ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
26 juillet 2023
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
978 197 853 00010
RCS
RCS Besançon 978 197 853
N° TVA intracommunautaire
FR 94 978 197 853
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 001 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
25 octobre 20242 001 €
23 octobre 2024114 891 €
4 août 2023131 891 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
31 octobre 2024
Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
25 octobre 2024
Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
23 octobre 2024
Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
1 janvier 2024
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
1 janvier 2024
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p>
<p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p>
<p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p>
<p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p>
<p>Votre MSA</p>
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
22 décembre 2023
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
27 novembre 2023
Formalité au RNE
Modification du capital social
27 novembre 2023
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
3 août 2023
Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
26 juillet 2023
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p>
<p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p>
<p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p>
<p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p>
<p>Votre MSA</p>
Annonces BODACC3 annonces
Modifications
Modification survenue sur le capital
Tribunal de Commerce de Besançon
Dénomination
SCEA RUFFEY
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital
2 001 €
Activité
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Immatriculée le 2 août 2023 · Tribunal de Commerce de Besançon
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
2 août 2023
Début d'activité
26 juillet 2023
Dénomination
SCEA RUFFEY
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital
131 891 €
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAULARD Patrick, Claude, Michel
Siège
Chemin de la Tour, 25170 Burgille
Siège et établissement principal
Chemin de la Tour, 25170 Burgille
l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Origine : Création