Registrius

SCI 5M

SIREN 434 755 989

Siège : LE TOMBEY NORD, 74700 SALLANCHES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
23 février 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
434 755 989 00010
RCS
RCS Annecy 434 755 989
N° TVA intracommunautaire
FR 62 434 755 989
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 520 €
Date d'immatriculation
6 mars 2001
Début d'activité
6 mars 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 mars 2100

Activité

Objet social

La propriété de tous droits mobiliers et immobiliers par voie d'acquisition, d'échanges ou d’apports, en France et à l'étranger ; la construction de bâtiments pour son propre usage ; l'exploitation par la location d'habitation, à usage commercial et professionnel, soit directement soit par un régisseur.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété de tous droits mobiliers et immobiliers par voie d'acquisition, d'échanges ou d’apports, en France et à l'étranger ; la construction de bâtiments pour son propre usage ; l'exploitation par la location d'habitation, à usage commercial et professionnel, soit directement soit par un régisseur.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun

  • 3M
    Via Francoise Michele MOSSAZ, Pascal Claude MOSSAZ
  • BATMOS
    Via Francoise Michele MOSSAZ, Pascal Claude MOSSAZ
  • HOLDING MOSSAZ
    Via Francoise Michele MOSSAZ, Pascal Claude MOSSAZ
  • LA CABANE
    Via Francoise Michele MOSSAZ, Pascal Claude MOSSAZ
  • LOCMOS
    Via Francoise Michele MOSSAZ, Pascal Claude MOSSAZ
  • MOBAZ
    Via Francoise Michele MOSSAZ, Pascal Claude MOSSAZ
  • SARL THURAL
    Via Pascal Claude MOSSAZ
  • SCI DESMOSSAZ · cessée
    Via Pascal Claude MOSSAZ

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SALLANCHESdepuis 2001
    LE TOMBEY NORD434 755 989 0001068.20B1 changement ▾
    1. 6 mars 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SALLANCHES : 1 établissement, actif (siège)SALLANCHES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  2. 6 mars 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→68.20B

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    SCI 5 M
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    La propriété de tous droits mobiliers et immobiliers par voie d'acquisition, d'échanges ou d’apports, en France et à l'étranger ; la construction de bâtiments pour son propre usage ; l'exploitation par la location d'habitation, à usage commercial et professionnel, soit directement soit par un régisseur.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20200041, annonce 3271 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).