Registrius

SCCV FOCH

SIREN 984 664 847

Siège : 16 rue DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
14 février 2024
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
984 664 847 00014
RCS
RCS Thionville 984 664 847
N° TVA intracommunautaire
FR 09 984 664 847
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

- L'acquisition de terrains à bâtir sis Rue Foch à ALGRANGE 57440, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ces terrains des immeubles qui suivent : 48 logements d'habitation ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Acquisition de terrains à bâtir sis Rue Foch 57440 ALGRANGE, puis aménagement et construction sur ce terrain de 48 logements d'habitation en vue de leur vente.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    PROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 884 458 753
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1968

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pascal Marcel SIEBENALER (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HETTANGE-GRANDEdepuis 2024
    16 rue DES METIERS984 664 847 0001441.10D

Carte

Actif Fermé Siège
HETTANGE-GRANDE : 1 établissement, actif (siège)HETTANGE-GRANDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 février 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 19 février 2024 · Tribunal Judiciaire de Thionville
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    19 février 2024
    Début d'activité
    14 février 2024
    Dénomination
    SCCV FOCH
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PROCESS HABITATSIEBENALER Pascal, Marcel
    Siège
    16 Rue des Métiers, 57330 Hettange-Grande
    Siège et établissement principal
    16 Rue des Métiers, 57330 Hettange-Grande l'acquisition de terrains à bâtir sis rue foch à algrange 57440, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - l'aménagement et la construction sur ces terrains des immeubles qui suivent : 48 logements d'habitation ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
    Référence
    BODACC A n° 20240036, annonce 1317 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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