Registrius

SCI DONZELOT

SIREN 392 217 717

Siège : 1 rue DU TERTRE, 25580 ETALANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 juillet 1993
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 217 717 00025
RCS
RCS Besançon 392 217 717
N° TVA intracommunautaire
FR 95 392 217 717
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
228 673,53 €
Date d'immatriculation
1 septembre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 août 2092

Activité

Objet social

Acquisition, vente, de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte ; construction, sur les terrains acquis par la Société, d'immeubles de même nature que ceux précités ; administration, gestion et exploitation notamment par location, des immeubles dont il s'agit, acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

  • LE LINGA
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE, Sébastien Jean René VIEILLE, Frédéric Bernard Yves VIEILLE
  • SCI DE MORRIENNE
    Via Alain Roger VIEILLE, Bernard Gabriel Roger VIEILLE, Frédéric Bernard Yves VIEILLE
  • SCI DU TUNNEL
    Via Alain Roger VIEILLE, Bernard Gabriel Roger VIEILLE, Frédéric Bernard Yves VIEILLE
  • SCI A PAS DE LOUP
    Via Alain Roger VIEILLE, Bernard Gabriel Roger VIEILLE
  • SCI FREDERIC
    Via Bernard Gabriel Roger VIEILLE, Frédéric Bernard Yves VIEILLE
  • CLERVAL IMMO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sébastien Jean René VIEILLE
  • ECOCHANVRE
    Via Sébastien Jean René VIEILLE
  • J.H.A.V.
    Via Sébastien Jean René VIEILLE
  • LAUROQUEN À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 75 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alain Roger VIEILLE
  • LE CLOS DES MAYEUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sébastien Jean René VIEILLE
  • LES 5 TERRASSES
    Via Sébastien Jean René VIEILLE
  • MAICHE MATERIAUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sébastien Jean René VIEILLE
  • MATERIAUX DU VAL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sébastien Jean René VIEILLE
  • ORC
    Via Frédéric Bernard Yves VIEILLE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ETALANSdepuis 2012
    1 rue DU TERTRE392 217 717 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MAMIROLLE 1 étab.
00017 6 rue DES NOYERS
6 rue DES NOYERS, MAMIROLLE · actif du 26 juillet 1993 au 26 juin 2012
ETALANS 1 étab. · 1 actif
00025 1 rue DU TERTRE
1 rue DU TERTRE, ETALANS · actif du 27 juin 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ETALANS : 1 MAMIROLLE : 12ETALANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2012
    Transfert du siège
    MAMIROLLE, 6 rue DES NOYERS→ETALANS, 1 rue DU TERTRE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI DONZELOT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : VIEILLE Bernard
    Siège
    1 rue du Tertre, 25580 Etalans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120207, annonce 802 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).