SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
SIREN 527 631 139
Siège : 10 allée DES CHEVREUILS, 69380 LISSIEU
Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2021, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 30 septembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 527 631 139 00013
- RCS
- RCS Lyon 527 631 139
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 527 631 139Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 octobre 2010
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 octobre 2109
Activité
Objet social
Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment un terrain à bâtir à Cagnes Sur Mer (06), Chemin des Presses Lieudit Les Vallières
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment un terrain à bâtir à Cagnes Sur Mer (06), Chemin des Presses Lieudit Les Vallières
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 28/01/2021. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (21/01/2022).
Source : BODACC · 21 janvier 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleAMG PARTICIPATIONS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours11 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérantSIREN 329 949 192
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- ADC CONSTRUCTIONS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia AMG PARTICIPATIONS
- AREMO ILE DE FRANCE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia AMG PARTICIPATIONS
- AREMO RHONE ALPES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia AMG PARTICIPATIONS
- CENTRE D'AFFAIRES STEPHANOIS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia AMG PARTICIPATIONS
- LE CALLISTO Via AMG PARTICIPATIONS
- SCCV AXE SUD Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia AMG PARTICIPATIONS
- SCCV BATIPIERRE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia AMG PARTICIPATIONS
- SCCV BON PASTEUR 1 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia AMG PARTICIPATIONS
- SCCV RIE TECHNOPOLIS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAPITAL PARTENAIRE 2
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- CAPITAL PARTENAIRE 2 Dirigée par Gerard Victor Alexandre BAILLEUL (Président)
- AMG PARTICIPATIONS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours11 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Gerard Victor Alexandre BAILLEUL (Président du conseil d'administration), Christophe Andre Alexis ROUDET (Administrateur)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social527 631 139 0001341.10D—30 septembre 201010 allée DES CHEVREUILS, 69380 LISSIEUSiègeSiège social· LISSIEUdepuis 201010 allée DES CHEVREUILS527 631 139 0001341.10D
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 mars 2021Observation du greffeRCS · n° F21/023518
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/03/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon
- 28 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/007498
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/01/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/12/2019
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 28 janvier 2021 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 janvier 2022)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Lyon
- Date du jugement
- 21 janvier 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- support de programes juridiques
- Siège
- 10 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20240086, annonce 6664 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Lyon
- Date du jugement
- 25 novembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- support de programes juridiques
- Siège
- 10 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220160, annonce 1580 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 24 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 24 mars 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
- Dénomination
- SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- support de programes juridiques
- Siège
- 10 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20210065, annonce 2685 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 28 janvier 2021
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- support de programes juridiques
- Siège
- 10 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20210025, annonce 2264 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 30 septembre 2010
- Dénomination
- SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière de Construction - Vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : SA à conseil d'administration L'ART DE CONSTRUIRE.
- Siège
- 10 allée des Chevreuils, 69380 Lissieu
- Établissement
- Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment un terrain à bâtir à Cagnes Sur Mer (06), Chemin des Presses Lieudit Les Vallières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20100219, annonce 891 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).