Registrius

SCEA DU MOULIN

SIREN 883 145 237

Siège : Chemin DE LA TOUR, 25170 BURGILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mai 2020
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
883 145 237 00011
RCS
RCS Besançon 883 145 237
N° TVA intracommunautaire
FR 33 883 145 237
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
101 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 23 février 2021101 000 €
  2. 5 juin 2020255 000 €
Inscription au RCS
Le 2 juin 2020
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BURGILLEdepuis 2020
    Chemin DE LA TOUR883 145 237 0001101.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
BURGILLE : 1 établissement, actif (siège)BURGILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 1 janvier 2021
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCEA DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    101 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNEREY Fabien ; Associé indéfiniment responsable : KIEFFER Magalie, Anne, Marguerite
    Activité
    toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
    Siège
    Chemin de la Tour, 25170 Burgille
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210037, annonce 414 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 2 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    2 juin 2020
    Début d'activité
    1 mai 2020
    Dénomination
    SCEA DU MOULIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    255 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANSON Denis, Léon, Gaston
    Siège
    Chemin de la Tour, 25170 Burgille
    Siège et établissement principal
    Chemin de la Tour, 25170 Burgille toutes activités agricoles au sens de l'article l311-1 du code rural Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200108, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).