SCCV FOCH
SIREN 984 664 847
Siège : 16 rue DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 14 février 2024
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 984 664 847 00014
- RCS
- RCS Thionville 984 664 847
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 984 664 847Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
- L'acquisition de terrains à bâtir sis Rue Foch à ALGRANGE 57440, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ces terrains des immeubles qui suivent : 48 logements d'habitation ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
Acquisition de terrains à bâtir sis Rue Foch 57440 ALGRANGE, puis aménagement et construction sur ce terrain de 48 logements d'habitation en vue de leur vente.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moralePROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableSIREN 884 458 753
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun
- ARTINVEST Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV EMERGENCE Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV J.MOULIN Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV LE CLOS DES MESANGES Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV LES HABERGES Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- LA FORET À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Marcel SIEBENALER
- LE MONOPOL Via PROCESS HABITAT
- LES ACCACIAS Via PROCESS HABITAT
- PROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Marcel SIEBENALER
- PROCESS INGENIERIE Via Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV LES RIVES DE MAIZIERES LES METZ Via PROCESS HABITAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pascal Marcel SIEBENALER (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 février 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 février 2024 · Tribunal Judiciaire de Thionville
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 février 2024
- Début d'activité
- 14 février 2024
- Dénomination
- SCCV FOCH
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PROCESS HABITATSIEBENALER Pascal, Marcel
- Siège
- 16 Rue des Métiers, 57330 Hettange-Grande
- Siège et établissement principal
- 16 Rue des Métiers, 57330 Hettange-Grande l'acquisition de terrains à bâtir sis rue foch à algrange 57440, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - l'aménagement et la construction sur ces terrains des immeubles qui suivent : 48 logements d'habitation ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Référence
- BODACC A n° 20240036, annonce 1317 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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