Registrius

SCI CHATEAU FONTANCHE

SIREN 449 736 008

Siège : M LORMET FREDERIC, ABBAYE DE LA BATIERE, 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juillet 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
449 736 008 00011
RCS
RCS 449 736 008
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 19 449 736 008
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
1 juin 2005
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 31 mai 2102

Activité

Objet social

GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTIGNY-LES-ARSURESdepuis 2003
    M LORMET FREDERIC449 736 008 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTIGNY-LES-ARSURES : 1 établissement, actif (siège)MONTIGNY-LES-ARSURES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 décembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N0 SIREN : 449 736 008. NO SIRET : 449 736 008 00011. CODE APE : 702C.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).