Registrius

SCEA FORTIN

SIREN 453 937 856

Siège : LE CHATEAU, 61470 LA FERTE-EN-OUCHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juin 2004
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
453 937 856 00012
RCS
RCS Alençon 453 937 856
N° TVA intracommunautaire
FR 25 453 937 856
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 100 €
Date d'immatriculation
14 juin 2004
Durée de la société
65 ans, jusqu'au 13 juin 2069
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
12 septembre 2025
Mise en sommeil
12 septembre 2025

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 14/10/2025 : « Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 14 octobre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LA FERTE-EN-OUCHE2004 – 2026
    LE CHATEAU453 937 856 0001201.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
LA FERTE-EN-OUCHE : 1 établissement, fermé (siège)LA FERTE-EN-OUCHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL FORTIN→SCEA FORTIN
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce d'Alençon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FORTIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Liquidateur, Associé : DEGROOTE Clément
    Siège
    le Château, 61470 la ferté-en-ouche
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC B n° 20250197, annonce 2440 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FORTIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé : DEGROOTE Clément
    Activité
    Polyculture élevage.
    Siège
    le Château, 61470 la ferté-en-ouche
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210217, annonce 2256 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FORTIN
    Sigle
    SCEA FORTIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant non associé : DEGROOTE Cécile né(e) DUCLOS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC B n° 20150001, annonce 1279 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).