Registrius

SCCV SAINTONGE

SIREN 917 956 963

Siège :
3 boulevard GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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SCCV SAINTONGE (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 917 956 963, dont le siège est situé à Issy-les-Moulineaux (92130). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par DOMOFRANCE (associé indéfiniment responsable) et BOUYGUES IMMOBILIER (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (92)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
917 956 963 00016
RCS
RCS 917 956 963
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 64 917 956 963
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
10 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

L'acquisition des biens et droits immobiliers situés à la Rochelle, Rue Alphonse de Saintonge, sur les parcelles cadastrées BL 36 à 39, 41 et 43. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'immeubles d'habitation, dont des logements en accession libre, des logements en accession abordable/PSLA, des logements sociaux en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble , et étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de construction et de l'habitation . Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique.La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction -vente en l'état futur d'achèvement ou à terme- dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition des biens et droits immobiliers situés à la Rochelle, Rue Alphonse de Saintonge, sur les parcelles cadastrées Bl 36 à 39, 41 et 43. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'immeubles d'habitation, dont des logements en accession libre, des logements en accession abordable/PSLA, des logements sociaux en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble , et étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de construction et de l'habitation. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique.la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction -vente en l'état futur d'achèvement ou à terme- dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 458 204 963
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 562 091 546

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DOMOFRANCE
    Dirigée par Muriel Jaquotte BOULMIER (Administrateur), Marie-Ange Jacqueline CASTELLI (Vice-président), Laurence Marie CUILLERIER (Administrateur), Franck Charles Pierre DE JULI (Administrateur), Alain FUSIS (Administrateur), Brigitte Lydie LAVIGNE (Administrateur) et 14 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ISSY-LES-MOULINEAUXdepuis 2022
    3 boulevard GALLIENI917 956 963 0001641.10D

Carte

Actif Fermé Siège
ISSY-LES-MOULINEAUX : 1 établissement, actif (siège)ISSY-LES-MOULINEAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).