Registrius

SCI ACTE II

SIREN 351 492 939

Siège : 15 esplanade COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 mai 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 492 939 00027
RCS
RCS Toulouse 351 492 939
N° TVA intracommunautaire
FR 74 351 492 939
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
9 août 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 août 2088

Activité

Objet social

ACQUISITION D'IMMEUBLES MISE EN LOCATION.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION D'IMMEUBLES MISE EN LOCATION.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 1994
    15 esplanade COMPANS CAFFARELLI351 492 939 0002768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
TOULOUSE 2 étab. · 1 actif
00019 5 avenue ETIENNE BILLIERES
ACTE II, 5 avenue ETIENNE BILLIERES, TOULOUSE · actif du 1 mai 1989 au 30 juin 1994
00027 15 esplanade COMPANS CAFFARELLI
15 esplanade COMPANS CAFFARELLI, TOULOUSE · actif du 1 juillet 1994 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2TOULOUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 août 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 10 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° 12032

    Transfert du siège social PAR AGE DU 01.07.94, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE DE TOULOUSE (31300), 5 AVENUE ETIENNE BILLERES A TOULOUSE (31000), 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI. A COMPTER DU 01.07.94 L'OPINION DU 05.08.94

  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI ACTE II
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    AUBRY Dominique nom d'usage : AUBRY devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220169, annonce 535 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).