Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 avril 2026

SCI BAGATELLE

SIREN 452 954 902

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Chemin DE LA POTERIE, 31250 REVEL

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
15 mars 2004
Date de cessation
30 avril 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
452 954 902 00014
RCS
RCS Toulouse 452 954 902
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
1 avril 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 mars 2103

Activité

Objet social

Acquisition construction prise à bail administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains, batis ou non batis et à usage commerciaux industriels ou d'habitation.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    ACQUISITION CONSTRUCTION PRISE A BAIL ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS IMMEUBLES RURAUX ET URBAINS, BATIS OU NON BATIS ET A USAGE COMMERCIAUX INDUSTRIELS OU D'HABITATION.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/04/2026.

    Source : SIRENE · 30 avril 2026

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    LES FERMIERS OCCITANS À surveiller
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 777 335 571
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 3 février 2025
    SIREN 775 784 689
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 17 mars 2025
    Nom de naissance : bousraou · Naissance : septembre 1980
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Guillaume Pierre Marie DUBOIN Gérant ?–2014
Guillaume Pierre Marie DUBOIN · Gérant · début inconnu → 6 août 2014
LES FERMIERS OCCITANS Associé indéfiniment responsable ?–…
LES FERMIERS OCCITANS · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jacques Albert LOGIE Gérant 2014–2020
Jacques Albert LOGIE · Gérant · 6 août 2014 → 13 septembre 2020
Benedicte Eliane Denise Yvonne ROLLAND Gérant 2020–2021
Benedicte Eliane Denise Yvonne ROLLAND · Gérant · 13 septembre 2020 → 25 février 2021
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS Associé indéfiniment responsable 2025–…
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS · Associé indéfiniment responsable · 3 février 2025 → aujourd'hui
Yasmina KOUBAA Gérant 2025–…
Yasmina KOUBAA · Gérant · 17 mars 2025 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· REVEL2004 – 2026
    ZONE INDUSTRIELLE452 954 902 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
REVEL : 1 établissement, fermé (siège)REVEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2026
    Cessation de l'activité
  2. 17 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 17 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 3 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI BAGATELLE
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    zone industrielle, 31250 Revel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260217, annonce 422 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI BAGATELLE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    modification du Liquidateur Bousraou, nom d'usage : Koubaa, Yasmina
    Siège
    zone industrielle, 31250 Revel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260135, annonce 614 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI BAGATELLE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    nomination du Gérant : Bousraou, nom d'usage : Koubaa, Yasmina
    Siège
    zone industrielle, 31250 Revel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250100, annonce 578 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).