SCANNER DE L'ARVE
SIREN 344 391 750
Siège : 35 boulevard DU CHEVRAN, 74300 CLUSES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 18 février 1988
- Activité principale (NAF)
- 66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.19G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 344 391 750 00017
- RCS
- RCS Annecy 344 391 750
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 344 391 750Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 250 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 octobre 20132 250 €
- 12 décembre 20082 100 €
- Date d'immatriculation
- 11 avril 1988
- Durée de la société
- 80 ans, jusqu'au 10 avril 2068
Activité
Objet social
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur activité, notamment dans le cadre de l'exploitation en commun ou de la participation à l'exploitation de centres de scanographie ou d'imagerie par résonnance magnétique en lien avec des autorisations d'installation d'équipements matériels lourds dont la société peut être titulaire, sans que la société puisse elle-même exercer l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres. Elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social, Elle peut notamment passer toutes conventions, avec tous médecins qualifiés, tous centres de soins privés ou publics pour la mise à disposition de l'ensemble de ses installations.
Activités déclarées
- Principale66.19ACommerciale
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur activité, notamment dans le cadre de l'exploitation en commun ou de la participation à l'exploitation de centres de scanographie ou d'imagerie par résonnance magnétique en lien avec des autorisations d'installation d'équipements matériels lourds dont la société peut être titulaire, sans que la société puisse elle-même exercer l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres. Elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social, Elle peut notamment passer toutes conventions, avec tous médecins qualifiés, tous centres de soins privés ou publics pour la mise à disposition de l'ensemble de ses installations.
- 66.19AGestion de biens
ACTIVITE MEDICALE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 3 autres
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau6 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun
- SCM CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY Via Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD, Ange Edmire Tchintoha TIGRI, la société
- SCM DES MEDECINS LIBERAUX DE L'IRM 74 Via CABINET D IMAGERIE MEDICALE BONNEVILLE, SCM CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY, SCP DE MEDECINS FOUSSADIER-MARTIN-DEMIAUX
- IRM D ANNEMASSE · cessée Via Philippe FOUSSADIER, CABINET D IMAGERIE MEDICALE BONNEVILLE, SCP DE MEDECINS FOUSSADIER-MARTIN-DEMIAUX
- GIE IRM FAUCIGNY MONT BLANC Via SCM CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY, Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD
- DE L'ARVE Via Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD
- ESPACE MEDICAL CLUSIEN Via Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD
- GEYSIR / GULFOSS SIGNATURE Via Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD
- HOUEFA Via Ange Edmire Tchintoha TIGRI
- LE SCANNER D'ANNEMASSE Via Philippe FOUSSADIER
- ORYOM23T6 Via Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD
- SCI RONTGEN Via Philippe FOUSSADIER
- SCP DE MEDECINS FOUSSADIER-MARTIN-DEMIAUX Via Philippe FOUSSADIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- CABINET D IMAGERIE MEDICALE BONNEVILLE Dirigée par Nicolas Jean ROUSSEAU (Gérant)
- SCM CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY Dirigée par Philippe Marie PAUMIER (Gérant), Herve Claude Lucien BOUVARD HERVE (Gérant), Vincent Jean Louis CHASSAGNE-BERNARD (Gérant), Ange Edmire Tchintoha TIGRI (Gérant), Philippe COQUEL (Gérant), SCANNER DE L'ARVE (Autre fonction) et 2 autres
- SCP DE MEDECINS FOUSSADIER-MARTIN-DEMIAUX Dirigée par Christophe DEMIAUX (Gérant), Philippe FOUSSADIER (Gérant), Christine Marie Paule Irène BOLLARD (Gérant)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1C (NAF1993) → 66.19A
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juillet 2022Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/004923
Changement de gérant MR HERVIER JEAN LOUIS CO-GERANT EST PARTANT. ME VIGNOLI PAUL ET MR BONALDI VINCENT NOUVEAUX MEMBRES SONT NOMMES CO-GERANT. DECISION ASSOCIE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 5 DECEMBRE 2008 date d'effet : 30/09/2008
- 8 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/004093
Modification autre MIS A JOUR DES ASSOCIES. SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY SCP DES MEDECINS FOUSSADIER MARTIN SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU MONT BLANC MR ROUSSEAU NICOLAS. DECISION DU 12 SEPTEMBRE 2008 date d'effet : 12/09/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.1C (NAF1993)→66.19A
Voir les 2 changements plus anciens
- 7 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/003191
Réduction du capital NOUVEAU 2.100 € ANCIEN 2.134,29 € date d'effet : 21/11/2001
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1C (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification de l'activité. Modification de l'administrationTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Administration
- CHASSAGNE-BERNARD Vincent Jean Louis nom d'usage : CHASSAGNE-BERNARD devient gérant. TIGRI Ange Edmire Tchintoha nom d'usage : TIGRI devient gérant. PAUMIER Philippe nom d'usage : PAUMIER n'est plus gérant. COQUEL Philippe nom d'usage : COQUEL n'est plus gérant
- Activité
- Faciliter l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur activité, notamment dans le cadre de l'exploitation en commun ou de la participation à l'exploitation de centres de scanographie ou d'imagerie par résonnance magnétique en lien avec des autorisations d'installation d'équipements matériels lourds dont la société peut être titulaire, sans que la société puisse elle-même exercer l'activité professionnelle de ses membres ou des associés de ses membres. Elle peut notamment acquérir ou louer des installations et appareillages, engager le personnel nécessaire, de façon plus générale, effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant à l'objet social, Elle peut notamment passer toutes conventions, avec tous médecins qualifiés, tous centres de soins privés ou publics pour la mise à disposition de l'ensemble de ses installations.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20260125, annonce 2196 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Administration
- FOUSSADIER Philippe nom d'usage : FOUSSADIER devient gérant. DEMIAUX Christophe nom d'usage : DEMIAUX n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20220161, annonce 1093 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Administration
- COQUEL Philippe nom d'usage : COQUEL devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20190157, annonce 2033 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L ARVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Administration
- BONALDI Vincent nom d'usage : BONALDI n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20150223, annonce 1101 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L ARVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Capital
- 2 250 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20130190, annonce 1806 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L ARVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Administration
- RETAT Gilles nom d'usage : RETAT n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20130190, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L ARVE
- Forme juridique
- Société Civile de Moyens
- Administration
- VIGNOLI Paul nom d'usage : VIGNOLI n'est plus gérant. RETAT Gilles nom d'usage : RETAT devient gérant. DEMIAUX Christophe nom d'usage : DEMIAUX devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20110068, annonce 1444 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration ; date d'effet : 30/09/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
- Forme juridique
- S.C.M.
- Capital
- 2 100 €
- Administration
- changement de gérant ; HERVIER (Jean, Louis), cogérant, est partant ; VIGNOLI (Paul) et BONALDI (Vincent), nouveaux membres, sont nommés cogérant.
- Siège
- 35 boulevard du Chevran, 74300 Cluses
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20090002, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration ; date d'effet : 12/09/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
- Forme juridique
- S.C.M.
- Capital
- 2 100 €
- Administration
- mise à jour des associés : SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY, SCP DES MEDECINS FOUSSADIER MARTIN, SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU MONT BLANC, ROUSSEAU (Nicolas).
- Activité
- non précisée
- Siège
- 35 boulevard du Chevran, 74300 Cluses
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080228, annonce 2009 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).