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SCEA DE COMMENIAN

SIREN 352 870 059

Siège : Dom DE COMMENIAN, 31410 LAVERNOSE-LACASSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1990
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 870 059 00016
RCS
RCS Toulouse 352 870 059
N° TVA intracommunautaire
FR 10 352 870 059
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
148 149,94 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 17 mars 2017148 149,94 €
  2. 24 avril 2013147 175,39 €
  3. 3 août 2011124 810 €
Inscription au RCS
Le 9 janvier 1990
Inscription au RAA
Le 9 janvier 1990
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 1991)
Durée de la société
15 ans, jusqu'au 9 janvier 2040
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

POLYCULTURE

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DE PUYMAURIN
    Dirigée par Jeanne MARCASSUS DE PUYMAURIN (Autre fonction), Thierry MARCASSUS DE PUYMAURIN (Gérant), Adrien MARCASSUS DE PUYMAURIN (Autre fonction), Baptiste MARCASSUS DE PUYMAURIN (Autre fonction), Étienne MARCASSUS DE PUYMAURIN (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LAVERNOSE-LACASSEdepuis 1990
    Dom DE COMMENIAN352 870 059 0001601.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LAVERNOSE-LACASSE : 1 établissement, actif (siège)LAVERNOSE-LACASSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 818 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 124 810.01 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DE COMMENIAN→SCEA DE COMMENIAN
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · MARCASSUS DE PUYMAURIN Étienne, gérant
    Dénomination
    SCEA DE COMMENIAN
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    MARCASSUS DE PUYMAURIN Étienne nom d'usage : MARCASSUS DE PUYMAURIN devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20240091, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 147 175,39 € → 148 149,94 €
    Modification
    Modification du capital.
    Dénomination
    SCEA DE COMMENIAN
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    148 149,94 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20170054, annonce 950 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital
    • Dénomination · Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE COMMENIAN → SCEA DE COMMENIAN
    • Forme juridique · Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée → Société Civile d'Exploitation Agricole
    • Capital · 124 810 € → 147 175,39 €
    Dénomination
    SCEA DE COMMENIAN
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    147 175,39 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20130080, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).