SCEA TERRADOC
SIREN 380 763 011
Siège : Lieu-dit COMMENIAN, 31410 LAVERNOSE-LACASSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 janvier 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 763 011 00018
- RCS
- RCS Toulouse 380 763 011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 380 763 011Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 658,78 €
- Date d'immatriculation
- 12 février 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 février 2090
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.
- 01.11ZAgricole
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueGérantJusqu'au 31 mai 2013Naissance : août 1950
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées
- DE PUYMAURIN Via Thierry MARCASSUS DE PUYMAURIN
- EARL BERNARD Via Cyrille Gerard BERNARD
- GFA FAMILIAL DES CANONGESSES Via Dominique Emmanuel Pierre Marie DE REYDET DE VULPILLIERES
- SCEA DE COMMENIAN Via Thierry MARCASSUS DE PUYMAURIN
- SCI FERDINAND LASSALLE Via Thierry MARCASSUS DE PUYMAURIN
- VALPUJORABE Via Cyrille Gerard BERNARD
- AUTANAGRO · cessée Via Thierry MARCASSUS DE PUYMAURIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social380 763 011 0001801.11Z—1 janvier 1991Lieu-dit COMMENIAN, 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeSiège social· LAVERNOSE-LACASSEdepuis 1991Lieu-dit COMMENIAN380 763 011 0001801.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 mai 2013Observation du greffeRCS · n° F13/013142
Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 12/02/2090 à compter du 02/04/2013
- 23 mai 2013Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 6 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° 15453
Nomination de co-gérant(s) NOMINATION DE MR MARCASSUS DE PUYMAURIN (ETIENNE), EN QUALITE DE CO_GERANT DE LA SCEA AG DU 15/12/1999 Date d'effet: 15/12/1999
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 1998Changement de dénominationSOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE TERRADOC→SCEA TERRADOC
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · DE REYDET DE VULPILLIERES Dominique, gérant
- Sortie · MARCASSUS DE PUYMAURIN Etienne, gérant
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TERRADOC
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dirigeants publiés
- DE REYDET DE VULPILLIERES Dominique nom d'usage : DE REYDET DE VULPILLIERES n'est plus gérant. MARCASSUS DE PUYMAURIN Etienne nom d'usage : MARCASSUS DE PUYMAURIN n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130103, annonce 398 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).