SCI CHAPELAINE
SIREN 341 211 886
Dernier siège : Boulevard PASTEUR, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 avril 1987
- Date de cessation
- 7 août 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 341 211 886 00013
- RCS
- RCS Nantes 341 211 886
- Capital social
- 1 520 €
- Date d'immatriculation
- 17 juin 1987
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 8 décembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/08/2017.
Source : SIRENE · 7 août 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI G LOC Via SG DISTRIBUTION, MS FINANCES
- SCI PASTEUR Via SG DISTRIBUTION, MS FINANCES
- CDECO Via MS FINANCES
- CMS JOUETS Via MS FINANCES
- MS LES CAMELIAS Via MS FINANCES
- SCI DU CHAPITRE Via SG DISTRIBUTION
- SCI LES RAFRAIRES Via MS FINANCES
- SG DISTRIBUTION Via MS FINANCES
- PRESSING DU VAL FLEURI · cessée Via MS FINANCES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SG DISTRIBUTION Dirigée par MS FINANCES (Président)
- MS FINANCES Dirigée par Sebastien Gilles GRENON (Gérant), Cendrine Sophie Annick GRENON (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé341 211 886 0001368.20B—10 avril 1987fermé le 7 août 2017Boulevard PASTEUR, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeSiège social Fermé· DIVATTE-SUR-LOIRE1987 – 2017Boulevard PASTEUR341 211 886 0001368.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 9
Radiation. Fusion Absorption par la SCI PASTEUR - Boulevard Pasteur 44450 DIVATTE SUR LOIRE au 07-08-2017
- 7 août 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 17 juin 1987Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE Me ntion du 28/08/2001 : CAPITAL PORTE DE 10 000 FRS A 1520 EUROS A COMPTER DU 21.6.2001
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- S.C.I. CHAPELAINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- boulevard Pasteur, 44450 DIVATTE SUR LOIRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20170244, annonce 695 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SCI PASTEUR Société civile au capital de 1 520 euros Siège social : Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE 348 455 056 RCS NANTES ET SCI CHAPELAINE Société civile au capital de 1 520 euros Siège social : Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE 341 211 886 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIVATTE-SUR-LOIRE (44) du 19 juin 2017, La société S.C.I. PASTEUR, société civile au capital de 1 520 euros dont le siège social est situé Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 348 455 056, et la société S.C.I. CHAPELAINE, société civile au capital de 1 520 euros dont le siège social est situé Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 341 211 886, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.C.I. CHAPELAINE par la société S.C.I. PASTEUR. La société S.C.I. CHAPELAINE ferait apport à la société S.C.I. PASTEUR de la totalité de son actif, soit 114 616 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 106 598 euros. La valeur réelle nette des apports s'élèverait à 8 018 euros. En rémunération de cet apport net, 5 parts sociales nouvelles de 15,20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société S.C.I. PASTEUR à titre d'augmentation de son capital social de 76 euros pour le porter à 1 596 euros, et attribuées à l'associée unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 7 942 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société S.C.I. PASTEUR pour 20 parts sociales de la société S.C.I. CHAPELAINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société S.C.I. CHAPELAINE et par l'associée unique de la société S.C.I. PASTEUR. La fusion produirait ses effets rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 21 juin 2017. Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.C.I. CHAPELAINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 520 €
- Siège
- boulevard Pasteur, 44450 DIVATTE SUR LOIRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20170125, annonce 684 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MS FINANCES, gérant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- S.C.I. CHAPELAINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 520 €
- Dirigeants publiés
- modification du Gérant Grenon, Gilles, nomination du Gérant : MS FINANCES
- Siège
- boulevard Pasteur, 44450 La Chapelle-Basse-Mer
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20130156, annonce 1032 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).