SCI PASTEUR
SIREN 348 455 056
Siège : LA CHAPELLE-BASSE-MER, Boulevard PASTEUR, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 3 octobre 1988
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 348 455 056 00013
- RCS
- RCS Nantes 348 455 056
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 348 455 056Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 596 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 décembre 20171 596 €
- 14 août 20131 520 €
- Date d'immatriculation
- 8 novembre 1988
- Début d'activité
- 1 octobre 1988
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 novembre 2087
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Location d'immeubles a usages industriels et commerciaux.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI G LOC Via SG DISTRIBUTION, MS FINANCES
- SCI CHAPELAINE · cessée Via SG DISTRIBUTION, MS FINANCES
- CDECO Via MS FINANCES
- CMS JOUETS Via MS FINANCES
- MS LES CAMELIAS Via MS FINANCES
- SCI DU CHAPITRE Via SG DISTRIBUTION
- SCI LES RAFRAIRES Via MS FINANCES
- SG DISTRIBUTION Via MS FINANCES
- PRESSING DU VAL FLEURI · cessée Via MS FINANCES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SG DISTRIBUTION Dirigée par MS FINANCES (Président)
- MS FINANCES Dirigée par Sebastien Gilles GRENON (Gérant), Cendrine Sophie Annick GRENON (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social348 455 056 0001368.20B—3 octobre 1988LA CHAPELLE-BASSE-MER, Boulevard PASTEUR, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeSiège social· DIVATTE-SUR-LOIREdepuis 1988LA CHAPELLE-BASSE-MER348 455 056 0001368.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 12
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI CHAPELAINE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Boulevard Pasteur 44000 NANTES RCS NANTES N° 341 211 886
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 8 novembre 1988Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE Mention du 28/08/2001 : CAPITAL PORTE DE 10 000 FRS A 1 520 EUROS A COMPTER DU 21.6.2001
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 520 € → 1 596 €
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- SCI PASTEUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 596 €
- Siège
- boulevard Pasteur, 44450 DIVATTE SUR LOIRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20170244, annonce 672 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- SCI PASTEUR Société civile au capital de 1 520 euros Siège social : Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE 348 455 056 RCS NANTES ET SCI CHAPELAINE Société civile au capital de 1 520 euros Siège social : Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE 341 211 886 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIVATTE-SUR-LOIRE (44) du 19 juin 2017, La société S.C.I. PASTEUR, société civile au capital de 1 520 euros dont le siège social est situé Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 348 455 056, et la société S.C.I. CHAPELAINE, société civile au capital de 1 520 euros dont le siège social est situé Boulevard Pasteur - 44 450 DIVATTE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 341 211 886, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.C.I. CHAPELAINE par la société S.C.I. PASTEUR. La société S.C.I. CHAPELAINE ferait apport à la société S.C.I. PASTEUR de la totalité de son actif, soit 114 616 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 106 598 euros. La valeur réelle nette des apports s'élèverait à 8 018 euros. En rémunération de cet apport net, 5 parts sociales nouvelles de 15,20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société S.C.I. PASTEUR à titre d'augmentation de son capital social de 76 euros pour le porter à 1 596 euros, et attribuées à l'associée unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 7 942 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société S.C.I. PASTEUR pour 20 parts sociales de la société S.C.I. CHAPELAINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société S.C.I. CHAPELAINE et par l'associée unique de la société S.C.I. PASTEUR. La fusion produirait ses effets rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 21 juin 2017. Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI PASTEUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 520 €
- Siège
- boulevard Pasteur, 44450 DIVATTE SUR LOIRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20170125, annonce 685 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MS FINANCES, gérant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI PASTEUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 520 €
- Dirigeants publiés
- modification du Gérant Grenon, Gilles, nomination du Gérant : MS FINANCES
- Siège
- boulevard Pasteur, 44450 La Chapelle-Basse-Mer
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20130156, annonce 1033 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).