Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2025Radiée du registre le 30 novembre 2025

SCI DESMOSSAZ

SIREN 392 729 059

Dernier siège : 1012 rue DU GENERAL DE GAULLE, 74700 SALLANCHES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 octobre 1993
Date de cessation
30 novembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 729 059 00015
RCS
RCS Annecy 392 729 059
Capital social
365 877,64 €
Date d'immatriculation
6 octobre 1993
Début d'activité
28 juillet 1993
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2092
Dissolution
1 octobre 2025
Cessation d'activité
30 novembre 2025
Mise en sommeil
1 octobre 2025
Clôture de la liquidation
30 novembre 2025
Radiation
30 novembre 2025

Activité

Objet social

GESTION IMMOBILIERE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/11/2025.

    Source : SIRENE · 30 novembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Pascal Claude MOSSAZ 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Pascal Claude MOSSAZ · Gérant · début inconnu → 31 janvier 2026
Liquidateur 2026–…
Pascal Claude MOSSAZ · Liquidateur · 31 janvier 2026 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SALLANCHES1993 – 2025
    1012 rue DU GENERAL DE GAULLE392 729 059 0001568.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SALLANCHES : 1 établissement, fermé (siège)SALLANCHES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 7 mai 2018
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESMOSSAZ
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    1012 Rue Du Général de Gaulle, 74700 Sallanches
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260043, annonce 1016 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESMOSSAZ
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    365 877,64 €
    Administration
    MOSSAZ Pascal nom d'usage : MOSSAZ n'est plus gérant. MOSSAZ Pascal nom d'usage : MOSSAZ devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260021, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).