Entreprise cessée depuis le 22 octobre 2020Radiée du registre le 22 octobre 2020
SCEA VALIGNE
SIREN 326 554 151
Dernier siège : LIEUDIT, VALIGNE, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
28 octobre 2020
Observation du greffeRCS · n° 6759
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
22 octobre 2020
Cessation de l'activité
22 octobre 2020
Observation du greffeRCS · n° 6758
JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE en date du 22/10/2020 prononçant la Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
4 janvier 2013
Observation du greffeRCS · n° 30
Mise en sommeil de la société à compter du 17/03/2012 Vente du fonds agricole à la société SCEA FRUITS DE CRAU ayant son siège social à Bouleternère 66130 (RCS Perpignan 750 826 349)
4 janvier 2013
Observation du greffeRCS
STE CIVILE PARTICULIERE TRANSFORMEE EN S.A. A COMPTER DU 01/06/1996 PUIS EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LE 30/09/2000
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
4 janvier 2013
Observation du greffeRCS
LA SOCIETE VALIGNE A ETE SOUS SA FORME CIVILE IMMATRICULEE AU RCS SOUS LE NUMERO DE GESTION 83 D 7 DU 22/03/1983 AU 01/06/1996. RUBRIQUE FORME DE LA SOCIETE : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ETE TRANSFORMEE EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A COMPTER DU 16 MAI 2003. LA SOCIETE VALIGNE A ETE SOUS SA FORME DE SAS IMMATRICULEE AU RCS SOUS LE NUMERO DE GESTION 96 B 138.
6 juin 2012
Observation du greffeRCS · n° 2717
Par jugement en date du 29/05/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la conversion du Redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société a désigné en qualité de liquidateur judiciaire : BILLIOUD J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
29 mars 2012
Observation du greffeRCS · n° 1633
Par jugement en date du 16/03/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société SCEA VALIGNE - "VALIGNE SA", au profit des sociétés coopératives agricoles RHODA-COOP, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le N° 776 272 429 et dont le siège social est situé 3 avenue de la Gare 07370 Sarras, et La Melba, immatriculée au RCS de Perpignan sous le N° 776 135 410 et dont le siège social es situé 66130 Bouleternere et la prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/09/2012.
17 novembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 5147
Par jugement en date du 10/11/2011, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la décision suivante dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société SCEA VALIGNE : - Fin de la mission confiée à la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN - Modification de la mission confiée à la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître E.BAULAND : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
27 septembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 4426
Par jugement en date du 23/09/2011, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté l'état de cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 19/09/2011 ; a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA VALIGNE ; dans l'attente de la décision du Président de la Cour de Cassation saisi ce jour, a désigné provisoirement Maud BOUETEL en qualité de Juge Commissaire et Me Jean Michel BILLOUD en qualité de mandataire et, en qualité de co-administrateurs la SELARL BGM, représentée par Me Eric BAULAND, administrateur judiciaire ainsi que la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Bruno SAPIN, administrateur judiciaire.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
01.1F (NAFRev1)→01.24Z
25 décembre 2003
Changement de forme juridique
SAS→Société civile d'exploitation agricole
1 janvier 2003
Changement de dénomination
VALIGNE→SCEA VALIGNE
1 janvier 1996
Changement de dénomination
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VALIGNE→VALIGNE
25 décembre 1989
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.1F (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
Redressement judiciaireSans clôture publiée
Ouverte le 10 novembre 2011
Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (10 novembre 2011)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne