SAUREL EXPANSION
SIREN 503 177 982
Dernier siège : 7 rue DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION, 91220 LE PLESSIS-PATE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 12 mars 2008
- Date de cessation
- 30 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 25.62ADécolletageStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 503 177 982 00025
- RCS
- RCS Evry 503 177 982
- Capital social
- 50 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 septembre 201950 000 €
- 3 avril 200830 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 mars 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 30 octobre 2023
Activité
Objet social
Etude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - Création, acquisition, prise en gérance ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - Achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- L'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/10/2023.
Source : SIRENE · 30 octobre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, SAUREL EXPANSION a réalisé 1,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 3 094 €. Sa marge nette est de 0,2 %, son autonomie financière est de 0,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 11 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,20 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,2 %
Solidité
Autonomie financière1 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
0,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 11 jours en moyenne.
11 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires1,6 M €-17,2 %
- Excédent brut d'exploitation-29,5 k €-157,2 %
2015 2016 2017 2018 - Résultat net3 094 €-83,2 %
2015 2016 2017 2018 - Capitaux propres3 657 €+550,7 %
2015 2016 2017 2018 - Dettes financières14,0 k €+321,9 %
2015 2016 2017 2018 - Trésorerie294 €-98,1 %
2015 2016 2017 2018
| Exercice | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 1,6 M €-17,2 % | 1,9 M € | 1,7 M €+8,9 % | 1,6 M € |
| dont à l'export | — | 42,4 k € | 49,1 k € | — |
| Valeur ajoutée | 774 k € | 864 k € | 961 k € | 774 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -29,5 k €-157,2 % | 51,6 k € | 157 k €+267,4 % | 42,7 k € |
| Charges de personnel | 787 k € | 795 k € | 781 k € | 709 k € |
| Résultat d'exploitation | -43,4 k €-220,7 % | 36,0 k € | 148 k €+378,3 % | 30,9 k € |
| Résultat financier | -10,9 k € | -15,1 k € | -10,0 k € | -12,1 k € |
| Résultat exceptionnel | 56,2 k € | -2 525 € | 231 € | 1 197 € |
| Résultat net | 3 094 €-83,2 % | 18,4 k €-85,3 % | 138 k €+588,8 % | 20,0 k € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 30,0 k € | 30,0 k € | 24,0 k € | 24,0 k € |
| Capitaux propres | 3 657 €+550,7 % | — | 172 k €+401,0 % | 34,4 k € |
| Total du bilan | 465 k €+11,8 % | 416 k € | 511 k €+28,9 % | 396 k € |
| Dettes | 461 k € | — | 338 k € | 362 k € |
| dont dettes financières | 14,0 k € | — | 1 058 € | 8 099 € |
| Trésorerie | 294 € | 15,4 k € | 79,1 k € | 211 € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | -1,9 % | 2,7 % | 9,0 % | 2,7 % |
| Marge d'exploitation | -2,8 % | 1,9 % | 8,5 % | 1,9 % |
| Marge nette | 0,2 % | 1,0 % | 7,9 % | 1,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 84,6 % | — | 80,0 % | 58,2 % |
| Autonomie financière | 0,8 % | — | 33,7 % | 8,7 % |
| Endettement financier | 383,0 % | — | 0,6 % | 23,5 % |
| Délai clients | 11 j | — | 5 j | 1 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- EVELNIS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marc VARGEL
- BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES · cessée Via Jean-Marc VARGEL
- LA VOUTE PATRIMOINE · cessée Via Jean-Marc VARGEL
- SNC ARTEMIS 60 · cessée Via Jean-Marc VARGEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé503 177 982 0002525.62A—12 mars 2008fermé le 30 octobre 20237 rue DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION, 91220 LE PLESSIS-PATESiègeSiège social Fermé· LE PLESSIS-PATE2008 – 20237 rue DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION503 177 982 0002525.62A1 changement ▾ ▴
- 12 mars 2020Devient employeur
- Établissement Fermé503 177 982 0001725.62A—12 mars 2008fermé le 26 janvier 2017ZAC DU PLATEAU, 3 rue DU BOIS COLBERT, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESÉtablissement Fermé· VILLENEUVE-SAINT-GEORGES2008 – 2017ZAC DU PLATEAU503 177 982 0001725.62A4 changements ▾ ▴
- 26 janvier 2017Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 25.62A
- 2 janvier 2017Devient employeur
- 15 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 66.19B → 71.12B
- 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 octobre 2023Cessation de l'activité
- 30 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 41957
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 30/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/10/2023
- 30 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 41957
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 18 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 48473
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 18/10/2021, met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes, date de cessation des paiements 09/09/2021 ., met fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY COURCOURONNES
- 1 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 24191
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 31/05/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 31/05/2021
Voir les 9 changements plus anciens
- 5 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 10971
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 05/03/2021 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de surveillance
- 30 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 33672
Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 30/11/2020 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2020J00529, Administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes et a ouvert une période d'observation expirant le 31/05/2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
- 27 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 9850
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social à compter du 06/01/2020 du Zac du Plateau 3 Rue du Bois-Colbert 94190 Villeneuve-Saint-Georges au 7 Rue du Bicentenaire de la Révolution 91220 Le Plessis-Pâté
- 31 juillet 2019Transfert du siègeVILLENEUVE-SAINT-GEORGES, 3 rue DU BOIS COLBERT→LE PLESSIS-PATE, 7 rue DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION
- 26 janvier 2017Changement d'activité principale (NAF)71.12B→25.62A
- 15 décembre 2016Changement de dénominationFINANCIERE L.C.V.M→SAUREL EXPANSION
- 15 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)66.19B→71.12B
- 10 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 50321
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/10/2010
- 10 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 7875
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/10/2010
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 novembre 2020 · d'abord en sauvegarde · close le 30 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 octobre 2023 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 30 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- étude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - création, acquisition, prise en gérance Ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- l'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement.
- Siège
- 7 rue du Bicentenaire de la Révolution, 91220 Le Plessis-Pâté
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20230215, annonce 3570 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Evry
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 7 Rue du Bicentenaire de la Révolution, 91220 Le Plessis-Pâté
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20230211, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 15 juin 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- étude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - création, acquisition, prise en gérance Ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- l'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement.
- Siège
- 7 rue du Bicentenaire de la Révolution, 91220 Le Plessis-Pâté
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20230122, annonce 3031 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 décembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 14 décembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- étude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - création, acquisition, prise en gérance Ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- l'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement.
- Siège
- 7 rue du Bicentenaire de la Révolution, 91220 Le Plessis-Pâté
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20210254, annonce 1961 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 18 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 18 octobre 2021
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2021.Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY COURCOURONNES.Désigne liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes
- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- étude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - création, acquisition, prise en gérance Ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- l'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement.
- Siège
- 7 rue du Bicentenaire de la Révolution, 91220 Le Plessis-Pâté
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20210210, annonce 1895 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 30 novembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- étude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - création, acquisition, prise en gérance Ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- l'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement.
- Siège
- 7 rue du Bicentenaire de la Révolution, 91220 Le Plessis-Pâté
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20200240, annonce 2639 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 26 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Immatriculation
- 26 mars 2020
- Début d'activité
- 12 mars 2008
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant : VARGEL Jean-Marc
- Siège
- 7 Rue du Bicentenaire de la Révolution, 91220 Le Plessis-Pâté
- Siège et établissement principal
- 7 Rue du Bicentenaire de la Révolution, 91220 Le Plessis-Pâté etude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - création, acquisition, prise en gérance ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- l'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20200064, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 30 000 € → 50 000 €
- Remplacement · Gérant : VARGEL Jean-Marc succède à LARHANTEC Marc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : VARGEL Jean-Marc
- Activité
- Etude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - Création, acquisition, prise en gérance ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - Achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- L'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement
- Siège
- Zac du Plateau, 3 Rue du Bois-Colbert, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20190182, annonce 1602 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'activité.
- Dénomination · FINANCIERE L. C. V. M → SAUREL EXPANSION
- Activité · étude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - création, acquisi…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL- Début d'activité
- 12 mars 2008
- Dénomination
- SAUREL EXPANSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- étude, réalisation, décolletage, filetage, mécanique générale, et toutes activités s'y rattachant - création, acquisition, prise en gérance Ee tous établissements industriels ou commerciaux de cette nature ou s'y rattachant - achat, vente exploitation de tous brevets ou licences- l'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles d'en faciliter le développement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20160240, annonce 3533 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 12 mars 2008
- Dénomination
- FINANCIERE L. C. V. M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 30 000 €
- Administration
- Gérant : LARHANTEC Marc.
- Siège
- Zac du Plateau, 3 rue du Bois-Colbert, 94190 Villeneuve Saint-Georges
- Etablissement principal
- l'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de participations financières, valeurs mobilières, titres de placement, la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en matière administrative, technique, commerciale et financière et la mise à disposition des moyens de toute nature susceptibles de faciliter la gestion et le développement des entreprises. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC A n° 20080057, annonce 5637 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).