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SCEA DES COMMUNS

SIREN 399 476 274

Siège : LES COMMUNS, Rue DE LA MONNERIE, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
25 novembre 1994
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 476 274 00010
RCS
RCS Evreux 399 476 274
N° TVA intracommunautaire
FR 42 399 476 274
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
522 750 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 août 2015522 750 €
  2. 21 décembre 2010434 250 €
Inscription au RCS
Le 27 décembre 1994
Inscription au RAA
Le 27 décembre 1994
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
    Dirigée par Benoit AUCOUTURIER (Président), Aude Marie Jeanne Pauline GINCOURT (Directeur général), Aele Marie Francoise Isabelle BALAŸ (Directeur général délégué)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTdepuis 1994
    LES COMMUNS399 476 274 0001001.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  3. 27 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 27/12/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE D'EVREUX

  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    S. C. E. A. DES COMMUNS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    522 750 €
    Administration
    Gérant : AUCOUTURIER Benoît modification le 14 Août 2015 Gérant : AUCOUTURIER Emmanuel en fonction le 14 Août 2015
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20150161, annonce 156 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation de capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Date d'effet
    2 novembre 2010
    Début d'activité
    25 novembre 1994
    Dénomination
    S.C.E.A. DES COMMUNS
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    434 250 €
    Administration
    Gérant : AUCOUTURIER Benoît
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    les Communs, route de la Monnerie, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20100246, annonce 555 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).