SCATE CONSTR AUTOM TABL ELECTR(SCATE)
SIREN 320 787 435
Siège : 1 rue LUDWIG VAN BEETHOVEN, 63200 RIOM
Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 septembre 2024. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1981
- Activité principale (NAF)
- 33.20CConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industrielsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 33.20Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 320 787 435 00033
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 320 787 435
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 320 787 435Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 120 000 €
- Inscription au RCS
- Le 26 janvier 1981
- Inscription au RM
- Le 1 janvier 1981
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 1982)
- Durée de la société
- 16 ans, jusqu'au 25 janvier 2041
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
conception, construction, commercialisation d'automatismes tableaux et armoires électriques
Activité déclarée
- Principale33.20CArtisanale
Conception construction commercialisation d'automatismes tableaux et armoires électriques.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 11/09/2024. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (16/07/2025).
Source : BODACC · 16 juillet 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/03/2024, dépôt attendu avant le 31/10/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2023 (partiellement confidentiel (rapcac)).
Source : comptes annuels · 31 octobre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, SCATE CONSTR AUTOM TABL ELECTR a réalisé un bénéfice de 103 k €. Son autonomie financière (24,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière25 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
24,6 %
Médiane du secteur : 43,2 % · la moitié des entreprises entre 27,0 % et 60,1 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2017 à 2023
Chiffres clés
- Résultat net103 k €-50,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres1,3 M €+8,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières1,3 M €+50,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie122 k €-44,1 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/03/2023 | 202231/03/2022 | 202131/03/2021 | 202031/03/2020 | 201931/03/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 5,8 M €-0,2 % | 5,8 M €+0,7 % | 5,8 M €+12,2 % | 5,1 M €-6,4 % |
| dont à l'export | confidentiel | 145 k € | 1,0 M € | 126 k € | 583 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 2,5 M € | 2,2 M € | 2,1 M € | 2,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 189 k €+945 190,0 % | 20 €-99,9 % | 20,1 k €-83,2 % | 120 k €-25,6 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 2,3 M € | 2,1 M € | 2,0 M € | 1,9 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 208 k €+166,2 % | 78,2 k €+98,5 % | 39,4 k €-59,6 % | 97,5 k €-33,7 % |
| Résultat financier | confidentiel | -3 580 € | -1 849 € | -1 035 € | -1 699 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | — | 2 044 € | 19,7 k € | -14,0 k € |
| Résultat net | 103 k €-50,5 % | 208 k €+285,2 % | 54,0 k €+46,6 % | 36,8 k €-68,9 % | 118 k €-19,1 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 120 k € | 120 k € | 120 k € | 120 k € | 120 k € |
| Capitaux propres | 1,3 M €+8,5 % | 1,2 M €+13,8 % | 1,1 M €-4,1 % | 1,1 M €-1,2 % | 1,1 M €+1,6 % |
| Total du bilan | 5,4 M €+45,3 % | 3,7 M €+3,9 % | 3,6 M €+31,9 % | 2,7 M €+6,4 % | 2,5 M €+1,5 % |
| Dettes | 4,1 M € | 2,5 M € | 2,5 M € | 1,6 M € | 1,4 M € |
| dont dettes financières | 1,3 M € | 866 k € | 608 k € | 374 k € | 204 k € |
| Trésorerie | 122 k € | 218 k € | 594 k € | 249 k € | 192 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 3,3 % | 0,0 % | 0,3 % | 2,3 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 3,6 % | 1,3 % | 0,7 % | 1,9 % |
| Marge nette | confidentiel | 3,6 % | 0,9 % | 0,6 % | 2,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 7,8 % | 17,1 % | 5,0 % | 3,3 % | 10,5 % |
| Autonomie financière | 24,6 % | 32,9 % | 30,0 % | 41,3 % | 44,5 % |
| Endettement financier | 98,9 % | 71,1 % | 56,8 % | 33,5 % | 18,1 % |
| Délai clients | confidentiel | 116 j | 97 j | 84 j | 93 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- I M S A · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FINANCIERE SCATE Dirigée par Jack LICHERON (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social33.20C3 à 5 salariés1 avril 1996320 787 435 00033
- 31 décembre 2023N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.3Z (NAFRev1) → 33.20C
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.3Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 10
- Montant cumulé HT
- 11,6 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2023
Principaux acheteurs
- CA MONTLUCON COMMUNAUTE 4 marchés
- SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER 2 marchés
- SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE 2 marchés
- SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE 1 marché
- COMMUNE DU PONT DE CLAIX 1 marché
- 5,4 M €
STATION DE TRAITEMENT DE MAZERIER
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
7 août 2023 · 29 mois · Procédure adaptée · Département 03 · CPV 45232430-5
En groupement avec VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I, SAUR
- 5,4 M €
STATION DE TRAITEMENT DE MAZERIER
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
7 août 2023 · 29 mois · Procédure adaptée · Département 03 · CPV 45232430-5
En groupement avec SAUR, TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE
- 112 k €
I-RENOVATION DU SYSTEME DE TELEGESTION DU RESEAU EAU POTABLE
Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE
14 avril 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 72210000-0
- 112 k €
I-RENOVATION DU SYSTEME DE TELEGESTION DU RESEAU EAU POTABLE
Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE
14 avril 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 72210000-0
- 112 k €
RENOVATION DU SYSTEME DE TELEGESTION DU RESEAU D'EAU POTABLE
Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE
14 avril 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 03100 · CPV 72210000-0
Voir les 5 autresMasquer
- 112 k €
I-RENOVATION DU SYSTEME DE TELEGESTION DU RESEAU EAU POTABLE
Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE
14 avril 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 72210000-0
- 143 k €
2021 SUPERVISION 2 SCATE
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
18 janvier 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 63350 · CPV 72310000-1
- 61,3 k €
REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE GENERALE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L'EAU DU CENTRE AQUATIQUE FLOTTIBULLE
Acheteur : COMMUNE DU PONT DE CLAIX
10 juin 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 38800 · CPV 45311200-2
- 85,0 k €maximum
Holine et assistance technique automatisme (barrage de Naussac)
Acheteur : SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
20 décembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 48300 · CPV 72250000-2
- 112 k €
Programme AEP - SUPERVISION
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA BASSE LIMAGNE
17 avril 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 63 · CPV 45314000-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juillet 2013Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)33.3Z (NAFRev1)→33.20C
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→33.3Z (NAFRev1)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→RIOM, 1 rue LUDWIG VAN BEETHOVEN
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 11 septembre 2024Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (16 juillet 2025)
- Procédures collectivesAvis d'annulationDépôt de l'état des créancesTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Annule l'annonce
- n° A202501422248 du 27 juillet 2025
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20250187, annonce 3617 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeDépôt de l'état des créancesJugement du 16 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Date du jugement
- 16 juillet 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Sigle
- S.C.A.T.E.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Siège
- 1 rue Ludwig Van Beethoven, 63200 Riom
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20250142, annonce 2248 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Date du jugement
- 16 juillet 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Sigle
- S.C.A.T.E.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Siège
- 1 rue Ludwig Van Beethoven, 63200 Riom
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20250142, annonce 2247 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Date du jugement
- 11 juillet 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Sigle
- S.C.A.T.E.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Siège
- 1 rue Ludwig Van Beethoven, 63200 Riom
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20250142, annonce 2246 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 11 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Date du jugement
- 11 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2024, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Sigle
- S.C.A.T.E.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Siège
- 1 rue Ludwig Van Beethoven, 63200 Riom
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20240182, annonce 1993 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION succède à VEAMA
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FINANCIERE SCATE ; Commissaire aux comptes titulaire : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION
- Activité
- Conception construction commercialisation d'automatismes tableaux et armoires électriques.
- Siège
- 1 Rue Ludwig Van Beethoven, 63200 Riom
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20240035, annonce 2057 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · DE BONI Franck, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FINANCIERE SCATE ; Commissaire aux comptes titulaire : VEAMA
- Activité
- Conception construction commercialisation d'automatismes tableaux et armoires électriques.
- Siège
- 1 Rue Ludwig Van Beethoven, 63200 Riom
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20210189, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société anonyme → Société par actions simplifiée
- Remplacement · Président : FINANCIERE SCATE succède à LICHERON Jack
- Sortie · LICHERON Jack, directeur général, administrateur
- Sortie · BRUN Jean-Marie, Marcel, administrateur
- Sortie · BELIN Jean, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FINANCIERE SCATE (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : VEAMA (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : DE BONI Franck
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20130208, annonce 1895 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : LICHERON Jack succède à BOYER Jean
- Sortie · BOYER Jean, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LICHERON Jack Administrateur : BRUN Jean-Marie, Marcel Administrateur : BELIN Jean Commissaire aux comptes titulaire : VEAMA (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : DE BONI Franck
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20130100, annonce 2106 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : VEAMA succède à PEQUET Maurice
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : DE BONI Franck succède à A2I HOLMAY
- Entrée · LICHERON Jack, directeur général
- Entrée · BELIN Jean, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Administrateur : BOYER Jean Directeur général et administrateur : LICHERON Jack Administrateur : BRUN Jean-Marie, Marcel Administrateur : BELIN Jean Commissaire aux comptes titulaire : VEAMA (SAD) Commissaire aux comptes suppléant : DE BONI Franck
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20100215, annonce 1920 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : A2I HOLMAY succède à UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Administrateur : BOYER Jean Administrateur : BRUN Jean-Marie Marcel Administrateur : LICHERON Jack Commissaire aux comptes titulaire : PEQUET Maurice Commissaire aux comptes suppléant : A2I HOLMAY (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20090235, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée6 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Administrateur : BOYER Jean. Administrateur : BRUN Jean-Marie Marcel. Administrateur : LICHERON Jack. Commissaire aux comptes titulaire : PEQUET Maurice. Commissaire aux comptes suppléant : UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20090103, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).