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SCCV LE CLOS DES MESANGES

SIREN 907 430 664

Siège : 16 rue DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
17 septembre 2021
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
907 430 664 00017
RCS
RCS Thionville 907 430 664
N° TVA intracommunautaire
FR 02 907 430 664
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
26 novembre 2021
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 25 novembre 2051

Activité

Objet social

Activité de promotion immobilière

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Activité de promotion immobilière

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1968
  • Personne morale
    PROCESS HABITAT
    Gérant et associé indéfiniment responsable
  • Personne morale
    PROCESS HABITATÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    SIREN 884 458 753

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pascal Marcel SIEBENALER (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HETTANGE-GRANDEdepuis 2021
    16 rue DES METIERS907 430 664 0001741.10D

Carte

Actif Fermé Siège
HETTANGE-GRANDE : 1 établissement, actif (siège)HETTANGE-GRANDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 26 novembre 2021 · Tribunal d'Instance de Thionville
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    26 novembre 2021
    Début d'activité
    17 septembre 2021
    Dénomination
    SCCV LE CLOS DES MESANGES
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCESS HABITAT (SARL)
    Siège
    16 rue des Métiers, 57330 Hettange-Grande
    Etablissement principal
    16 rue des Métiers, 57330 Hettange-Grande Activité de promotion immobilière Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
    Référence
    BODACC A n° 20210234, annonce 647 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).