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SCANNER DE L'ARVE

SIREN 344 391 750

Siège : 35 boulevard DU CHEVRAN, 74300 CLUSES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
18 février 1988
Activité principale (NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.19G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
344 391 750 00017
RCS
RCS Annecy 344 391 750
N° TVA intracommunautaire
FR 35 344 391 750
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 250 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 octobre 20132 250 €
  2. 12 décembre 20082 100 €
Date d'immatriculation
11 avril 1988
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 10 avril 2068

Activité

Objet social

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur activité, notamment dans le cadre de l'exploitation en commun ou de la participation à l'exploitation de centres de scanographie ou d'imagerie par résonnance magnétique en lien avec des autorisations d'installation d'équipements matériels lourds dont la société peut être titulaire, sans que la société puisse elle-même exercer l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres. Elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social, Elle peut notamment passer toutes conventions, avec tous médecins qualifiés, tous centres de soins privés ou publics pour la mise à disposition de l'ensemble de ses installations.

Activités déclarées

  • Principale66.19ACommerciale

    Faciliter l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur activité, notamment dans le cadre de l'exploitation en commun ou de la participation à l'exploitation de centres de scanographie ou d'imagerie par résonnance magnétique en lien avec des autorisations d'installation d'équipements matériels lourds dont la société peut être titulaire, sans que la société puisse elle-même exercer l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres. Elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social, Elle peut notamment passer toutes conventions, avec tous médecins qualifiés, tous centres de soins privés ou publics pour la mise à disposition de l'ensemble de ses installations.

  • 66.19AGestion de biens

    ACTIVITE MEDICALE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
Anciens dirigeants 6

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Paul VIGNOLI Gérant ?–2011
Paul VIGNOLI · Gérant · début inconnu → 6 avril 2011
Vincent BONALDI Gérant ?–2015
Vincent BONALDI · Gérant · début inconnu → 19 novembre 2015
Philippe Marie PAUMIER Gérant ?–2026
Philippe Marie PAUMIER · Gérant · début inconnu → 23 juin 2026
CABINET D IMAGERIE MEDICALE BONNEVILLE Autre fonction ?–…
CABINET D IMAGERIE MEDICALE BONNEVILLE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SCM CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY Autre fonction ?–…
SCM CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SCP DE MEDECINS FOUSSADIER-MARTIN-DEMIAUX Autre fonction ?–…
SCP DE MEDECINS FOUSSADIER-MARTIN-DEMIAUX · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gilles RETAT Gérant 2011–2013
Gilles RETAT · Gérant · 6 avril 2011 → 2 octobre 2013
Christophe DEMIAUX Gérant 2011–2022
Christophe DEMIAUX · Gérant · 6 avril 2011 → 21 août 2022
Philippe COQUEL Gérant 2019–2026
Philippe COQUEL · Gérant · 16 août 2019 → 23 juin 2026
Philippe FOUSSADIER Gérant 2022–…
Philippe FOUSSADIER · Gérant · 21 août 2022 → aujourd'hui
Ange Edmire Tchintoha TIGRI Gérant 2023–…
Ange Edmire Tchintoha TIGRI · Gérant · 23 juin 2023 → aujourd'hui
Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD Gérant 2026–…
Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD · Gérant · 23 juin 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 23 juin 2026
    Naissance : novembre 1950
  • Personne physique
    Gérant
    Du 16 août 2019 au 23 juin 2026
    Naissance : novembre 1955
  • Personne physique
    Gérant
    Du 6 avril 2011 au 21 août 2022
    Naissance : septembre 1958
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 19 novembre 2015
    Naissance : juin 1960
  • Personne physique
    Gérant
    Du 6 avril 2011 au 2 octobre 2013
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 6 avril 2011

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau6 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CLUSESdepuis 1988
    35 boulevard DU CHEVRAN344 391 750 0001766.19A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1C (NAF1993) → 66.19A
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CLUSES : 1 établissement, actif (siège)CLUSES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juillet 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 1 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/004923

    Changement de gérant MR HERVIER JEAN LOUIS CO-GERANT EST PARTANT. ME VIGNOLI PAUL ET MR BONALDI VINCENT NOUVEAUX MEMBRES SONT NOMMES CO-GERANT. DECISION ASSOCIE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 5 DECEMBRE 2008 date d'effet : 30/09/2008

  4. 8 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/004093

    Modification autre MIS A JOUR DES ASSOCIES. SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY SCP DES MEDECINS FOUSSADIER MARTIN SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU MONT BLANC MR ROUSSEAU NICOLAS. DECISION DU 12 SEPTEMBRE 2008 date d'effet : 12/09/2008

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.1C (NAF1993)→66.19A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 7 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/003191

    Réduction du capital NOUVEAU 2.100 € ANCIEN 2.134,29 € date d'effet : 21/11/2001

  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.1C (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
    Forme juridique
    Société Civile de Moyens
    Administration
    CHASSAGNE-BERNARD Vincent Jean Louis nom d'usage : CHASSAGNE-BERNARD devient gérant. TIGRI Ange Edmire Tchintoha nom d'usage : TIGRI devient gérant. PAUMIER Philippe nom d'usage : PAUMIER n'est plus gérant. COQUEL Philippe nom d'usage : COQUEL n'est plus gérant
    Activité
    Faciliter l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur activité, notamment dans le cadre de l'exploitation en commun ou de la participation à l'exploitation de centres de scanographie ou d'imagerie par résonnance magnétique en lien avec des autorisations d'installation d'équipements matériels lourds dont la société peut être titulaire, sans que la société puisse elle-même exercer l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres. Elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social, Elle peut notamment passer toutes conventions, avec tous médecins qualifiés, tous centres de soins privés ou publics pour la mise à disposition de l'ensemble de ses installations.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260125, annonce 2196 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
    Forme juridique
    Société Civile de Moyens
    Administration
    FOUSSADIER Philippe nom d'usage : FOUSSADIER devient gérant. DEMIAUX Christophe nom d'usage : DEMIAUX n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20220161, annonce 1093 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
    Forme juridique
    Société Civile de Moyens
    Administration
    COQUEL Philippe nom d'usage : COQUEL devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20190157, annonce 2033 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).