SCEA LA GARDE
SIREN 400 926 903
Siège : RORTHAIS, 712 LA BASSE TRAPPE, 79700 MAULEON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 926 903 00024
- RCS
- RCS Niort 400 926 903
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 400 926 903Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 16 872 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 juin 201216 872 €
- 31 mai 20088 360 €
- Date d'immatriculation
- 12 mai 1995
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 11 mai 2045
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation et mise en valeur de biens agricoles Exploitation et mise en valeur de biens agricoles
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation et mise en valeur de biens agricoles Exploitation et mise en valeur de biens agricoles
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- SCEA LE SAPIN Via Jacques Dominique Charles ROY, Damien Joseph Pascal SOULARD
- EPICA Via Jacques Dominique Charles ROY
- SCI LA PIERRE BLANCHE Via Jacques Dominique Charles ROY
- SCI LA VESUBIE Via Jacques Dominique Charles ROY
- SCIGP PICAEME Via Jacques Dominique Charles ROY
- SCEA ACTANIA · cessée Via Jacques Dominique Charles ROY
- SCEA LA MOULIERE · cessée Via Damien Joseph Pascal SOULARD
- SCEA LE SAPIN · cessée Via Jacques Dominique Charles ROY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social400 926 903 0002401.11Z1 ou 2 salariés25 février 2008RORTHAIS, 712 LA BASSE TRAPPE, 79700 MAULEONSiègeSiège social· MAULEONdepuis 2008RORTHAIS400 926 903 0002401.11Z1 ou 2 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 25 février 2008Changement de dénominationEARL LA GARDE→SCEA LA GARDE
- 25 février 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 25 février 2008Transfert du siègeLE PIN, LA GARDE→MAULEON, 712 LA BASSE TRAPPE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
- 12 mai 1995Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 12/05/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 21/04/1995
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · ROY Jacques, Dominique, Charles, gérant, associé indéfiniment responsable
- Entrée · SOULARD Damien, Joseph, Pascal, gérant, associé indéfiniment responsable
- Sortie · ROY Noël, gérant, associé indéfiniment responsable
- Sortie · LIGNER Jacky Raymond, associé indéfiniment responsable
- Sortie · SARL ROY NOEL, associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCEA LA GARDE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques, Dominique, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULARD Damien, Joseph, Pascal
- Activité
- Exploitation et mise en valeur de biens agricoles Exploitation et mise en valeur de biens agricoles
- Siège
- 712 La Basse Trappe, 79700 Mauléon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20200071, annonce 1600 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 8 360 € → 16 872 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- SCEA LA GARDE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 16 872 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20120108, annonce 1380 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDémission de co-gérant4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date d'effet
- 1 février 2009
- Dénomination
- SCEA LA GARDE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 8 360 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : ROY Noël Associé indéfiniment responsable : LIGNER Jacky Raymond Associé indéfiniment responsable : ROY Noël Associé indéfiniment responsable : SARL ROY NOEL
- Activité
- Exploitation et mise en valeur de biens agricoles Exploitation et mise en valeur de biens agricoles
- Siège
- Rorthais, la Basse Trappe, 79700 Mauléon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20100053, annonce 1951 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital ancien : 7 622,45 euros, sur la forme juridique ancienne : E. A. R. L., sur l' administration et tra…
- Forme juridique · S.C.E.A.
- Capital · 8 360 €
- Siège · la Basse Trappe, 79700 Rorthais
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE- Modification
- modification survenue sur le capital ancien : 7 622,45 euros, sur la forme juridique ancienne : E.A.R.L., sur l' administration et transfert du siège et principal de la Garde 79140 Lepin, date d'effet : 25/02/2008
- Dénomination
- E.A.R.L. LA GARDE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 8 360 €
- Administration
- remplacement de LIGNER (Sylviane) par ROY (Noël) en qualité de gérant
- Siège
- la Basse Trappe, 79700 Rorthais
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- Référence
- BODACC B n° 20080092, annonce 1573 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).