Registrius

SCI ARRAS

SIREN 391 595 303

Siège : 59 bis NATIONALE, 59241 MASNIERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 juin 1993
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
391 595 303 00010
RCS
RCS Douai 391 595 303
N° TVA intracommunautaire
FR 06 391 595 303
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
5 juillet 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 juillet 2092

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir Proprietai- Re ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport... La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : novembre 1953
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 352 272 330

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCI SB
    Dirigée par Bastien BASSANI (Associé indéfiniment responsable), Hugo BASSANI (Associé indéfiniment responsable), Joseph BASSANI (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MASNIERESdepuis 1993
    59 bis NATIONALE391 595 303 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MASNIERES : 1 établissement, actif (siège)MASNIERES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/07/2012 : Partant : BONTE Edgard, Co-Gérant Nouveau : SC S.B., Associé Société Civile Changement de qualité : BASSANI Joseph, Co-Gérant devient Gérant(e)

  2. 3 janvier 2013
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 27 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 158

    Nomination de Mr Bonte Edgard en qualité de Co-Gerant en remplacement de Mr Bassani Roberto Date d'effet : 17/12/2003

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 3 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1116

    Changement de dénomination sociale "B h" devient "Sci Arras" - extension de l'objet social aux activités suivantes "la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social" - réduction du capital social qui passe de 1 000 000 F à 100 000 F - nomination de Mr Roberto Bassini en qualité de Co-Gerant, à compter du 29.05.97.

  2. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    B H→SCI ARRAS
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Dénomination
    SCI ARRAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant(e) : BASSANI Joseph
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC B n° 20130009, annonce 980 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).