SCCV DE BROY
SIREN 493 264 311
Dernier siège : 2 chemin DE L'AVIATION DOMAINE DU MAKILA, 64200 BASSUSSARRY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Date de cessation
- 6 février 2018
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 493 264 311 00017
- RCS
- RCS 493 264 311Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 15 décembre 2006
- Durée de la société
- 20 ans, jusqu'au 14 décembre 2026
- Radiation
- 6 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/02/2018.
Source : SIRENE · 6 février 2018
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 7 en commun
- SCCV DE BETOUS · cessée Via MAISONS DE BIARRITZ, PHM CONSEIL, L'OUSTAU EN LUBERON
- SCCV DE CASTELNAUD · cessée Via MAISONS DE BIARRITZ, PHM CONSEIL, L'OUSTAU EN LUBERON
- SCCV DU CHAVALET · cessée Via MAISONS DE BIARRITZ, PHM CONSEIL, L'OUSTAU EN LUBERON
- SCCV LES CHEMINS DE DAX · cessée Via MAISONS DE BIARRITZ, PHM CONSEIL, L'OUSTAU EN LUBERON
- SCCV DE LA FERME DE SALGUES · cessée Via MAISONS DE BIARRITZ, L'OUSTAU EN LUBERON
- SCCV DE MOUTEOU · cessée Via MAISONS DE BIARRITZ, L'OUSTAU EN LUBERON
- SCCV DE ROQUEVIGNON · cessée Via MAISONS DE BIARRITZ, L'OUSTAU EN LUBERON
- SCI ST MARTIN ACCUEIL Via PHM CONSEIL
- L'OUSTAU EN LUBERON · cessée Via MAISONS DE BIARRITZ
- SCCV CARRE BEAUCHENE · cessée Via L'OUSTAU EN LUBERON
- SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE · cessée Via PHM CONSEIL
- SCI LES CLAUX DE FAYENCE · cessée Via PHM CONSEIL
- SCI RESIDENCE ACCUEIL · cessée Via PHM CONSEIL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- MAISONS DE BIARRITZ Dirigée par Yves PIRIOU (Administrateur), Michel COUTURAS (Administrateur), Michel DUPEY (Président du conseil d'administration)
- PHM CONSEIL Dirigée par Michel DUPEY (Gérant)
- L'OUSTAU EN LUBERON Dirigée par Michel DUPEY (Gérant), MAISONS DE BIARRITZ (Autre fonction), MDB INVESTISSEMENT (Autre fonction)
- MDB INVESTISSEMENT Dirigée par Michel DUPEY (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé493 264 311 0001741.10D—12 décembre 2006fermé le 30 décembre 20082 chemin DE L'AVIATION DOMAINE DU MAKILA, 64200 BASSUSSARRYSiègeSiège social Fermé· BASSUSSARRY2006 – 20082 chemin DE L'AVIATION DOMAINE DU MAKILA493 264 311 0001741.10D1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mai 2021Observation du greffeRCS
Par arrêt en date du 16/02/2021, la cour d'appel de PARIS infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la péremption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles, et statuant à nouveau: prononce : - une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de Mr Michel DUPEY (né le 1er avril 1955 à TOSSE (40)) - une interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans à l'égard de Mr Michel COUTURAS (né le 1er juillet 1943 à MONTRAVERS DE MARSAN (40)) et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de Mr RUEL, Mr DECROIX et Mr NAVARRE
- 6 février 2018Cessation de l'activité
- 6 février 2018Observation du greffeRCS · n° 1135
Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 30/01/2018 Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 30/01/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de SCCV DE BROY
- 12 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 1444
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/12/2008 : A - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2009 ; fixe le clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SAS MAISONS DE BARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; Maintient : Administrateur Judiciaire la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; B - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; fixe la clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV DE MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Met fin à la mission de l'Administrateur la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; Maintient : Juge Commissaire : M. BAGNERES ; Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS.
- 29 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 6102
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
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- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).