Registrius

SCCV SEI

SIREN 884 784 240

Siège : 4 chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 6541
Date de création
26 juin 2020
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
884 784 240 00019
RCS
RCS Toulouse 884 784 240
N° TVA intracommunautaire
FR 15 884 784 240
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
1 juillet 2020
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2020)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 juin 2070
Dissolution
17 décembre 2025
Mise en sommeil
17 décembre 2025

Activité

Objet social

Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immebles en totalité, par fraction ou locaux, soit après achèvement soit en état futut d'achèvement ou à terme. Généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    NOVILIS PROMOTION
    Liquidateur
    SIREN 751 894 569
  • Personne morale
    4ME À surveiller
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 827 975 657
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Eric MONTAMAT Gérant ?–2026
Eric MONTAMAT · Gérant · début inconnu → 13 février 2026
Thomas Emmanuel David BAYLAC Gérant ?–2026
Thomas Emmanuel David BAYLAC · Gérant · début inconnu → 13 février 2026
NOVILIS PROMOTION Liquidateur ?–…
NOVILIS PROMOTION · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
4ME Associé indéfiniment responsable ?–…
4ME · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • NOVILIS PROMOTION
    Dirigée par Eric MONTAMAT (Directeur général), Thomas Emmanuel David BAYLAC (Président), Dan GREUET (Directeur général)
  • 4ME À surveiller
    Dirigée par Mathieu Arnaud Henri ESPIGAT (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LESPINASSE2020 – 2025
    4 chemin DE BEGOU884 784 240 0001941.10D

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité et dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date d'effet
    17 décembre 2025
    Dénomination
    SCCV SEI
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    modification du Liquidateur Associé NOVILIS PROMOTION ; Gérant partant : Baylac, Thomas Emmanuel David ; Gérant partant : Montamat, Eric
    Siège
    4 chemin de Begou, 31150 Lespinasse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260030, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    26 juin 2020
    Dénomination
    SCCV SEI
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT
    Siège
    4 Chemin De Begou, 31150 Lespinasse
    Établissement
    Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immebles en totalité, par fraction ou locaux, soit après achèvement soit en état futut d'achèvement ou à terme. Généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20200131, annonce 631 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).