Total général
211 436 509 €
222 568 009 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
-8 183 €
26 412 €
Production vendue de services
199 185 796 €
195 666 589 €
Chiffre d'affaires net
199 177 613 €
195 693 002 €
dont à l'export
11 785 033 €
—
Production stockée
-541 650 €
7 789 464 €
Production immobilisée
144 438 €
376 878 €
Subventions d'exploitation
491 638 €
321 677 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
6 479 012 €
7 780 528 €
Autres produits
5 618 939 €
5 412 739 €
Total produits d'exploitation
211 369 991 €
217 374 291 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
59 223 942 €
54 359 058 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-90 283 €
292 540 €
Autres achats et charges externes
74 550 543 €
85 076 488 €
Impôts, taxes et versements assimilés
3 441 890 €
3 413 278 €
Salaires et traitements
47 759 565 €
48 110 034 €
Charges sociales
16 534 634 €
16 004 303 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
2 393 487 €
2 539 059 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
2 289 124 €
2 588 205 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
1 363 742 €
630 315 €
Autres charges
190 429 €
346 211 €
Total charges d'exploitation
207 657 076 €
213 359 495 €
Résultat d'exploitation
3 712 914 €
4 014 795 €
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
65 798 €
22 629 €
Perte supportée ou bénéfice transféré
145 508 €
-41 650 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
3 938 529 €
1 923 810 €
Autres intérêts et produits assimilés
67 050 €
52 911 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
—
5 €
Différences positives de change
2 617 €
—
Total produits financiers
4 008 198 €
1 976 807 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
—
1 378 €
Intérêts et charges assimilées
154 112 €
218 224 €
Différences négatives de change
1 717 €
—
Total charges financières
155 830 €
219 603 €
Résultat financier
3 852 368 €
1 757 204 €
Résultat courant avant impôts
7 485 573 €
5 836 280 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
—
53 306 €
Sur opérations en capital
13 563 189 €
661 466 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
845 408 €
1 453 823 €
Total produits exceptionnels
14 408 597 €
2 168 596 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
28 090 €
10 429 €
Sur opérations en capital
13 156 041 €
796 761 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
779 273 €
1 148 382 €
Total charges exceptionnelles
13 963 404 €
1 955 573 €
Résultat exceptionnel
445 192 €
213 023 €
Participation des salariés aux résultats
638 347 €
79 044 €
Impôts sur les bénéfices
1 085 506 €
519 934 €
Total des produits
229 852 585 €
221 542 325 €
Total des charges
223 645 674 €
216 092 002 €
Bénéfice ou perte
6 206 910 €
5 450 323 €
Renvois
Transferts de charges
2 521 780 €
3 666 878 €
Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 13 mai 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 097 337 €
1 093 024 €
4 313 €
1 554 543 €
Fonds commercial
733 447 €
733 447 €
—
—
Autres immobilisations incorporelles
1 635 €
—
1 635 €
54 210 €
Immobilisations corporelles
Terrains
385 463 €
—
385 463 €
385 463 €
Constructions
19 570 179 €
14 769 106 €
4 801 072 €
5 291 492 €
Installations techniques, matériel et outillage
5 552 723 €
4 991 795 €
560 927 €
584 165 €
Autres immobilisations corporelles
16 169 520 €
13 123 508 €
3 046 011 €
3 474 289 €
Immobilisations en cours
239 713 €
—
239 713 €
128 598 €
Avances et acomptes
—
—
—
2 268 €
Immobilisations financières
Autres participations
38 853 698 €
2 924 053 €
35 929 645 €
31 260 141 €
Créances rattachées à des participations
197 500 €
—
197 500 €
668 383 €
Autres titres immobilisés
341 €
—
341 €
341 €
Autres immobilisations financières
265 856 €
4 852 €
261 004 €
260 336 €
Total actif immobilisé
83 067 417 €
37 639 788 €
45 427 628 €
43 664 235 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
900 055 €
182 183 €
717 871 €
947 678 €
En-cours de production de biens
103 653 677 €
2 056 831 €
101 596 846 €
99 935 937 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
91 046 €
—
91 046 €
1 273 983 €
Clients et comptes rattachés
57 866 050 €
1 333 607 €
56 532 443 €
57 578 816 €
Autres créances
8 094 899 €
407 000 €
7 687 899 €
10 712 663 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
10 064 218 €
—
10 064 218 €
9 333 531 €
Charges constatées d'avance
331 984 €
—
331 984 €
793 825 €
Total actif circulant
181 001 933 €
3 979 622 €
177 022 311 €
180 576 435 €
Total général
264 069 350 €
41 619 410 €
222 449 939 €
224 240 671 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
4 500 000 €
4 500 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 103 443 €
1 103 443 €
Réserve légale
450 000 €
450 000 €
Autres réserves
3 800 000 €
3 800 000 €
Report à nouveau
9 920 685 €
8 865 833 €
Résultat de l'exercice
5 450 323 €
1 854 852 €
Provisions réglementées
314 812 €
367 585 €
Total capitaux propres
25 539 264 €
20 941 714 €
Provisions
Provisions pour risques
1 756 699 €
2 540 730 €
Provisions pour charges
568 482 €
737 530 €
Total provisions
2 325 182 €
3 278 260 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
12 811 781 €
17 319 630 €
dont concours bancaires courants
8 372 577 €
6 117 125 €
Emprunts et dettes financières divers
2 084 664 €
3 474 440 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
6 451 532 €
7 434 457 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
30 207 784 €
31 739 835 €
Dettes fiscales et sociales
20 048 492 €
22 319 145 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
772 580 €
1 853 855 €
Autres dettes
11 628 441 €
9 575 011 €
Produits constatés d'avance
110 698 285 €
106 304 319 €
Total dettes
194 703 562 €
200 020 696 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
185 921 399 €
183 991 863 €
Total général
222 568 009 €
224 240 671 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
26 412 €
-392 110 €
Production vendue de services
195 666 589 €
198 123 388 €
Chiffre d'affaires net
195 693 002 €
197 731 278 €
dont à l'export
2 848 737 €
—
Production stockée
7 789 464 €
-18 886 421 €
Production immobilisée
376 878 €
698 628 €
Subventions d'exploitation
321 677 €
77 615 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
7 780 528 €
21 667 972 €
Autres produits
5 412 739 €
12 377 490 €
Total produits d'exploitation
217 374 291 €
213 666 564 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
54 359 058 €
45 703 166 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
292 540 €
-51 864 €
Autres achats et charges externes
85 076 488 €
82 978 470 €
Impôts, taxes et versements assimilés
3 413 278 €
4 532 949 €
Salaires et traitements
48 110 034 €
55 087 837 €
Charges sociales
16 004 303 €
19 657 399 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
2 539 059 €
2 901 869 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
2 588 205 €
4 176 533 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
630 315 €
906 160 €
Autres charges
346 211 €
845 515 €
Total charges d'exploitation
213 359 495 €
216 738 038 €
Résultat d'exploitation
4 014 795 €
-3 071 474 €
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
22 629 €
2 247 179 €
Perte supportée ou bénéfice transféré
-41 650 €
56 399 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
1 923 810 €
1 815 651 €
Autres intérêts et produits assimilés
52 911 €
103 602 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
85 €
6 098 €
Différences positives de change
—
38 €
Total produits financiers
1 976 807 €
1 925 390 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
1 378 €
—
Intérêts et charges assimilées
218 224 €
247 187 €
Total charges financières
219 603 €
247 187 €
Résultat financier
1 757 204 €
1 678 202 €
Résultat courant avant impôts
5 836 280 €
797 508 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
53 306 €
—
Sur opérations en capital
661 466 €
477 923 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 453 823 €
2 506 381 €
Total produits exceptionnels
2 168 596 €
2 984 304 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
10 429 €
16 290 €
Sur opérations en capital
796 761 €
102 000 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
FAYATÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Dirigée par FAYAT LAURENT (Directeur général), Jorg Rudolf UNGER (Directeur général délégué), Jean-Claude Jean-Claude FAYAT (Président), Jerome Jacques Marie PERRIN (Administrateur), Yves Jacques Noel BOUTOURLINSKY (Administrateur)
Maintenance des équipements aérauliques et des équipements de sécurité (incendie, gaz) des stations du réseau d’assainissement parisien en deux lots. - Maintenance des équipements de sécurité (détection incendie, détection gaz) des stations de gestion locales du réseau d’assainissement parisien
8 octobre 2026 · 39 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 62890 · CPV 45112500-0
ACCORD CADRE LOT 3 PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS,MONTE CHARGE ET APPAREILS ELEVATEURS - S101 LYC VUE BELLE -MARCHE SUBSEQUENT N°1 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET MAINTENANCE DE L'ASCENSEUR DE LA CUISINE
11 septembre 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 75056 · CPV 45421146-9
ACCORDS-CADRES POUR LE GROS ENTRETIEN, L’ENTRETIEN COURANT ET L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE SUR LE PATRIMOINE BATI DU SDIS DU NORD LOT N°13 ÉLECTRICITÉ POUR LES SECTEURS DUNKERQUE, LILLE
8 septembre 2026 · 40 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 59 · CPV 45310000-3
Réalisation des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité sur le territoire du SIPPEREC - Villa du Soleil, quai du Parc, quai du petit Parc, Rue Garibaldi, Boulevard du général Ferrié, rue du port, Avenue Beaurepaire, Villa Vernier, rue Etienne Dolet et Rue Nouvelle à Saint Maur des Fossés (94) - Opération TSSTMAU251
7 septembre 2026 · 8 mois · Appel d'offres restreint · 7 offres · Département 94 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité sur le territoire du SIPPEREC - Villa du Soleil, quai du Parc, quai du petit Parc, Rue Garibaldi, Boulevard du général Ferrié, rue du port, Avenue Beaurepaire, Villa Vernier, rue Etienne Dolet et Rue Nouvelle à Saint Maur des Fossés (94) - Opération TSSTMAU251
13 août 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 59710 · CPV 45231400-9
Travaux d'aménagement des abords des lots T6B et T5B de la Promenade Plantée T5T6 - secteur Tolbiac - ZAC Paris Rive Gauche: Lot n°3 "Éclairage public?"
11 août 2026 · 58 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 75013 · CPV 34993000-4
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Roger, Adèle, Henriette, allée Blanche, Lazare Carnot, des Closiaux et villa des Closiaux à Clamart (92) - Opération CLAMA235
7 août 2026 · 9 mois · Appel d'offres restreint · 8 offres · Département 92 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Roger, Adèle, Henriette, allée Blanche, Lazare Carnot, des Closiaux et villa des Closiaux à Clamart (92) - Opération CLAMA235
7 août 2026 · 9 mois · Appel d'offres restreint · 8 offres · Département 92 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Benserade, Pascal et rue Condorcet à Gentilly (94) - Opération MTGENTI251
7 août 2026 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 94 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Benserade, Pascal et rue Condorcet à Gentilly (94) - Opération MTGENTI251
7 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 59 · CPV 45311200-2
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Joseph Le Brix et du Général Leclerc à Sucy en Brie (94) - Opération MESUCYB241
3 août 2026 · 5 mois · Appel d'offres restreint · 8 offres · Département 94 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Joseph Le Brix et du Général Leclerc à Sucy en Brie (94) - Opération MESUCYB241
3 août 2026 · 5 mois · Appel d'offres restreint · 8 offres · Département 94 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sur le territoire du SIPPEREC - Rue de la Philosophie, Allée des Deux Communes, Route de Villemomble, Allée de la Fauvette, Avenue Blériot – Sente Blériot, Rue David Léder à Bondy (93) - Opération BONDY252
15 juillet 2026 · 7 mois · Appel d'offres restreint · 7 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sur le territoire du SIPPEREC - Rue de la Philosophie, Allée des Deux Communes, Route de Villemomble, Allée de la Fauvette, Avenue Blériot – Sente Blériot, Rue David Léder à Bondy (93) - Opération BONDY252
15 juillet 2026 · 7 mois · Appel d'offres restreint · 7 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité sur le territoire du SIPPEREC - Rue Bernard Gante, allée Gambetta et rue Léo Desjardins à Villemomble (93) - Opération VILMO251
15 juillet 2026 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 5 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité sur le territoire du SIPPEREC - Rue Bernard Gante, allée Gambetta et rue Léo Desjardins à Villemomble (93) - Opération VILMO251
15 juillet 2026 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 5 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sur le territoire du SIPPEREC - Rues du Docteur Calmette, Villebois Mareuil, du Docteur Roux, de la Volonté, du Docteur Guérin, de la Carrière, des Haies - Chemin d’Exploitation et Avenue de Rosny à Villemomble (93) - Opération VILMO252
15 juillet 2026 · 7 mois · Appel d'offres restreint · 8 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité sur le territoire du SIPPEREC - Rues du Docteur Calmette, Villebois Mareuil, du Docteur Roux, de la Volonté, du Docteur Guérin, de la Carrière, des Haies - Chemin d’Exploitation et Avenue de Rosny à Villemomble (93) - Opération VILMO252
15 juillet 2026 · 7 mois · Appel d'offres restreint · 8 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Bel Air, Félix Pyat, André Gaubert, Martinvast et avenue Eugénie à Champigny sur Marne (94) - Opération CHAMP233
8 juillet 2026 · 7 mois · Appel d'offres restreint · 9 offres · Département 94 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Bel Air, Félix Pyat, André Gaubert, Martinvast et avenue Eugénie à Champigny sur Marne (94) - Opération CHAMP233
8 juillet 2026 · 7 mois · Appel d'offres restreint · 9 offres · Département 94 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rue Jean Durand à Stains (93) - Opération STAIN251
8 juillet 2026 · 8 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rue Jean Durand à Stains (93) - Opération STAIN251
2 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 91 · CPV 34993000-4
INX Accord-cadre à bons de commande pour les travaux et maintenance d'équipements relatif aux plans particuliers \r\nde mise en sûreté dans les bâtiments communaux de la Ville de Lomme
30 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 59160 · CPV 45312000-7
INX Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC \nAvenue Anatole France - Opération COLOM231
29 juin 2026 · 5 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 92 · CPV 09310000-5
INX Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC \nAvenue Anatole France - Opération COLOM231
29 juin 2026 · 5 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 92 · CPV 09310000-5
TX D'ELECTRICITE ET D'ALARMES INCENDIE DANS LES BATIMENTS DE LA CUD, LA VILLE DE DUNKERQUE ET SES COMMUNES ASSOCIEES, LE CCAS DE DUNKERQUE ET L'ASSOCIATION A TES COTES
TX D'ELECTRICITE ET D'ALARMES INCENDIE DANS LES BATIMENTS DE LA CUD, LA VILLE DE DUNKERQUE ET SES COMMUNES ASSOCIEES, LE CCAS DE DUNKERQUE ET L'ASSOCIATION A TES COTES
21 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 006 · CPV 45221241-3
MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE OUTIL DE SUPERVISION ET COMPTAGE, DEPLOIEMENT DE JALONNEMENT ET DE SIGNALETIQUE POUR LES PARKINGS DE LA VILLE DE DUNKERQUE ET DE LA CUD
18 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59183 · CPV 34996300-8
MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE OUTIL DE SUPERVISION ET COMPTAGE, DEPLOIEMENT DE JALONNEMENT ET DE SIGNALETIQUE POUR LES PARKINGS DE LA VILLE DE DUNKERQUE ET DE LA CUD
1 avril 2026 · 21 mois · Procédure adaptée · 59554 · CPV 50532400-7
Lot 13 / Electricité et chauffage électrique : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti
Lot 14 / Electricité et chauffage électrique : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti
24 mars 2026 · 10 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 59 · CPV 45311200-2
La présente consultation porte sur une opération de travaux de rénovation de 9 étages du site de Lille (siège social) pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, organisme de sécurité sociale. - Electricité Courants Forts Courants Faibles
12 mars 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 59 · CPV 45233292-2
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Jean Mermoz, Branly, Lavoisier, Chaptal et Chaptal Prolongé à Epinay-sur-Seine (93) - Opération PLACOEP212
9 mars 2026 · 7 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Jean Mermoz, Branly, Lavoisier, Chaptal et Chaptal Prolongé à Epinay-sur-Seine (93) - Opération PLACOEP212
6 mars 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 78114 · CPV 45231400-9
INX Le présent accord-cadre porte sur des travaux électriques dans le cadre principalement de la rénovation de bureaux. Il s’agit plus particulièrement de la distribution électrique, de l’éclairage, des prises de courant, des armoires électriques, TGBT…Des prestations de courant faibles sont également attendues. \nLes Titulaires devront être réactifs et intervenir rapidement sur site à compter de l’envoi de la commande.\nLes Titulaires devront fournir les matériels nécessaires et livrer à la SEMMARIS l’ensemble des installations en complet et parfait état de fonctionnement, en conformité avec la règlementation.\n\nLe présent accord-cadre avec émission de bons de commande sera conclu sans exclusivité, avec 3 attributaires sans minimum de commande garanti mais avec un maximum de 350 000,00 € HT par an et par Titulaire.\n\nL’accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er mars 2024 et sera renouvelable 2 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.\n
26 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 59200 · CPV 71314100-3
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rue Maurice Bellonte – Avenue Pasteur à Le Bourget (93) - Opération LEBOU241
23 février 2026 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rue Maurice Bellonte – Avenue Pasteur à Le Bourget (93) - Opération LEBOU241
23 février 2026 · 6 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Guichard, Babeuf, Raymond Poincaré, de la Féronne Basse, Louise Michel, Saint Pierre, Louis Soyer et chemin des Marais à Rosny-sous-Bois (93) - Opération ROSNY241\n
16 février 2026 · 9 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 93 · CPV 09310000-5
Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques et d’éclairage public sur le territoire du SIPPEREC - Rues Guichard, Babeuf, Raymond Poincaré, de la Féronne Basse, Louise Michel, Saint Pierre, Louis Soyer et chemin des Marais à Rosny-sous-Bois (93) - Opération ROSNY241\n
13 février 2026 · 11 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 59690 · CPV 50232000-0
PRESTATION DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS MONTE-CHARGES, APPAREILS ELEVATEURS DE LA REGION REUNON - LOT 2 MAINTENANCE PREVENTIVE DES ASCENSEURS ZONE SUD-OUEST
12 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Région 04 · CPV 50750000-7
PRESTATION DE MAINTENANCE ASCENSEURS MONTE-CHARGES, APPAEILS ELEVATEURS DE LA REGION REUNION - LOT 1 MAINTENANCE PREVENTIVE DES ASCENSEURS ZONE NORD-EST
29 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 91130 · CPV 45112700-2
100003 - Travaux de requalification de la cité Nouméa à ROUVROY (62) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).Relance des lots 1et 5 et consultation pour le lot 6: Lot 01: Terrassement, voirie, ,assainissement, et tranchées commune
100003 - Travaux de requalification de la cité Nouméa à ROUVROY (62) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).: Lot 02: Réseaux NTIC, éclairage public et SLT
28 janvier 2026 · 66 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 62724 · CPV 45316110-9
100003 - Travaux de requalification de la cité Nouméa à ROUVROY (62) dans le cadre du grand projet urbain Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).Relance des lots 1et 5 et consultation pour le lot 6: Lot 06: Enfouissement des réseaux
La consultation porte sur des travaux sur le secteur des arrières de l’Europe dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur le territoire de la commune de Mons-en-Baroeul. - Éclairage public
31 décembre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 78230 · CPV 45316100-6
Travaux de rénovation, d'entretien et prestations de maintenance du parc d'éclairage public, d'illuminations de fin d'année, d'éclairage sportif, de mise en valeur du patrimoine et du développement de la smart City de la Ville de Marquette-lez-Lille.
22 décembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 59110 · CPV 50232100-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
2 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
43.21B→43.21A
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
45.3A (NAFRev1)→43.21B
30 juin 2006
Transfert du siège
VIRY-CHATILLON, 2 avenue DU GENERAL DE GAULLE→VIRY-CHATILLON, 24 avenue DU GENERAL DE GAULLE
31 mars 2006
Changement de dénomination
TRAVAUX ELECTRIQUES PUBLICS INDUSTRIELS→SATELEC
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→45.3A (NAFRev1)
Voir les 37 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
25 décembre 2002
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Démission du Dg Adm Mr Decard pierre
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Ouverture d'un fonds secondaire sis à : 9 avenue Lionel Terray zoné industrielle 69330 Meyzieu Rcs Lyon 88 b 81 à compter du 01.01.88
Date inconnue
Observation du greffeRCS
DECRET N° 88-418 DU 22/04/1988 : augmentation de capital par voie de fusion - société ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE STUDELEC RCS NANTERRE 382 617 082 à compter du 30/06/2006
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Acquisition d'un fonds de commerce de la société ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES - SAS - (RCS RENNES 382 473 957)
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Changement de la date de clôture du 31-12 au 31-08 à compter du 09.12.94
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Changement d administrateur : partant Lajaunie henry, becquet Gerard, Genest entreprises, nouveau Fayat germaine, Fayat Genest à compter du 28.09.94
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 26 07 1994 dit N'y avoir lieu à ouverture d une procédure de redressement judiciaire
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Jugement Du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 26.07.94 dit n y avoir lieu à ouverture d une procédure de redressement judiciaire
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Déclaration de cessation des paiements le 19.07.94 au Tc Corbeiljugement en date du 19.07.94 le tribunal a décidé de surseoir à statuer et a renvoyé l affaire à une audience ultérieure pour permettre la concrétisation des négociations en cours
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Jugement En date du 19 juillet 1994 le tribunal a décidé de surseoir à statuer et a renvoyé l affaire à une audience ultérieure pour permettre la concrétisation des négociations en cours
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Déclaration de cessation des paiements le 19.07.94 Au greffe de Corbeil Essonnes
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Fermeture du fonds secondaire sis a 29 bis cours de Verdun 01100 Oyonnax Tc de bourg en Bresse 91b602 à compter du 01 08 1993
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Ouverture d un fonds secondaire sis a : 5 rue Olof palme 92110 Clichy Rcs Nanterre : 93 b 2104 à compter du 04.05.1993
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Radiation du fonds secondaire sis à Villeneuve l'archevêque à compter du 31 12 90.
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Suppression de l Ets sis 9 ave Lionel Terray 69330 Meyzieu la société conserve l Ets sis 1 route de gênas 69120 Vaulx en vélin à compter du 27.12.91
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Ouverture d un Ets sis 9 avenue Lionel Terray Zi 69330 Meyzieu à compter du 01.01.88 1 route de gênas 69120 Vaulx en vélin enseignes : Satelec à compter du 01.10.91
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Fermeture d un Ets 9 avenue Lionel Terray zoné industrielle 69330 Meyzieu à compter du 27.12.91
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Ouverture d'un fonds secondaire à Oyonnax (o1) à compter du 07 10 91.
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Régularisation : Mr Decard pierre est ne à corps dans le 38 et non le 78 à compter du 16.05.91
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Ouverture d'un fonds secondaire sis rue du bas cote 59760 grande synthé à compter du 19 12 88.
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Augmentation du capital de 7 386 100 F à 15 000 000 F changement de Pdg : ancien : Mr becquet Gerard qui reste administrateur nouveau : Mr Magnaval jean déjà administrateur nomination du directeur général : Mr Decard pierre déjà Administ. Changement de commissaire aux comptes suppléant :ancien : Mr Caro Gerard nouveau : Ste Gba Cofirec à compter du 19.06.89
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Capital porte de 5 200 000 F à 7 386 100 F à compter du 19.12.88
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Changement de commissaire aux comptes titulaire ancien Mr Mr St James Raymond nouveau Mr bourgade Guy changement de commissaire aux comptes suppléant ancien Mr martin Roger nouveau Mr Caro Gerard à compter du 29.06.88
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Démission d'un administrateur Mr Genest jacques changement de représentant permanent concernant la société Genest entreprises ancien Mr picard jacques nouveau Mr Annette Gerard à compter du 15.04.88
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Changement de dénomination pour l'administrateur suivant ancienne dénomination : Montcocol nouvelle dénomination : Genest entreprises à compter du 29.12.87
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Ouverture d'un fonds secondaire sis à Villeneuve l'archevêque à compter du 01.04.88
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Radiation du fonds secondaire de Villeneuve l'archevêque (89) à compter du 31.12.87
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Ouverture d'un fonds secondaire sis : rue du moulin a poudré 76150 Maromme Rc Rouen 88 b 236 à compter du 15.04.88
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Ouverture d'un fonds secondaire sis à Hénin Beaumont à compter du 01.01.88
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Modification du 30.09.86 n 9790 : ouverture d'un fonds secondaire sis à : Villeneuve l'archevêque zoné industrielle 89 Villeneuve l'archevêque Rc sens 86 b 69 à compter du 23.09.86
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Divers Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 12 81. À compter du 28.09.83
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Création
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29 12 1995
Date inconnue
Observation du greffeRCS
DECRET N° 88-418 DU 22 04 1988 : augmentation de capital par voie de fusion - société ayant participé à l'opération : AEIN INDUSTRIE SAS dont le siège social est situé au 945 Rue du Faubourg d'Esquerchin Zone Activité de la Brayelle 59553 CUINCY - RCS DOUAI 418 021 135 à compter du 31/03/2006
Date inconnue
Observation du greffeRCS
DECRET N° 88-418 DU 22 04 1988 - Augmentation de capital par voie de fusion - société ayant participé à l'opération de fusion : ELECTRICITE GENERALE CASEMAYOU DURANDET - EGCD dont le siège social est situé 27 Rue de Fleurenne ZI 33290 BLANQUEFORT RCS BORDEAUX B 330 023 535
Date inconnue
Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 31/03/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : SATELEC CENERGI, SAS - société par actions simplifiée, 22 RUE Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES 97420 Le Port (RCS SAINT DENIS DE LA REUNION 828503417)
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Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal de Commerce d'Evry
Dénomination
SATELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président, Administrateur : GUIRAL Jérome ; Directeur général : ALLIX Jérôme, Jean-Marie, Gérard ; Directeur général délégué : BIZOT Rémy, Marie-Alain ; Directeur général délégué : MITTET Vincent, Claude, Lucien ; Administrateur : MAGNAVAL Jean ; Administrateur : FAYAT Laurent ; Administrateur : FAYATFAYAT Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO AQUITAINE ; Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE
Activité
Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries, la réalisation de toutes installations électriques, de haute et basse tension, de télécommande et télécommunications sans que cette énumération soit limitative. La conception, la fabrication et le montage de tous équipements électriques, entreprise générale d'électricité, d'électronique et informatique ; dans les domaines des procédés d'automatisme industriel et plus généralement au service de tous systèmes intégrés dans les ouvrages du bâtiment et des infrastructures.
Siège
24 Avenue du Général De Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
Président, Administrateur : GUIRAL Jérome ; Directeur général, Administrateur : ALLIX Jérôme, Jean-Marie, Gérard ; Directeur général délégué : BIZOT Rémy, Marie-Alain ; Directeur général délégué : MITTET Vincent, Claude, Lucien ; Administrateur : MAGNAVAL Jean ; Administrateur : FAYAT Laurent ; Administrateur : FAYATFAYAT Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO AQUITAINE ; Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane
Activité
Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries, la réalisation de toutes installations électriques, de haute et basse tension, de télécommande et télécommunications sans que cette énumération soit limitative. La conception, la fabrication et le montage de tous équipements électriques, entreprise générale d'électricité, d'électronique et informatique ; dans les domaines des procédés d'automatisme industriel et plus généralement au service de tous systèmes intégrés dans les ouvrages du bâtiment et des infrastructures.
Siège
24 Avenue du Général De Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Evry
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SATELEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 Avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon Capital : 4 500 000 € Numéro unique d’identification : 971 201 546 Lieu d’immatriculation : RCS EVRY Société absorbée : SATELEC CENERGI Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 22 Rue Pierre Brossolette ZAC les Mascareignes 97420 Le Port Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 828 503 417 Lieu d’immatriculation : RCS Saint Denis de la Réunion Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 774 362 € Passif : 2 948 188 € Actif net : - 173 826 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il n’a pas été établi de rapport d’échange et il n’y aura pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20 février 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 février 2025 au RCS d’EVRY au titre de la société SATELEC Le 20 février 2025 au RCS de SAINT-DENIS DE LA REUNION au titre de la société SATELEC CENERGI
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
SATELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
4 500 000 €
Siège
24 Avenue du Général De Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
Président, Administrateur : ALLIX Jérôme, Jean-Marie, Gérard ; Administrateur : MAGNAVAL Jean ; Administrateur : FAYAT Laurent ; Administrateur : FAYATFAYAT Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane
Activité
Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries, la réalisation de toutes installations électriques, de haute et basse tension, de télécommande et télécommunications sans que cette énumération soit limitative. La conception, la fabrication et le montage de tous équipements électriques, entreprise générale d'électricité, d'électronique et informatique ; dans les domaines des procédés d'automatisme industriel et plus généralement au service de tous systèmes intégrés dans les ouvrages du bâtiment et des infrastructures.
Siège
24 Avenue du Général De Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
Président, Administrateur : ALLIX Jérôme, Jean-Marie, Gérard ; Directeur général : BOURTEEL Antoine, Marcel, René ; Administrateur : MAGNAVAL Jean ; Administrateur : FAYAT Laurent ; Administrateur : FAYATFAYAT Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane
Activité
Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries, la réalisation de toutes installations électriques, de haute et basse tension, de télécommande et télécommunications sans que cette énumération soit limitative. La conception, la fabrication et le montage de tous équipements électriques, entreprise générale d'électricité, d'électronique et informatique ; dans les domaines des procédés d'automatisme industriel et plus généralement au service de tous systèmes intégrés dans les ouvrages du bâtiment et des infrastructures.
Siège
24 Avenue du Général De Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
Président, Administrateur : ALLIX Jérôme, Jean-Marie, Gérard ; Administrateur : MAGNAVAL Jean ; Administrateur : FAYAT Laurent ; Administrateur : FAYATFAYAT Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane
Activité
Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries, la réalisation de toutes installations électriques, de haute et basse tension, de télécommande et télécommunications sans que cette énumération soit limitative. La conception, la fabrication et le montage de tous équipements électriques, entreprise générale d'électricité, d'électronique et informatique ; dans les domaines des procédés d'automatisme industriel et plus généralement au service de tous systèmes intégrés dans les ouvrages du bâtiment et des infrastructures.
Siège
24 Avenue du Général De Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
à ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES · 50 261,88 € · Immatriculée le 16 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Immatriculation
16 février 2021
Descriptif
Acte en date du 08/12/2020 enregistré au SDE BORDEAUX le 19/01/2021 sous le numéro dossier 2021 00004425 référence 3304P61 2021 A 01052 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue du Général De Gaulle 91170 Viry-Châtillon
Publicité légale
Les Echos Judiciaires Girondins, le 19 février 2021
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
SATELEC
Établissement secondaire
29 Rue de Fleurenne, 33290 Blanquefort
étude et réalisation de travaux publics et d'éclairage publics. construction de réseaux électriques et de télécommunications, pose de fibre optique.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50261.88 euros
à ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES · 64 072,50 € · Immatriculée le 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Immatriculation
11 février 2021
Descriptif
Acte en date du 08/12/2020 enregistré au SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET L'ENREGISTREMENT DE MONT DE MARSAN le 25/01/2021 sous le numéro 2021 00007317 REF 4004P01 2021 A 00213 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue du Général De Gaulle 91170 Viry-Châtillon
Publicité légale
Les Annonces Landaises, le 30 janvier 2021
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
SATELEC
Établissement secondaire
175 Rue Forestière, 40600 Biscarrosse
etudes et réalisation de travaux publics et d'éclairages publics, construction de réseaux électriques et de télécommunication, pose de fibre optique
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 64072.50 euros
à ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES · 64 072,50 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
8 décembre 2020
Descriptif
Acte en date du 08/12/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MONT DE MARSAN le 25/01/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00007317 REF 4004P01 2021 A 00213 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon
Publicité légale
Les Annonces Landaises, le 30 janvier 2021
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
SATELEC
Établissement principal
175 Rue Forestière, 40600 Biscarrosse
électricité générale travaux publics voirie réseaux divers
Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 64072.50 euros
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Descriptif
SATELEC Société par Actions Simplifiée au capital de 4 500 000 Euros Siège social : 24 avenue du Général de Gaulle – 91170 VIRY-CHÂTILLON RCS EVRY 971 201 546 FAYAT ENERGIE SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 2 avenue du Général de Gaulle – 91170 VIRY-CHÂTILLON RCS EVRY 888 299 724 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. les Sociétés SATELEC et FAYAT ENERGIE SERVICES, sus-désignées, ont établi le 23/12/2020, à VIRY-CHATILLON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société SATELEC ferait apport à la Société FAYAT ENERGIE SERVICES de sa branche complète et autonome d'activité de Grands Projets, en ce compris différentes participations au sein de filiales. 3. Les comptes des Sociétés SATELEC et de FAYAT ENERGIE SERVICES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30/09/2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 37 418 988,72 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 25 507 873,14 Euros, soit un actif net apporté égal à 11 911 115,58 Euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SATELEC, il sera attribué à la Société SATELEC 1 191 111 actions nouvelles de 10 Euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société FAYAT ENERGIE SERVICES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la Société SATELEC s'élevant à 11 911 115,58 Euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société FAYAT ENERGIE SERVICES s'élevant à 11 911 110 Euros, la différence représentant un montant de 5,58 Euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de FAYAT ENERGIE SERVICES et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La Société FAYAT ENERGIE SERVICES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/10/2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société FAYAT ENERGIE SERVICES. 7. L'apport consenti par la Société SATELEC et l'augmentation de capital de la Société FAYAT ENERGIE SERVICES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif, de son évaluation et de l’augmentation de capital corrélative, par la décision collective des associés de la société Bénéficiaire aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - Approbation de l'apport partiel d'actif de son évaluation et de sa rémunération, par la décision collective des associés de la société Apporteuse aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital en résultant ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SATELEC sera solidairement tenue avec la société FAYAT ENERGIE SERVICES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’EVRY, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’EVRY au nom de la Société SATELEC et de la Société FAYAT ENERGIE SERVICES, le 24/12/2020. Pour avis Le Président de SATELEC, Le Président de FAYAT ENERGIE SERVICES,
Oppositions
Art. L.236-21 du code de commerce
Dénomination
SATELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
4 500 000 €
Siège
24 Avenue du Général De Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
à FAYAT POWER · 429 699 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
1 mai 2019
Descriptif
- Acte sous seing privé du 30/04/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3 le 26/06/2019, Dossier 2019 00037673, Réf 9214P03 2019 A 05969.Indication du délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du cédant 24 avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon.
Publicité légale
Affiches Parisiennes, le 23 août 2019
Oppositions
Au fonds vendu ET POUR LA CORRESPONDANCE pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Dénomination
SATELEC
Etablissement principal
Immeuble le Nautile, 45 rue des Hautes Pâtures, 92000 Nanterre
achat d'un fonds de commerce d'étude et réalisation de postes Htb.
Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 429699 Euros
à FAYAT POWER · 103 632 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
1 mai 2019
Descriptif
- Acte sous seing privé du 30/04/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3 le 05/07/2019, Dossier 2019 00041663, Réf 9214P03 2019 A 06727.Indication du délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du cédant : 24 avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon.
Publicité légale
Affiches Parisiennes, le 23 août 2019
Oppositions
Au fonds vendu et pour la correspondance pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Dénomination
SATELEC
Etablissement principal
Immeuble le Nautile, 45 rue des Hautes Pâtures, 92000 Nanterre
achat d'un fonds de commerce d'études et de réalisations de canalisations souterraines; études et raccordement de fibres optiques.
Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 103632 Euros
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES · 123 714,06 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité
1 octobre 2018
Descriptif
acte SSP en date 06/12/2018 enregistré au SPFE Quimper 1 le 19/12/2018 Dossier 201800046893, référence 2904P01 2018 A 01718. adresse cédant : 7 parc de Brocéliande - BP 16135 - 35761 Saint Grégoire
Publicité légale
Le Progrès de Cornouaille, le 4 janvier 2019
Oppositions
à l'adresse du fonds, impasse Penalen 29370 Elliant - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Dénomination
SOCIETE SATELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
24 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry Chatillon
Etablissement secondaire
impasse Penalen, 29370 Elliant
Réalisation de raccordements en BT - HT
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 123714,06 Euros.
Administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 06 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008 Président Administrateur : DUMINY Daniel Jacques Robert en fonction le 26 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 25 Juillet 2014
Administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008 Président Administrateur : DUMINY Daniel Jacques Robert en fonction le 26 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : FAYAT Jean Claude en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 25 Juillet 2014
Immatriculée le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
30 avril 2014
Début d'activité
1 mars 2014
Dénomination
SATELEC
Sigle
SATELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
4 500 000 €
Siège
24 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry Chatillon
Etablissement secondaire
Zone Industrielle les Suivots, 10 rue Gustave Eiffel, 10120 Saint-André-les-Vergers
Entreprise générale tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries
Origine : Création
de FAMATEC · 136 170 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Début d'activité
1 janvier 2014
Publicité légale
Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 8 mars 2014
Oppositions
Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 255 rue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis
Dénomination
SATELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
24 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
Etablissement secondaire
255 rue de l'Europe, 77240 Vert Saint-Denis
étude et réalisation de tous travaux d'étanchéité et d'automatisme, électromécanique et électronique.
Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 136170 Euros
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
de ETPEL · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Début d'activité
2 septembre 2013
Publicité légale
LE COURRIER FRANCAIS, le 25 octobre 2013
Oppositions
ETPEL 175, rue Forestière 40600 Biscarrosse
Dénomination
SATELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
24 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry Chatillon
Etablissement secondaire
175 rue Forestière, 40600 Biscarrosse
Électricité générale travaux publics voirie réseaux divers
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 10 Septembre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LECARON Xavier en fonction le 28 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008 Président et administrateur : DUMINY Daniel Jacques Robert en fonction le 26 Octobre 2011
Administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 26 Octobre 2011 Directeur général et administrateur : DECARD Pierre en fonction le 18 Septembre 2002 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 10 Septembre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LECARON Xavier en fonction le 28 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008 Président et administrateur : DUMINY Daniel Jacques Robert en fonction le 26 Octobre 2011
Président et administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 02 Juin 2003Directeur général et administrateur : DECARD Pierre en fonction le 18 Septembre 2002. Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 10 Septembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : LECARON Xavier en fonction le 28 Juillet 2003. Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005. Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration, Liste des sièges sociaux antérieurs, Déclaration de conformité, Traité de fusion, Statuts mis à jour
Procès-verbal, Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration