Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 octobre 2020Radiée du registre le 22 octobre 2020

SCEA VALIGNE

SIREN 326 554 151

Dernier siège : LIEUDIT, VALIGNE, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
5 décembre 1982
Date de cessation
22 octobre 2020
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 554 151 00018
RCS
RCS Tarascon 326 554 151
Capital social
164 260 €
Date d'immatriculation
22 mars 1983
Inscription au RCS
Le 22 mars 1983, radiée le 28 octobre 2020
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 21 mars 2033
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
29 mai 2012
Radiation
22 octobre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/10/2020.

    Source : SIRENE · 22 octobre 2020

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 378 104 012
  • Personne morale
    RMC REVISION SARL
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    CABINET NONIS FINANCES - CONSEIL - GESTION
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-MARTIN-DE-CRAU1982 – 2012
    LIEUDIT326 554 151 0001801.24Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARTIN-DE-CRAU : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-MARTIN-DE-CRAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6759

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 22 octobre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 22 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6758

    JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE en date du 22/10/2020 prononçant la Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 4 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Mise en sommeil de la société à compter du 17/03/2012 Vente du fonds agricole à la société SCEA FRUITS DE CRAU ayant son siège social à Bouleternère 66130 (RCS Perpignan 750 826 349)

  5. 4 janvier 2013
    Observation du greffeRCS

    STE CIVILE PARTICULIERE TRANSFORMEE EN S.A. A COMPTER DU 01/06/1996 PUIS EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LE 30/09/2000

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 4 janvier 2013
    Observation du greffeRCS

    LA SOCIETE VALIGNE A ETE SOUS SA FORME CIVILE IMMATRICULEE AU RCS SOUS LE NUMERO DE GESTION 83 D 7 DU 22/03/1983 AU 01/06/1996. RUBRIQUE FORME DE LA SOCIETE : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ETE TRANSFORMEE EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A COMPTER DU 16 MAI 2003. LA SOCIETE VALIGNE A ETE SOUS SA FORME DE SAS IMMATRICULEE AU RCS SOUS LE NUMERO DE GESTION 96 B 138.

  2. 6 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2717

    Par jugement en date du 29/05/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la conversion du Redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société a désigné en qualité de liquidateur judiciaire : BILLIOUD J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

  3. 29 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1633

    Par jugement en date du 16/03/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société SCEA VALIGNE - "VALIGNE SA", au profit des sociétés coopératives agricoles RHODA-COOP, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le N° 776 272 429 et dont le siège social est situé 3 avenue de la Gare 07370 Sarras, et La Melba, immatriculée au RCS de Perpignan sous le N° 776 135 410 et dont le siège social es situé 66130 Bouleternere et la prolongation de la période d'observation jusqu'au 13/09/2012.

  4. 17 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5147

    Par jugement en date du 10/11/2011, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la décision suivante dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société SCEA VALIGNE : - Fin de la mission confiée à la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN - Modification de la mission confiée à la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître E.BAULAND : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  5. 27 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4426

    Par jugement en date du 23/09/2011, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté l'état de cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 19/09/2011 ; a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA VALIGNE ; dans l'attente de la décision du Président de la Cour de Cassation saisi ce jour, a désigné provisoirement Maud BOUETEL en qualité de Juge Commissaire et Me Jean Michel BILLOUD en qualité de mandataire et, en qualité de co-administrateurs la SELARL BGM, représentée par Me Eric BAULAND, administrateur judiciaire ainsi que la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Bruno SAPIN, administrateur judiciaire.

  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAFRev1)→01.24Z
  8. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SAS→Société civile d'exploitation agricole
  9. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    VALIGNE→SCEA VALIGNE
  10. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE VALIGNE→VALIGNE
  11. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 10 novembre 2011
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (10 novembre 2011)
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Dénomination
    SCEA VALIGNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    164 260 €
    Siège
    Lieu-dit "valigne", 13310 Saint-Martin-de-Crau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC B n° 20200213, annonce 616 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Dénomination
    SCEA VALIGNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20130013, annonce 339 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SCEA FRUITS DE CRAU · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    17 mars 2012
    Publicité légale
    TPBM-Semaine Provence, le 25 juillet 2012
    Oppositions
    SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ 40, rue de Bonnel 69003 Lyon
    Dénomination
    SCEA VALIGNE
    Etablissement secondaire
    Lieudit Valigne, 13310 Saint-Martin-de-Crau Culture fruitière Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20120161, annonce 116 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).