SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
SIREN 775 945 090
Siège : 712 route DE QUISSAC, 30140 TORNAC
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 11.02BVinificationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 11.02H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 775 945 090 00014
- RCS
- RCS Nîmes 775 945 090
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 775 945 090Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 24 novembre 1978
- Début d'activité
- 22 juin 1924
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 80 ans, jusqu'au 23 novembre 2058
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
La vinification en commun des raisins provenant exclusivement des exploitations des sociétaires, le logement, la conservation et la vente des vins ainsi produits, la vente de marcs, liées ou autre sous produits de la vinification.
Activité déclarée
- Principale11.02BArtisanale
Vinification, logement, conservation et vente des vins, marcs, Lies et sous produits de la vinification.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants14
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 11 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 12 janvier 2023Nom de naissance : VERRE · Naissance : juin 1987
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 4 avril 2019SIREN 397 856 139
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- TORNAC VIGNOBLESÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 790 295 133 · 30140 TORNAC
Réseau8 dirigeants · 2 entreprises liées
- EARL BLANC Via Jacques Michel BLANC
- TORNAC VIGNOBLES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social11.02B10 à 19 salariés1 janvier 1900775 945 090 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9G (NAF1993) → 11.02B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9G (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2020Observation du greffeRCS · n° F20/014703
Modification relative aux dirigeants MEVRET René Jacques nom d'usage : MEVRET René n'est plus membre DUPONT Jonathan Jean Michel nom d'usage : DUPONT Jonathan devient membre à compter du 26.02.2020
- 1 février 2019Changement de dénominationCAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC→SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
- 6 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° F16/010489
Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 31 août Nouvelle date : 31 juillet à compter du 15/06/2016
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
RC ALES 78 D 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.9G (NAF1993)→11.02B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.9G (NAF1993)
Annonces BODACC10 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : BLANC Jérémie Pierre succède à BLANC Jacques Michel
- Remplacement · Vice-président : DUPONT Jonathan Jean Michel succède à LACOMBE Lidvine Stéphanie
- Entrée · LACOMBE Lidvine Stéphanie, administrateur
- Entrée · CABANE Gauthier, administrateur
- Sortie · PRIVAT Florent Pierre, administrateur
Tribunal de Commerce de Nîmes- Dénomination
- SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Dirigeants publiés
- BLANC Jérémie Pierre nom d'usage : BLANC devient président. DUPONT Jonathan Jean Michel nom d'usage : DUPONT devient vice-président. BLANC Jacques Michel nom d'usage : BLANC n'est plus président. LACOMBE Lidvine Stéphanie nom d'usage : LACOMBE n'est plus vice-président. LACOMBE Lidvine Stéphanie nom d'usage : LACOMBE devient administrateur. JAUSSAUD Olivier Osée Louis nom d'usage : JAUSSAUD n'est plus membre. MALAVAL Line Andrée nom d'usage : CARMENES n'est plus membre. PRIVAT Alain Jean-Jacques nom d'usage : PRIVAT n'est plus membre. PRIVAT Florent Pierre nom d'usage : PRIVAT n'est plus administrateur. CABANE Gauthier nom d'usage : CABANE devient administrateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC B n° 20250199, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · VERRE Aurélie Laurence, administrateur
Tribunal de Commerce de Nîmes- Dénomination
- SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Dirigeants publiés
- VERRE Aurélie Laurence nom d'usage : PRIVAT devient administrateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC B n° 20250199, annonce 1345 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Administration
- MEVRET René Jacques nom d'usage : MEVRET n'est plus membre. DUPONT Jonathan Jean Michel nom d'usage : DUPONT devient membre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20200132, annonce 1336 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination
- Dénomination · CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC → SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES- Dénomination
- SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20190077, annonce 742 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · POUZANCRE PARENT Béatrice, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · CABINET MONTEL STE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES- Dénomination
- CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Dirigeants publiés
- POUZANCRE PARENT Béatrice nom d'usage : POUZANCRE PARENT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET MONTEL STE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20190067, annonce 1166 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : JAUSSAUD Olivier Osée Louis succède à VIGNOLLE Régis Roger
- Remplacement · Vice-président : BLANC Jacques Michel succède à JAUSSAUD Olivier Osée Louis
- Remplacement · Administrateur : PRIVAT Florent Pierre succède à CAVAGNA Frédéric Dominique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES- Dénomination
- CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Dirigeants publiés
- VIGNOLLE Régis Roger nom d'usage : VIGNOLLE n'est plus président. JAUSSAUD Olivier Osée Louis nom d'usage : JAUSSAUD n'est plus vice-président. JAUSSAUD Olivier Osée Louis nom d'usage : JAUSSAUD devient président. BLANC Jacques Michel nom d'usage : BLANC n'est plus secrétaire. BLANC Jacques Michel nom d'usage : BLANC devient vice-président. CAVAGNA Frédéric Dominique nom d'usage : CAVAGNA devient secrétaire. ROUX-FROMENTAL Claude Nicole nom d'usage : POMARET n'est plus membre. CAVAGNA Frédéric Dominique nom d'usage : CAVAGNA n'est plus administrateur. PRIVAT Florent Pierre nom d'usage : PRIVAT devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20140125, annonce 889 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Administrateur : BLANC Jérémie Pierre succède à PRIVAT Cédric Alain
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES- Dénomination
- CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Dirigeants publiés
- ROUX-FROMENTAL Claude Nicole nom d'usage : POMARET n'est plus secrétaire. LACOMBE Lidvine Stéphanie nom d'usage : LACOMBE devient secrétaire. PRIVAT Cédric Alain nom d'usage : PRIVAT devient trésorier. MALAVAL Line Andrée nom d'usage : CARMENES n'est plus trésorier. MALAVAL Line Andrée nom d'usage : CARMENES devient membre. ROUX-FROMENTAL Claude Nicole nom d'usage : POMARET devient membre. LACOMBE Lidvine Stéphanie nom d'usage : LACOMBE n'est plus membre. PRIVAT Cédric Alain nom d'usage : PRIVAT n'est plus administrateur. BLANC Jérémie Pierre nom d'usage : BLANC devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20120186, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Administration
- ROUX Jacky Michel nom d'usage : ROUX n'est plus membre. QUINSAC William Robert nom d'usage : QUINSAC devient membre. TETAZ Ludovic Eric Germain nom d'usage : TETAZ devient membre.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20120072, annonce 1411 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · CAVAGNA Frédéric Dominique, administrateur
- Entrée · PRIVAT Cédric Alain, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES- Dénomination
- CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société Coopérative Agricole
- Dirigeants publiés
- CAVAGNA Frédéric Dominique nom d'usage : CAVAGNA Frédéric devient administrateur. PRIVAT Cédric Alain nom d'usage : PRIVAT Cédric devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC B n° 20100086, annonce 391 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée11 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC
- Forme juridique
- Société coopérative agricole à capital variable
- Dirigeants publiés
- Membre : PRIVAT Alain Jean-Jacques. Président : VIGNOLLE Régis Roger. Secrétaire : BLANC Jacques Michel. Membre : ROUX Jacky Michel. Vice-Président : JAUSSAUD Olivier Osée Louis. Membre : SALES Bernard Michel. Trésorier : PELADAN Pierre-Alexis. Trésorier adjoint : CARMENES Line Andrée né(e) MALAVAL. Secrétaire adjoint : POMARET Claude Nicole né(e) ROUX-FROMENTAL. Membre : MEVRET René Jacques. Membre : LACOMBE Lidvine Stéphanie.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Référence
- BODACC B n° 20080173, annonce 484 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).