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SCI A PAS DE LOUP

SIREN 402 013 353

Siège : 1 rue DU TERTRE, 25580 ETALANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 juillet 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 013 353 00022
RCS
RCS Besançon 402 013 353
N° TVA intracommunautaire
FR 77 402 013 353
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
23 août 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 août 2094

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction, sur les terrains apportés à la société ou acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 octobre 2024
    Nom de naissance : FONTAINE · Naissance : août 1953
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 octobre 2024
    Naissance : mai 1994
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 octobre 2024
    Naissance : janvier 1977
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 octobre 2024
    Naissance : février 1973
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 octobre 2024
    Nom de naissance : VIEILLE · Naissance : décembre 1971
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 octobre 2024
    Naissance : mars 1971

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

  • SCI DE MORRIENNE
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE, Alain Roger VIEILLE, Agnés Gisèle Marie VIEILLE, Jérémy René Alain VIEILLE, Laetitia Anny VIEILLE, Sylvie VIEILLE, Christelle Renée Gisèle MINARY
  • SCI DU TUNNEL
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE, Alain Roger VIEILLE, Agnés Gisèle Marie VIEILLE, Jérémy René Alain VIEILLE, Laetitia Anny VIEILLE, Sylvie VIEILLE, Christelle Renée Gisèle MINARY
  • SCI DONZELOT
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE, Alain Roger VIEILLE
  • COMBOTTE.COM
    Via Laetitia Anny VIEILLE
  • LAUROQUEN À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 75 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alain Roger VIEILLE
  • LE LINGA
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE
  • RENE VOYNE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alain Roger VIEILLE
  • SCI DU LAVOIR
    Via Anny JOLIDUC
  • SCI DU TROU AU LOUP
    Via Anny JOLIDUC
  • SCI FREDERIC
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE
  • SCI LE CHARLES DE GAULLE LOCATION
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE
  • SCI SEBASTIEN
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE
  • SYLVIE VIEILLE
    Via Sylvie VIEILLE
  • TERRE NEUVE
    Via Alain Roger VIEILLE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ETALANSdepuis 2011
    1 rue DU TERTRE402 013 353 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MAMIROLLE 1 étab.
00014 6 rue DES NOYERS
6 rue DES NOYERS, MAMIROLLE · actif du 20 juillet 1995 au 29 juin 2011
ETALANS 1 étab. · 1 actif
00022 1 rue DU TERTRE
1 rue DU TERTRE, ETALANS · actif du 30 juin 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ETALANS : 1 MAMIROLLE : 12ETALANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2011
    Transfert du siège
    MAMIROLLE, 6 rue DES NOYERS→ETALANS, 1 rue DU TERTRE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI A PAS DE LOUP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEILLE Agnés, Gisèle, Marie
    Activité
    L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction, sur les terrains apportés à la société ou acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités.
    Siège
    1 Rue du Tertre, 25580 Étalans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250023, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI A PAS DE LOUP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : VIEILLE Bernard
    Siège
    1 rue du Tertre, 25580 Etalans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120196, annonce 971 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).