Registrius

SAVOIE RECTIFICATION

SIREN 404 197 857

Siège : LIEUDIT MARVEX, 159 MARVEX, 74950 SCIONZIER

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 juillet 2026), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 1996
Activité principale (NAF)
25.62ADécolletageStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.53Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 197 857 00034
RCS
RCS Annecy 404 197 857
N° TVA intracommunautaire
FR 75 404 197 857
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
150 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 décembre 2018150 000 €
  2. 13 juillet 200838 112,25 €
Date d'immatriculation
18 mars 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 17 mars 2046

Activité

Objet social

Travaux de mécanique générale, rectification, reprise, roulage, décolletage et tous travaux assimilés.

Activité déclarée

  • Principale25.62ACommerciale

    Travaux de mécanique générale, rectification, reprise, roulage, décolletage et tous travaux assimilés.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2020 : Non calculable

    • 2020 Non calculable
    • 2019 81/100

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 07/09/2010. Plan arrêté le 22/07/2026 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (22/07/2026).

    Source : BODACC · 22 juillet 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (15,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière

15,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 53,8 % · la moitié des entreprises entre 38,2 % et 69,4 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2015 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202031/12/2020201931/12/2019
Bilan
Capital social150 k €150 k €150 k €150 k €150 k €
Capitaux propres897 k €-55,3 %2,0 M €+56,9 %1,3 M €-8,6 %86,6 k €-50,4 %174 k €+14,6 %
Total du bilan5,9 M €-0,2 %5,9 M €+94,7 %3,0 M €-20,7 %2,4 M €-8,0 %2,6 M €+4,2 %
Dettes5,0 M €3,9 M €1,7 M €2,3 M €2,5 M €
dont dettes financières2,6 M €1,5 M €206 k €504 k €513 k €
Trésorerie-314 k €302 k €48,4 k €170 k €33,4 k €
Ratios
Autonomie financière15,3 %34,1 %42,4 %3,6 %6,6 %
Endettement financier287,5 %75,0 %16,1 %582,5 %294,1 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 16 décembre 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires30 785 €26 791 €3 994 €3 622 €
Fonds commercial373 973 €0 €373 973 €373 973 €
Immobilisations corporelles
Constructions97 991 €97 991 €0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage7 656 352 €4 661 520 €2 994 832 €1 453 244 €
Autres immobilisations corporelles1 017 211 €727 078 €290 132 €226 221 €
Immobilisations en cours147 879 €0 €147 879 €1 583 237 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés8 851 €0 €8 851 €8 851 €
Autres immobilisations financières34 192 €0 €34 192 €34 192 €
Total actif immobilisé9 367 238 €5 513 381 €3 853 856 €3 683 344 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements53 534 €0 €53 534 €56 281 €
En-cours de production de biens0 €0 €0 €49 750 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €2 492 €
Clients et comptes rattachés167 006 €11 779 €155 227 €261 230 €
Autres créances1 698 176 €0 €1 698 176 €1 495 568 €
Disponibilités et divers
Disponibilités69 559 €0 €69 559 €303 573 €
Charges constatées d'avance36 102 €0 €36 102 €25 599 €
Total actif circulant2 024 378 €11 779 €2 012 599 €2 194 495 €
Total général11 391 616 €5 525 160 €5 866 456 €5 877 840 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Autres réserves25 366 €25 366 €
Report à nouveau273 369 €489 692 €
Résultat de l'exercice-839 178 €-216 323 €
Subventions d'investissement1 272 390 €1 542 397 €
Total capitaux propres896 946 €2 006 132 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 742 318 €685 164 €
dont concours bancaires courants383 182 €1 201 €
dont emprunts participatifs836 496 €—
Emprunts et dettes financières divers836 496 €818 831 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 224 832 €768 589 €
Dettes fiscales et sociales867 840 €628 714 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés133 119 €706 535 €
Autres dettes164 901 €263 872 €
Total dettes4 969 509 €3 871 707 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 434 623 €3 353 948 €
Total général5 866 456 €5 877 840 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 20 mai 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires28 157 €24 534 €3 623 €1 426 €
Fonds commercial373 974 €0 €373 974 €373 974 €
Immobilisations corporelles
Constructions97 992 €97 992 €0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage6 081 375 €4 628 131 €1 453 245 €1 728 595 €
Autres immobilisations corporelles889 463 €663 242 €226 221 €218 025 €
Immobilisations en cours1 583 238 €0 €1 583 238 €74 923 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés8 852 €0 €8 852 €8 852 €
Autres immobilisations financières34 192 €0 €34 192 €37 506 €
Total actif immobilisé9 097 243 €5 413 898 €3 683 345 €2 443 300 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements56 281 €0 €56 281 €50 434 €
En-cours de production de biens49 750 €0 €49 750 €0 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 492 €0 €2 492 €0 €
Clients et comptes rattachés261 818 €588 €261 231 €273 705 €
Autres créances1 495 568 €0 €1 495 568 €183 308 €
Disponibilités et divers
Disponibilités303 574 €0 €303 574 €49 670 €
Charges constatées d'avance25 600 €0 €25 600 €18 380 €
Total actif circulant2 195 083 €588 €2 194 496 €575 497 €
Total général11 292 326 €5 414 486 €5 877 840 €3 018 797 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Autres réserves25 366 €25 366 €
Report à nouveau489 693 €449 877 €
Résultat de l'exercice-216 323 €39 816 €
Subventions d'investissement1 542 397 €598 800 €
Total capitaux propres2 006 133 €1 278 859 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit685 164 €1 275 €
dont concours bancaires courants1 201 €1 275 €
Emprunts et dettes financières divers818 832 €204 378 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés768 590 €694 832 €
Dettes fiscales et sociales628 714 €361 415 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés706 536 €0 €
Autres dettes263 872 €478 038 €
Total dettes3 871 708 €1 739 938 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 353 949 €1 739 938 €
Total général5 877 840 €3 018 797 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 24 novembre 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires25 015 €23 590 €1 425 €2 297 €
Fonds commercial373 973 €—373 973 €373 973 €
Immobilisations corporelles
Constructions97 991 €97 991 €—198 €
Installations techniques, matériel et outillage5 911 157 €4 182 563 €1 728 594 €1 686 221 €
Autres immobilisations corporelles825 156 €607 131 €218 025 €206 947 €
Immobilisations en cours74 922 €—74 922 €134 788 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés8 851 €—8 851 €8 851 €
Autres immobilisations financières37 506 €—37 506 €34 192 €
Total actif immobilisé7 354 577 €4 911 276 €2 443 300 €2 447 470 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements50 434 €—50 434 €27 147 €
Créances
Clients et comptes rattachés274 387 €682 €273 704 €167 598 €
Autres créances183 308 €—183 308 €891 276 €
Disponibilités et divers
Disponibilités49 669 €—49 669 €270 179 €
Charges constatées d'avance18 380 €—18 380 €5 089 €
Total actif circulant576 179 €682 €575 497 €1 361 291 €
Total général7 930 756 €4 911 959 €3 018 797 €3 808 761 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €7 250 €
Autres réserves25 366 €25 366 €
Report à nouveau449 876 €-96 048 €
Résultat de l'exercice39 815 €553 674 €
Subventions d'investissement598 800 €758 480 €
Total capitaux propres1 278 858 €1 398 722 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 275 €363 852 €
dont concours bancaires courants1 275 €30 500 €
Emprunts et dettes financières divers204 378 €300 660 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés694 832 €503 726 €
Dettes fiscales et sociales361 414 €1 237 864 €
Autres dettes478 038 €3 935 €
Total dettes1 739 938 €2 410 038 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 739 938 €2 410 038 €
Total général3 018 797 €3 808 761 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires294 741 €294 407 €334 €844 €
Fonds commercial373 974 €—373 974 €373 974 €
Autres immobilisations incorporelles24 654 €—24 654 €24 654 €
Immobilisations corporelles
Constructions97 992 €96 864 €1 128 €2 260 €
Installations techniques, matériel et outillage5 319 771 €4 168 846 €1 150 925 €1 438 594 €
Autres immobilisations corporelles851 292 €794 487 €56 805 €86 831 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés8 852 €—8 852 €8 852 €
Autres immobilisations financières32 446 €—32 446 €32 446 €
Total actif immobilisé7 003 722 €5 354 604 €1 649 118 €1 968 455 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements49 513 €—49 513 €52 941 €
Marchandises6 560 €—6 560 €26 043 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes18 902 €—18 902 €—
Clients et comptes rattachés113 032 €8 633 €104 399 €325 368 €
Autres créances367 895 €—367 895 €197 011 €
Disponibilités et divers
Disponibilités201 061 €—201 061 €64 670 €
Charges constatées d'avance29 454 €—29 454 €4 353 €
Total actif circulant786 418 €8 633 €777 785 €670 386 €
Total général7 790 139 €5 363 236 €2 426 903 €2 638 841 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale7 251 €7 251 €
Autres réserves25 366 €25 366 €
Report à nouveau-8 240 €-30 516 €
Résultat de l'exercice-87 808 €22 276 €
Total capitaux propres86 569 €174 377 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit373 936 €379 374 €
dont concours bancaires courants31 392 €32 235 €
Emprunts et dettes financières divers130 361 €133 504 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés457 939 €836 555 €
Dettes fiscales et sociales1 364 131 €1 021 149 €
Autres dettes13 968 €93 882 €
Total dettes2 340 334 €2 464 464 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 340 334 €2 464 464 €
Total général2 426 903 €2 638 841 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires294 741 €293 897 €844 €54 178 €
Fonds commercial373 974 €—373 974 €373 974 €
Autres immobilisations incorporelles24 654 €—24 654 €30 272 €
Immobilisations corporelles
Constructions97 992 €95 732 €2 260 €3 392 €
Installations techniques, matériel et outillage5 413 821 €3 975 227 €1 438 594 €1 444 561 €
Autres immobilisations corporelles847 204 €760 373 €86 831 €97 453 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés8 852 €—8 852 €8 852 €
Autres immobilisations financières32 446 €—32 446 €35 399 €
Total actif immobilisé7 093 683 €5 125 229 €1 968 455 €2 048 081 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements78 984 €—78 984 €16 527 €
En-cours de production de biens———28 209 €
Créances
Clients et comptes rattachés334 000 €8 633 €325 368 €40 519 €
Autres créances197 011 €—197 011 €215 915 €
Disponibilités et divers
Disponibilités64 670 €—64 670 €102 683 €
Charges constatées d'avance4 353 €—4 353 €81 142 €
Total actif circulant679 018 €8 633 €670 386 €484 996 €
Total général7 772 702 €5 133 861 €2 638 841 €2 533 076 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale7 251 €7 251 €
Autres réserves25 366 €25 366 €
Report à nouveau-30 516 €40 477 €
Résultat de l'exercice22 276 €-70 993 €
Total capitaux propres174 377 €152 101 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit379 374 €392 179 €
dont concours bancaires courants31 264 €31 264 €
Emprunts et dettes financières divers133 504 €138 849 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés836 555 €929 528 €
Dettes fiscales et sociales1 021 149 €870 234 €
Autres dettes93 882 €50 185 €
Total dettes2 464 464 €2 380 975 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 422 125 €1 916 523 €
Total général2 638 841 €2 533 076 €

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    SOFINABEG À surveiller
    Président
    Depuis le 10 décembre 2023
    SIREN 451 380 091
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 16 décembre 2021
    SIREN 788 909 794
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 16 décembre 2021
    SIREN 833 279 771
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Benoît-Etienne GUIGNARD Président ?–2023
Benoît-Etienne GUIGNARD · Président · début inconnu → 10 décembre 2023
SOFINABEG Président 2023–…
SOFINABEG · Président · 10 décembre 2023 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOFINABEG À surveiller
    Dirigée par Benoit-Etienne Luc Michel GUIGNARD (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SCIONZIERdepuis 2007
    LIEUDIT MARVEX404 197 857 0003425.62A50 à 99 salariés4 changements ▾
    1. 31 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 25.62B → 25.62A
    2. 31 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 25.62A → 25.62B
    3. 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 25.62B → 25.62A
    4. 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 25.62A → 25.62B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SCIONZIER 2 étab. · 1 actif
00018 433 rue CLAUDE BALLALOUD
433 rue CLAUDE BALLALOUD, SCIONZIER · actif du 1 mars 1996 au 1 juillet 2007
00034 159 MARVEX
159 MARVEX, SCIONZIER · actif du 2 juillet 2007 à aujourd'hui
THYEZ 1 étab.
00026 130 allee DES CERISIERS
130 allee DES CERISIERS, THYEZ · actif du 31 décembre 2006 au 13 mars 2008

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/07/2026 arrêtant le plan de cession partielle au profit de la société ETABLISSEMENTS ZEDCE

  2. 4 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/05/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, Administrateur judiciaire : la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES prise en la personne de Maître Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/01/2026

  3. 31 décembre 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.62B→25.62A
  4. 31 décembre 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.62A→25.62B
  5. 31 décembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.62B→25.62A
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.62A→25.62B
  2. 14 mars 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.62B→25.62A
  3. 31 janvier 2008
    Transfert du siège
    SCIONZIER, 433 rue CLAUDE BALLALOUD→SCIONZIER, 159 MARVEX
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5D (NAFRev1)→25.62B
  5. 31 août 2005
    Changement de dénomination
    SR 2→SAVOIE RECTIFICATION
  6. 31 août 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→28.5D (NAFRev1)
  7. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    Société civile→SAS
  8. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 septembre 2010 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 22 juillet 2026
    Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (22 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 22 juillet 2026 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Date du jugement
    22 juillet 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    SAVOIE RECTIFICATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    travaux de mécanique générale, rectification, reprise, roulage, décolletage et tous travaux assimilés.
    Siège
    Lieudit Marvex, 159 rue de l'Industrie, 74950 Scionzier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20260144, annonce 3372 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 4 mai 2026 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Date du jugement
    4 mai 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Prise en la Personne de Maître Jérôme Abadie 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SAVOIE RECTIFICATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    travaux de mécanique générale, rectification, reprise, roulage, décolletage et tous travaux assimilés.
    Siège
    Lieudit Marvex, 159 rue de l'Industrie, 74950 Scionzier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20260096, annonce 3489 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SAVOIE RECTIFICATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Société à responsabilité limitée SOFINABEG devient président. GUIGNARD Benoît-Etienne nom d'usage : GUIGNARD n'est plus président
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20230238, annonce 2245 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).