Registrius

SCI DOMOC

SIREN 421 324 591

Siège : 22 rue DU RIEZ, 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 décembre 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
421 324 591 00039
RCS
RCS Lille Métropole 421 324 591
N° TVA intracommunautaire
FR 56 421 324 591
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 811,22 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 novembre 20213 811,22 €
  2. 29 mars 20197 622,45 €
Date d'immatriculation
28 décembre 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 décembre 2097

Activité

Objet social

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1953
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 février 2025
    SIREN 352 272 330

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI MEAUX FOCH
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 421 324 450 · 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
    Active

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCI SB
    Dirigée par Bastien BASSANI (Associé indéfiniment responsable), Hugo BASSANI (Associé indéfiniment responsable), Joseph BASSANI (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· TEMPLEUVE-EN-PEVELEdepuis 2025
    22 rue DU RIEZ421 324 591 0003968.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LYS-LEZ-LANNOY 1 étab.
00013 Rue NEGRIER
Rue NEGRIER, LYS-LEZ-LANNOY · actif du 23 décembre 1998 au 19 mars 2019
MEAUX 1 étab.
00021 38 avenue DU MARECHAL FOCH
38 avenue DU MARECHAL FOCH, MEAUX · actif du 20 mars 2019 au 9 février 2025
TEMPLEUVE-EN-PEVELE 1 étab. · 1 actif
00039 22 rue DU RIEZ
22 rue DU RIEZ, TEMPLEUVE-EN-PEVELE · actif du 10 février 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MEAUX : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège LYS-LEZ-LANNOY : 1 TEMPLEUVE-EN-PEVELE : 12MEAUXLYS-LEZ-LANNOY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 février 2025
    Transfert du siège
    MEAUX, 38 avenue DU MARECHAL FOCH→TEMPLEUVE-EN-PEVELE, 22 rue DU RIEZ
  2. 22 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4

    RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A MEAUX (77100) - 38 AVENUE DU MARECHAL FOCH RC MEAUX (2019D00276) LE 20-03-2019

  3. 20 mars 2019
    Transfert du siège
    LYS-LEZ-LANNOY, Rue NEGRIER→MEAUX, 38 avenue DU MARECHAL FOCH
  4. 20 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  2. 28 décembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 28 /12/1998

  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 20 mars 2019 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Immatriculation
    20 mars 2019
    Début d'activité
    10 février 2025
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    S.C.I. DOMOC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 811,22 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : Bassani, Joseph, Associé indéfiniment responsable : S.B
    Siège
    22 rue du Riez, 59242 Templeuve-en-Pévèle
    Etablissement principal
    22 rue du Riez, 59242 Templeuve-en-Pévèle Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250087, annonce 1340 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Dénomination
    S.C.I. DOMOC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 811,22 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bassani, Joseph
    Siège
    38 avenue du Maréchal Foch, 77100 Meaux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20210214, annonce 3687 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 28 décembre 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Immatriculation
    28 décembre 1998
    Début d'activité
    23 décembre 1998
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    S.C.I. DOMOC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    7 622,45 €
    Administration
    Gérant : Bassani, Joseph, Associé indéfiniment responsable : S.B., Associé indéfiniment responsable : FONCIERE DE L'ARRATZ
    Siège
    38 avenue du Maréchal Foch, 77100 Meaux
    Etablissement principal
    38 avenue du Maréchal Foch, 77100 Meaux Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20190063, annonce 1324 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).