Registrius

SCI LE BAYET

SIREN 482 242 088

Siège : 271 route DU MOUTONNET, 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 avril 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
482 242 088 00037
RCS
RCS Chambéry 482 242 088
N° TVA intracommunautaire
FR 85 482 242 088
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
800 €
Date d'immatriculation
10 mai 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 5 en commun

  • LES 3 C À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 47 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT, Christian Georges CHEVROT
  • SCI A PACHE
    Via Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT, Christian Georges CHEVROT
  • SCI ESPACE
    Via Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT, Christian Georges CHEVROT
  • SCI LE PAS DE L OURS
    Via Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT, Christian Georges CHEVROT
  • SCI SAMDIMO
    Via Brigitte Jeannine Daniele CHEVROT, Christian Georges CHEVROT
  • LA CHARPENTE SAVOISIENNNE
    Via Christian Georges CHEVROT
  • SCI ANNEXE
    Via Christian Georges CHEVROT
  • SCCV LE GRAND PANORAMA · cessée
    Via Christian Georges CHEVROT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· NOTRE-DAME-DES-MILLIERESdepuis 2024
    271 route DU MOUTONNET482 242 088 0003768.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
FRONTENEX 1 étab.
00011 33 rue DES TILLEULS
33 rue DES TILLEULS, FRONTENEX · actif du 7 avril 2005 au 31 janvier 2014
GILLY-SUR-ISERE 1 étab.
00029 553 chemin DU PETIT MARAIS
553 chemin DU PETIT MARAIS, GILLY-SUR-ISERE · actif du 1 février 2014 au 31 décembre 2023
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES 1 étab. · 1 actif
00037 271 route DU MOUTONNET
271 route DU MOUTONNET, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège FRONTENEX : 1 GILLY-SUR-ISERE : 1 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES : 13FRONTENEX +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 22 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 22 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 1 janvier 2024
    Transfert du siège
    GILLY-SUR-ISERE, 553 chemin DU PETIT MARAIS→NOTRE-DAME-DES-MILLIERES, 271 route DU MOUTONNET
  5. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 3 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 35434

    Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 07/04/2005

  5. 1 février 2014
    Transfert du siège
    FRONTENEX, 33 rue DES TILLEULS→GILLY-SUR-ISERE, 553 chemin DU PETIT MARAIS
  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  8. 10 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 10/05/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2005A928 le 10/05/2005 --- Publicité au Journal : ECO DES PAYS DE SAVOIE --- Parution au Journal le 06/05/2005

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Chambéry
    Dénomination
    SCI LE BAYET
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    800 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Brigitte
    Activité
    Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles
    Siège
    271 Route du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC B n° 20260008, annonce 3374 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Chambéry
    Début d'activité
    1 janvier 2024
    Dénomination
    SCI LE BAYET
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Brigitte
    Activité
    Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles
    Siège
    271 Route du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC B n° 20240031, annonce 1965 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Dénomination
    SCI LE BAYET
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian modification le 02 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PAQUIER Brigitte modification le 02 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : CHEVROT David
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20150196, annonce 1586 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).