Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 septembre 2021Radiée du registre le 21 septembre 2021

SCI ACP

SIREN 822 041 109

Dernier siège : 8 rue ANDRE BOULLOCHE, 25200 MONTBELIARD

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 mars 2016
Date de cessation
9 septembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
822 041 109 00023
RCS
RCS Belfort 822 041 109
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
25 août 2016
Durée de la société
99 ans
Radiation
21 septembre 2021

Activité

Objet social

Acquisition, propriété de biens immobiliers sis à Vaudoucourt (25) rue de la Begelle et de tous autres biens immobiliers attenants, emprunts, mise en location, gestion, exploitation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/09/2021.

    Source : SIRENE · 9 septembre 2021

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : février 1983
  • Personne morale
    CMCV À surveiller
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 844 395 384

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées

  • AGENCE CARRARA À surveiller
    Via Arnaud Michel Pierre CARRARA
  • AVAC-IMMOBILIER À surveiller
    Via Arnaud Michel Pierre CARRARA
  • BCG
    Via Arnaud Michel Pierre CARRARA
  • CMCV À surveiller
    Via Arnaud Michel Pierre CARRARA
  • HOLDING CARRARA À surveiller
    Via Arnaud Michel Pierre CARRARA
  • IMMO PRO BELFORT À surveiller
    Via Arnaud Michel Pierre CARRARA
  • IMMO PRO DIRECT À surveiller
    Via Arnaud Michel Pierre CARRARA
  • SCI ACH
    Via Arnaud Michel Pierre CARRARA
  • SCI BURIMMO - HR 21 · cessée
    Via CMCV
  • SCI LES COSSIES · cessée
    Via CMCV
  • SCI VANIMMO · cessée
    Via CMCV

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CMCV À surveiller
    Dirigée par Arnaud Michel Pierre CARRARA (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTBELIARD2020 – 2021
    8 rue ANDRE BOULLOCHE822 041 109 0002368.20B
  • Établissement Fermé· EXINCOURT2016 – 2020
    11 rue PHILIPPE GOUDEY822 041 109 0001568.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
EXINCOURT 1 étab.
00015 11 rue PHILIPPE GOUDEY
11 rue PHILIPPE GOUDEY, EXINCOURT · actif du 8 mars 2016 au 24 novembre 2020
MONTBELIARD 1 étab.
00023 8 rue ANDRE BOULLOCHE
8 rue ANDRE BOULLOCHE, MONTBELIARD · actif du 25 novembre 2020 au 8 septembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège EXINCOURT : 1 MONTBELIARD : 12EXINCOURT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6839

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à CMCV, Belfort : 844395384 dans le cadre d'une fusion avec effet au 09/09/2021 et effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2021

  2. 9 septembre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 25 novembre 2020
    Transfert du siège
    EXINCOURT, 11 rue PHILIPPE GOUDEY→MONTBELIARD, 8 rue ANDRE BOULLOCHE

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI ACP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    200 €
    Siège
    8 Rue André Boulloche, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20210186, annonce 3149 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 Juin 2021 à EXINCOURT, La SCI ACP, SCI au capital de 200 euros, dont le siège social est 8 Rue Boulloche 25200 Montbéliard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 041 109 RCS BELFORT, et la société CMCV, société à responsabilité limitée au capital de 200 euros, dont le siège social est 8 Rue Boulloche 25200 Montbéliard, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 395 384 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI ACP par la société CMCV. La société SCI ACP ferait apport à la société CMCV de la totalité de son actif, soit 291 373,05 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 299 475,97 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 8 102,92 €. La société CMCV détenant la totalité des 20 parts composant le capital social de la société SCI ACP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SCI ACP détenues par CMCV un mali de fusion de 8 302,92 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI ACP depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CMCV. La société SCI ACP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion a été décidée sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CMCV. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2021. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI ACP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    200 €
    Siège
    8 Rue André Boulloche, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20210147, annonce 1604 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Début d'activité
    8 mars 2016
    Dénomination
    SCI ACP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : CARRARA Arnaud
    Activité
    Acquisition, propriété de biens immobiliers sis à Vaudoucourt (25) rue de la Begelle et de tous autres biens immobiliers attenants, emprunts, mise en location, gestion, exploitation.
    Siège
    8 Rue André Boulloche, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20200238, annonce 2341 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).