Entreprise cessée depuis le 9 septembre 2021Radiée du registre le 21 septembre 2021
SCI ACP
SIREN 822 041 109
Dernier siège : 8 rue ANDRE BOULLOCHE, 25200 MONTBELIARD
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Acquisition, propriété de biens immobiliers sis à Vaudoucourt (25) rue de la Begelle et de tous autres biens immobiliers attenants, emprunts, mise en location, gestion, exploitation.
CMCVÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
Dirigée par Arnaud Michel Pierre CARRARA (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
822 041 109 00023
8 rue ANDRE BOULLOCHE, 25200 MONTBELIARD
68.20B—25 novembre 2020fermé le 9 septembre 2021
SiègeSiège social Fermé· MONTBELIARD2020 – 2021
8 rue ANDRE BOULLOCHE822 041 109 0002368.20B
Établissement Fermé
822 041 109 00015
11 rue PHILIPPE GOUDEY, 25400 EXINCOURT
68.20B—8 mars 2016fermé le 25 novembre 2020
Établissement Fermé· EXINCOURT2016 – 2020
11 rue PHILIPPE GOUDEY822 041 109 0001568.20B
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
EXINCOURT1 étab.
EXINCOURT · 8 mars 2016 → 25 novembre 2020
0001511 rue PHILIPPE GOUDEY
11 rue PHILIPPE GOUDEY, EXINCOURT · actif du 8 mars 2016 au 24 novembre 2020
MONTBELIARD1 étab.
MONTBELIARD · 25 novembre 2020 → 9 septembre 2021
000238 rue ANDRE BOULLOCHE
8 rue ANDRE BOULLOCHE, MONTBELIARD · actif du 25 novembre 2020 au 8 septembre 2021
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
EXINCOURT : 1
MONTBELIARD : 12EXINCOURT +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
21 septembre 2021
Observation du greffeRCS · n° 6839
Radiation - Apport du patrimoine de la société à CMCV, Belfort : 844395384 dans le cadre d'une fusion avec effet au 09/09/2021 et effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2021
9 septembre 2021
Cessation de l'activité
25 novembre 2020
Transfert du siège
EXINCOURT, 11 rue PHILIPPE GOUDEY→MONTBELIARD, 8 rue ANDRE BOULLOCHE
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 Juin 2021 à EXINCOURT, La SCI ACP, SCI au capital de 200 euros, dont le siège social est 8 Rue Boulloche 25200 Montbéliard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 041 109 RCS BELFORT, et la société CMCV, société à responsabilité limitée au capital de 200 euros, dont le siège social est 8 Rue Boulloche 25200 Montbéliard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 395 384 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI ACP par la société CMCV. La société SCI ACP ferait apport à la société CMCV de la totalité de son actif, soit 291 373,05 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 299 475,97 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 8 102,92 €. La société CMCV détenant la totalité des 20 parts composant le capital social de la société SCI ACP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SCI ACP détenues par CMCV un mali de fusion de 8 302,92 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI ACP depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CMCV. La société SCI ACP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion a été décidée sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CMCV. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2021. Pour avis
Acquisition, propriété de biens immobiliers sis à Vaudoucourt (25) rue de la Begelle et de tous autres biens immobiliers attenants, emprunts, mise en location, gestion, exploitation.
Immatriculée le 25 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
25 août 2016
Début d'activité
8 mars 2016
Dénomination
SCI ACP
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
200 €
Administration
Gérant : CARRARA Arnaud
Siège
11 rue Philippe Goudey, 25400 Exincourt
Etablissement principal
11 rue Philippe Goudey, 25400 Exincourt
Acquisition, propriété de biens immobiliers sis à Vaudoucourt (25) rue de la Begelle et de tous autres biens immobiliers attenants, emprunts, mise en location, gestion, exploitation.
Origine : Création