Registrius

SCEA RUFFEY

SIREN 978 197 853

Siège : Chemin DE LA TOUR, 25170 BURGILLE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
26 juillet 2023
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
978 197 853 00010
RCS
RCS Besançon 978 197 853
N° TVA intracommunautaire
FR 94 978 197 853
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 001 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 25 octobre 20242 001 €
  2. 23 octobre 2024114 891 €
  3. 4 août 2023131 891 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Dirigeant
    Depuis le 22 décembre 2023
    Naissance : mars 1963
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 22 décembre 2023
    Nom de naissance : KIEFFER · Naissance : octobre 1976
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1975

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BURGILLEdepuis 2023
    Chemin DE LA TOUR978 197 853 0001001.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
BURGILLE : 1 établissement, actif (siège)BURGILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 25 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 23 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  4. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  5. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 22 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  3. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 3 août 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  5. 26 juillet 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCEA RUFFEY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 001 €
    Activité
    L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
    Siège
    Chemin de la Tour, 25170 Burgille
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240208, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCEA RUFFEY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    114 891 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENOIR Magalie, Anne, Marguerite
    Activité
    L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
    Siège
    Chemin de la Tour, 25170 Burgille
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240206, annonce 432 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 2 août 2023 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    2 août 2023
    Début d'activité
    26 juillet 2023
    Dénomination
    SCEA RUFFEY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    131 891 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAULARD Patrick, Claude, Michel
    Siège
    Chemin de la Tour, 25170 Burgille
    Siège et établissement principal
    Chemin de la Tour, 25170 Burgille l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230149, annonce 222 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).