SCEA DES COMMUNS
SIREN 399 476 274
Siège : LES COMMUNS, Rue DE LA MONNERIE, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 25 novembre 1994
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 476 274 00010
- RCS
- RCS Evreux 399 476 274
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 399 476 274Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 522 750 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 25 août 2015522 750 €
- 21 décembre 2010434 250 €
- Inscription au RCS
- Le 27 décembre 1994
- Inscription au RAA
- Le 27 décembre 1994
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation agricole
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- BDM IMMOBILIER Via Benoit AUCOUTURIER, ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
- SCI BEAUVOISINE Via Benoit AUCOUTURIER, ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
- SCI DES COMMUNS Via Benoit AUCOUTURIER, Emmanuel Marie Gwennael Christophe AUCOUTURIER
- SCI DOISY D'ARMAILLE Via Benoit AUCOUTURIER, ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
- SNC BATELIERE Via Benoit AUCOUTURIER, Emmanuel Marie Gwennael Christophe AUCOUTURIER
- ALENCON COMMERCE Via ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
- ANNE DE FRANCE Via Benoit AUCOUTURIER
- ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS Via Benoit AUCOUTURIER
- AUDIT VIRTUEL Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emmanuel Marie Gwennael Christophe AUCOUTURIER
- CIVIMMO Via ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
- GERIMMO Via ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
- GROUPEMENT FORESTIER DE MORSENT Via ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
- MORETIMER Via ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS
- NEVER GIVE UP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emmanuel Marie Gwennael Christophe AUCOUTURIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ASSISTANCE-PARTENARIAT-INVESTISSEMENTS Dirigée par Benoit AUCOUTURIER (Président), Aude Marie Jeanne Pauline GINCOURT (Directeur général), Aele Marie Francoise Isabelle BALAŸ (Directeur général délégué)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.11Z—25 novembre 1994399 476 274 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- 27 décembre 1994Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 27/12/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE D'EVREUX
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification du capital. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- S. C. E. A. DES COMMUNS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 522 750 €
- Administration
- Gérant : AUCOUTURIER Benoît modification le 14 Août 2015 Gérant : AUCOUTURIER Emmanuel en fonction le 14 Août 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20150161, annonce 156 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date d'effet
- 2 novembre 2010
- Début d'activité
- 25 novembre 1994
- Dénomination
- S.C.E.A. DES COMMUNS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 434 250 €
- Administration
- Gérant : AUCOUTURIER Benoît
- Activité
- Exploitation agricole
- Siège
- les Communs, route de la Monnerie, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20100246, annonce 555 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).