Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 mars 2018Radiée du registre le 8 mars 2018

SCCV DE MOUTEOU

SIREN 480 967 504

Dernier siège : DOMAINE DU MALIKA, 2 chemin DE L'AVIATION, 64200 BASSUSSARRY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
31 janvier 2005
Date de cessation
8 mars 2018
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
480 967 504 00014
RCS
RCS 480 967 504
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
22 février 2005
Début d'activité
22 février 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 21 février 2025
Radiation
8 mars 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/03/2018.

    Source : SIRENE · 8 mars 2018

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • MAISONS DE BIARRITZ
    Dirigée par Yves PIRIOU (Administrateur), Michel COUTURAS (Administrateur), Michel DUPEY (Président du conseil d'administration)
  • L'OUSTAU EN LUBERON
    Dirigée par Michel DUPEY (Gérant), MAISONS DE BIARRITZ (Autre fonction), MDB INVESTISSEMENT (Autre fonction)
  • THEIKERRY
    Dirigée par Thierry NAVARRE (Liquidateur)
  • MDB INVESTISSEMENT
    Dirigée par Michel DUPEY (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BASSUSSARRY2005 – 2008
    DOMAINE DU MALIKA480 967 504 0001441.10D1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D

Carte

Actif Fermé Siège
BASSUSSARRY : 1 établissement, fermé (siège)BASSUSSARRY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 mai 2021
    Observation du greffeRCS

    Par arrêt en date du 16/02/2021, la cour d'appel de PARIS infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la péremption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles, et statuant à nouveau: prononce : - une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de Mr Michel DUPEY (né le 1er avril 1955 à TOSSE (40)) - une interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans à l'égard de Mr Michel COUTURAS (né le 1er juillet 1943 à MONTRAVERS DE MARSAN (40)) et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de Mr RUEL, Mr DECROIX et Mr NAVARRE

  2. 8 mars 2018
    Cessation de l'activité
  3. 8 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2041

    Radiation du RCS le 08/03/2018 avec effet au 28/02/2018 Jugement du tribunal de commerce de PARIS du 28/02/2018 : a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  4. 12 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1472

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/12/2008 : A - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2009 ; fixe le clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SAS MAISONS DE BARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; Maintient : Administrateur Judiciaire la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; B - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; fixe la clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV DE MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Met fin à la mission de l'Administrateur la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; Maintient : Juge Commissaire : M. BAGNERES ; Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS.

  5. 29 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 6125

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).