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SCA LES VIGNERONS DE TORNAC

SIREN 775 945 090

Siège : 712 route DE QUISSAC, 30140 TORNAC

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société coopérative agricole
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
11.02BVinificationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
11.02H
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
775 945 090 00014
RCS
RCS Nîmes 775 945 090
N° TVA intracommunautaire
FR 85 775 945 090
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
24 novembre 1978
Début d'activité
22 juin 1924
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 23 novembre 2058
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

La vinification en commun des raisins provenant exclusivement des exploitations des sociétaires, le logement, la conservation et la vente des vins ainsi produits, la vente de marcs, liées ou autre sous produits de la vinification.

Activité déclarée

  • Principale11.02BArtisanale

    Vinification, logement, conservation et vente des vins, marcs, Lies et sous produits de la vinification.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants14

Voir les 11 autres
Anciens dirigeants 7

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Olivier Osée Louis JAUSSAUD Vice-président ?–2014
Olivier Osée Louis JAUSSAUD · Vice-président · début inconnu → 2 juillet 2014
Régis Roger VIGNOLLE Président ?–2014
Régis Roger VIGNOLLE · Président · début inconnu → 2 juillet 2014
Lidvine Stephanie LACOMBE 2 mandats · en cours
Vice-président ?–2025
Lidvine Stephanie LACOMBE · Vice-président · début inconnu → 16 octobre 2025
Vice-président ?–…
Lidvine Stephanie LACOMBE · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
Jacques Michel BLANC 2 mandats · en cours
Président ?–2025
Jacques Michel BLANC · Président · début inconnu → 16 octobre 2025
Autre fonction ?–…
Jacques Michel BLANC · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jonathan Jean Michel DUPONT Membre ?–…
Jonathan Jean Michel DUPONT · Membre · début inconnu → aujourd'hui
Pierrette LACOMBE Membre ?–…
Pierrette LACOMBE · Membre · début inconnu → aujourd'hui
Pierre-Alexis PELADAN Membre ?–…
Pierre-Alexis PELADAN · Membre · début inconnu → aujourd'hui
Cedric Alain PRIVAT 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Cedric Alain PRIVAT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Administrateur 2010–2012
Cedric Alain PRIVAT · Administrateur · 4 mai 2010 → 26 septembre 2012
Hugo Theo SNITSELAAR Membre ?–…
Hugo Theo SNITSELAAR · Membre · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Francois Alain SOUBEIRAN Membre ?–…
Jean-Francois Alain SOUBEIRAN · Membre · début inconnu → aujourd'hui
Ludovic Eric Germain TETAZ Autre fonction ?–…
Ludovic Eric Germain TETAZ · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Frédéric Dominique CAVAGNA Administrateur 2010–2014
Frédéric Dominique CAVAGNA · Administrateur · 4 mai 2010 → 2 juillet 2014
Jeremie Pierre BLANC Administrateur 2012–…
Jeremie Pierre BLANC · Administrateur · 26 septembre 2012 → aujourd'hui
Florent Pierre PRIVAT Administrateur 2014–2025
Florent Pierre PRIVAT · Administrateur · 2 juillet 2014 → 16 octobre 2025
Aurelie Laurence PRIVAT Administrateur 2023–…
Aurelie Laurence PRIVAT · Administrateur · 12 janvier 2023 → aujourd'hui
Gauthier CABANE Administrateur 2025–…
Gauthier CABANE · Administrateur · 4 février 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • TORNAC VIGNOBLESÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 790 295 133 · 30140 TORNAC
    Active

Réseau8 dirigeants · 2 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· TORNACdepuis 1900
    712 route DE QUISSAC775 945 090 0001411.02B10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9G (NAF1993) → 11.02B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9G (NAF1993)
  • Établissement· THONON-LES-BAINSdepuis 1900
    10 route D'ARMOY775 945 090 0002268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
TORNAC 1 étab. · 1 actif
00014 712 route DE QUISSAC
712 route DE QUISSAC, TORNAC · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
THONON-LES-BAINS 1 étab. · 1 actif
00022 10 route D'ARMOY
10 route D'ARMOY, THONON-LES-BAINS · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TORNAC : 1 établissement, actif (siège)THONON-LES-BAINS : 1 établissement, actifTORNACTHONON-LES-BAINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/014703

    Modification relative aux dirigeants MEVRET René Jacques nom d'usage : MEVRET René n'est plus membre DUPONT Jonathan Jean Michel nom d'usage : DUPONT Jonathan devient membre à compter du 26.02.2020

  2. 1 février 2019
    Changement de dénomination
    CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE TORNAC→SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
  3. 6 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/010489

    Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 31 août Nouvelle date : 31 juillet à compter du 15/06/2016

  4. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    RC ALES 78 D 2

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.9G (NAF1993)→11.02B
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.9G (NAF1993)

Annonces BODACC10 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Président : BLANC Jérémie Pierre succède à BLANC Jacques Michel
    • Remplacement · Vice-président : DUPONT Jonathan Jean Michel succède à LACOMBE Lidvine Stéphanie
    • Entrée · LACOMBE Lidvine Stéphanie, administrateur
    • Entrée · CABANE Gauthier, administrateur
    • Sortie · PRIVAT Florent Pierre, administrateur
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Dénomination
    SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
    Forme juridique
    Société Coopérative Agricole
    Dirigeants publiés
    BLANC Jérémie Pierre nom d'usage : BLANC devient président. DUPONT Jonathan Jean Michel nom d'usage : DUPONT devient vice-président. BLANC Jacques Michel nom d'usage : BLANC n'est plus président. LACOMBE Lidvine Stéphanie nom d'usage : LACOMBE n'est plus vice-président. LACOMBE Lidvine Stéphanie nom d'usage : LACOMBE devient administrateur. JAUSSAUD Olivier Osée Louis nom d'usage : JAUSSAUD n'est plus membre. MALAVAL Line Andrée nom d'usage : CARMENES n'est plus membre. PRIVAT Alain Jean-Jacques nom d'usage : PRIVAT n'est plus membre. PRIVAT Florent Pierre nom d'usage : PRIVAT n'est plus administrateur. CABANE Gauthier nom d'usage : CABANE devient administrateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC B n° 20250199, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · VERRE Aurélie Laurence, administrateur
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Dénomination
    SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
    Forme juridique
    Société Coopérative Agricole
    Dirigeants publiés
    VERRE Aurélie Laurence nom d'usage : PRIVAT devient administrateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC B n° 20250199, annonce 1345 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Dénomination
    SCA LES VIGNERONS DE TORNAC
    Forme juridique
    Société Coopérative Agricole
    Administration
    MEVRET René Jacques nom d'usage : MEVRET n'est plus membre. DUPONT Jonathan Jean Michel nom d'usage : DUPONT devient membre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC B n° 20200132, annonce 1336 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).