Registrius

SCEA TERRADOC

SIREN 380 763 011

Siège : Lieu-dit COMMENIAN, 31410 LAVERNOSE-LACASSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1991
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 763 011 00018
RCS
RCS Toulouse 380 763 011
N° TVA intracommunautaire
FR 70 380 763 011
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 658,78 €
Date d'immatriculation
12 février 1991
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 février 2090
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Étienne MARCASSUS DE PUYMAURIN Gérant ?–2013
Étienne MARCASSUS DE PUYMAURIN · Gérant · début inconnu → 31 mai 2013
Dominique Emmanuel Pierre Marie DE REYDET DE VULPILLIERES 2 mandats · en cours
Gérant ?–2013
Dominique Emmanuel Pierre Marie DE REYDET DE VULPILLIERES · Gérant · début inconnu → 31 mai 2013
Autre fonction ?–…
Dominique Emmanuel Pierre Marie DE REYDET DE VULPILLIERES · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Cyrille Gerard BERNARD Gérant ?–…
Cyrille Gerard BERNARD · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Thierry MARCASSUS DE PUYMAURIN Gérant ?–…
Thierry MARCASSUS DE PUYMAURIN · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LAVERNOSE-LACASSEdepuis 1991
    Lieu-dit COMMENIAN380 763 011 0001801.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LAVERNOSE-LACASSE : 1 établissement, actif (siège)LAVERNOSE-LACASSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/013142

    Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 12/02/2090 à compter du 02/04/2013

  2. 23 mai 2013
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 6 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 15453

    Nomination de co-gérant(s) NOMINATION DE MR MARCASSUS DE PUYMAURIN (ETIENNE), EN QUALITE DE CO_GERANT DE LA SCEA AG DU 15/12/1999 Date d'effet: 15/12/1999

  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE TERRADOC→SCEA TERRADOC

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · DE REYDET DE VULPILLIERES Dominique, gérant
    • Sortie · MARCASSUS DE PUYMAURIN Etienne, gérant
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TERRADOC
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    DE REYDET DE VULPILLIERES Dominique nom d'usage : DE REYDET DE VULPILLIERES n'est plus gérant. MARCASSUS DE PUYMAURIN Etienne nom d'usage : MARCASSUS DE PUYMAURIN n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20130103, annonce 398 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).