Registrius

SCI A PACHE

SIREN 421 572 603

Siège : 271 route DU MOUTONNET, 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 572 603 00031
RCS
RCS Chambéry 421 572 603
N° TVA intracommunautaire
FR 05 421 572 603
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 573,47 €
Date d'immatriculation
21 janvier 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

Sci acquisition propriété administration et exploitation de tous immeubles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1959
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : PAQUIER · Naissance : juillet 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1990
  • Personne morale
    LES 3 C À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 47 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 448 076 562

Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

  • SCI ESPACE
    Via Sebastien Jean Patrick BAUDIN, David Jean-Denis CHEVROT, Antoine Paul BAUDIN, Christian Georges CHEVROT, Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT, Meidhy Christian CHEVROT, LES 3 C
  • SCI LE PAS DE L OURS
    Via Sebastien Jean Patrick BAUDIN, David Jean-Denis CHEVROT, Antoine Paul BAUDIN, Christian Georges CHEVROT, Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT, Meidhy Christian CHEVROT, LES 3 C
  • SCI SAMDIMO
    Via Sebastien Jean Patrick BAUDIN, David Jean-Denis CHEVROT, Antoine Paul BAUDIN, Christian Georges CHEVROT, Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT, Meidhy Christian CHEVROT, LES 3 C
  • SCI ANNEXE
    Via Sebastien Jean Patrick BAUDIN, Christian Georges CHEVROT, LES 3 C
  • LES 3 C À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 47 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Christian Georges CHEVROT, Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT
  • SCI LE BAYET
    Via Christian Georges CHEVROT, Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT
  • A.B HOLDING
    Via Antoine Paul BAUDIN
  • GYZMO
    Via Antoine Paul BAUDIN
  • HOLDING M2C
    Via Meidhy Christian CHEVROT
  • HOTEL DE LA BOULANGERIE
    Via Meidhy Christian CHEVROT
  • LA CHARPENTE SAVOISIENNNE
    Via Christian Georges CHEVROT
  • NEGOCE IMMOBILIER
    Via Meidhy Christian CHEVROT
  • SCI LES OURSONS
    Via Meidhy Christian CHEVROT
  • SOCIETE D'ENTRETIEN DU BATIMENT
    Via Meidhy Christian CHEVROT

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LES 3 C À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 47 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Christian Georges CHEVROT (Président), Bernard Jean-Claude MORAND (Administrateur), Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT (Administrateur)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· NOTRE-DAME-DES-MILLIERESdepuis 2024
    271 route DU MOUTONNET421 572 603 0003168.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
FRONTENEX 1 étab.
00015 33 rue DES TILLEULS
33 rue DES TILLEULS, FRONTENEX · actif du 1 janvier 1999 au 18 mars 2014
GILLY-SUR-ISERE 1 étab.
00023 553 chemin DU PETIT MARAIS
553 chemin DU PETIT MARAIS, GILLY-SUR-ISERE · actif du 19 mars 2014 au 31 décembre 2023
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 1 étab. · 1 actif
00031 271 route DU MOUTONNET
271 route DU MOUTONNET, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège FRONTENEX : 1 GILLY-SUR-ISERE : 1 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES : 13FRONTENEX +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 20 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 janvier 2024
    Transfert du siège
    GILLY-SUR-ISERE, 553 chemin DU PETIT MARAIS→NOTRE-DAME-DES-MILLIERES, 271 route DU MOUTONNET
  4. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 19 mars 2014
    Transfert du siège
    FRONTENEX, 33 rue DES TILLEULS→GILLY-SUR-ISERE, 553 chemin DU PETIT MARAIS
  4. 19 mars 2014
    Observation du greffeRCS

    Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 01/01/1999

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  7. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 EUR

  8. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  9. 21 janvier 1999
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 21/01/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A134 le 21/01/1999 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 15/01/1999

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Chambéry
    Début d'activité
    1 janvier 2024
    Dénomination
    SCI A-PACHE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian ; Gérant : CHEVROT Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : LES 3 C
    Activité
    Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
    Siège
    271 Route du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC B n° 20240057, annonce 3457 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Dénomination
    SCI A-PACHE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian Gérant Associé indéfiniment responsable : PAQUIER Brigitte modification le 07 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : CHEVROT David Associé indéfiniment responsable : BAUDIN Antoine Associé indéfiniment responsable : BAUDIN Sébastien
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20150198, annonce 780 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    1 février 2014
    Dénomination
    SCI A-PACHE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
    Siège
    553 chemin du Marais, 73200 Gilly-sur-Isère
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20140061, annonce 1582 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).