SCEA DU MOULIN
SIREN 883 145 237
Siège : Chemin DE LA TOUR, 25170 BURGILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 mai 2020
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 883 145 237 00011
- RCS
- RCS Besançon 883 145 237
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 883 145 237Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 101 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 février 2021101 000 €
- 5 juin 2020255 000 €
- Inscription au RCS
- Le 2 juin 2020
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : KIEFFER · Naissance : octobre 1976
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- DU GRAND MONT Via Fabien VERNEREY, Magalie Anne Marguerite LENOIR
- SCEA RUFFEY Via Fabien VERNEREY, Magalie Anne Marguerite LENOIR
- CHAMPVANS TP Via Fabien VERNEREY
- SCI DES MOULINS Via Fabien VERNEREY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 novembre 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 janvier 2021Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCEA DU MOULIN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 101 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNEREY Fabien ; Associé indéfiniment responsable : KIEFFER Magalie, Anne, Marguerite
- Activité
- toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
- Siège
- Chemin de la Tour, 25170 Burgille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210037, annonce 414 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 juin 2020
- Début d'activité
- 1 mai 2020
- Dénomination
- SCEA DU MOULIN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 255 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANSON Denis, Léon, Gaston
- Siège
- Chemin de la Tour, 25170 Burgille
- Siège et établissement principal
- Chemin de la Tour, 25170 Burgille toutes activités agricoles au sens de l'article l311-1 du code rural Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200108, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).