Registrius

SCI DES COMMUNS

SIREN 414 955 518

Siège : Rue DE LA MONNERIE, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
2 décembre 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 955 518 00017
RCS
RCS Evreux 414 955 518
N° TVA intracommunautaire
FR 91 414 955 518
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
213 428,62 €
Date d'immatriculation
24 décembre 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 23 décembre 2047

Activité

Objet social

Proprièté, mise en valeur, administration ou exploitation par bail ou autre- ment de tous biens immobiliers, notamment d'une proprièté sise à St Sébastien de Morsent (eure), Rue de la monnerie.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Proprièté, mise en valeur, administration ou exploitation par bail ou autre- ment de tous biens immobiliers, notamment d'une proprièté sise à St Sébastien de Morsent (eure), Rue de la monnerie.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTdepuis 1997
    Rue DE LA MONNERIE414 955 518 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 30 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 24 décembre 1997
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 24/12/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    "S.C.I. DES COMMUNS"
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : AUCOUTURIER Agnès ; Gérant : AUCOUTURIER Benoît ; Gérant : FONTAINE Alix, Marie, Elisabeth, Catherine
    Activité
    Proprièté, mise en valeur, administration ou exploitation par bail ou autre- ment de tous biens immobiliers, notamment d'une proprièté sise à St Sébastien de Morsent (eure), Rue de la monnerie.
    Siège
    Rue de la Monnerie, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20250230, annonce 2848 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).