Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 août 2017Radiée du registre le 8 décembre 2017

SCI CHAPELAINE

SIREN 341 211 886

Dernier siège : Boulevard PASTEUR, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 avril 1987
Date de cessation
7 août 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 211 886 00013
RCS
RCS Nantes 341 211 886
Capital social
1 520 €
Date d'immatriculation
17 juin 1987
Durée de la société
50 ans
Radiation
8 décembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/08/2017.

    Source : SIRENE · 7 août 2017

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 493 101 893
  • Personne morale
    Gérant
    Depuis le 14 août 2013
    SIREN 793 834 730
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 342 826 930

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SG DISTRIBUTION
    Dirigée par MS FINANCES (Président)
  • MS FINANCES
    Dirigée par Sebastien Gilles GRENON (Gérant), Cendrine Sophie Annick GRENON (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DIVATTE-SUR-LOIRE1987 – 2017
    Boulevard PASTEUR341 211 886 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DIVATTE-SUR-LOIRE : 1 établissement, fermé (siège)DIVATTE-SUR-LOIRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Radiation. Fusion Absorption par la SCI PASTEUR - Boulevard Pasteur 44450 DIVATTE SUR LOIRE au 07-08-2017

  2. 7 août 2017
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. 17 juin 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE Me ntion du 28/08/2001 : CAPITAL PORTE DE 10 000 FRS A 1520 EUROS A COMPTER DU 21.6.2001

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    S.C.I. CHAPELAINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    boulevard Pasteur, 44450 DIVATTE SUR LOIRE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20170244, annonce 695 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    SCI PASTEUR Société civile au capital de 1 520 euros Siège social : Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE 348 455 056 RCS NANTES ET SCI CHAPELAINE Société civile au capital de 1 520 euros Siège social : Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE 341 211 886 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIVATTE-SUR-LOIRE (44) du 19 juin 2017, La société S.C.I. PASTEUR, société civile au capital de 1 520 euros dont le siège social est situé Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 348 455 056, et la société S.C.I. CHAPELAINE, société civile au capital de 1 520 euros dont le siège social est situé Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 341 211 886, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.C.I. CHAPELAINE par la société S.C.I. PASTEUR. La société S.C.I. CHAPELAINE ferait apport à la société S.C.I. PASTEUR de la totalité de son actif, soit 114 616 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 106 598 euros. La valeur réelle nette des apports s'élèverait à 8 018 euros. En rémunération de cet apport net, 5 parts sociales nouvelles de 15,20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société S.C.I. PASTEUR à titre d'augmentation de son capital social de 76 euros pour le porter à 1 596 euros, et attribuées à l'associée unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 7 942 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société S.C.I. PASTEUR pour 20 parts sociales de la société S.C.I. CHAPELAINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société S.C.I. CHAPELAINE et par l'associée unique de la société S.C.I. PASTEUR. La fusion produirait ses effets rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 21 juin 2017. Pour avis
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    S.C.I. CHAPELAINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 520 €
    Siège
    boulevard Pasteur, 44450 DIVATTE SUR LOIRE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20170125, annonce 684 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · MS FINANCES, gérant
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    S.C.I. CHAPELAINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 520 €
    Dirigeants publiés
    modification du Gérant Grenon, Gilles, nomination du Gérant : MS FINANCES
    Siège
    boulevard Pasteur, 44450 La Chapelle-Basse-Mer
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20130156, annonce 1032 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).