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SCI LES CHAMOZ

SIREN 350 294 807

Siège : L'ABBAYE, 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 294 807 00028
RCS
RCS 350 294 807
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 13 350 294 807
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
914,69 €
Date d'immatriculation
1 juin 2005
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 mai 2104

Activité

Objet social

acquisition de terrains et de vignobles en vue de la location-acquisition de tous immeubles et terrains à usage commercial, industriel, ou d'habitation, en vue de la location

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition de terrains et de vignobles en vue de la location-acquisition de tous immeubles et terrains à usage commercial, industriel, ou d'habitation, en vue de la location

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTIGNY-LES-ARSURESdepuis 2005
    L'ABBAYE350 294 807 0002868.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement· SALINS-LES-BAINSdepuis 1989
    13 rue DE LA LIBERTE350 294 807 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SALINS-LES-BAINS 1 étab. · 1 actif
00010 13 rue DE LA LIBERTE
13 rue DE LA LIBERTE, SALINS-LES-BAINS · actif du 1 janvier 1989 à aujourd'hui
MONTIGNY-LES-ARSURES 1 étab. · 1 actif
00028 L'ABBAYE
L'ABBAYE, MONTIGNY-LES-ARSURES · actif du 31 décembre 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège MONTIGNY-LES-ARSURES : 1 SALINS-LES-BAINS : 12MONTIGNY-LES-ARSURES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 1 janvier 2006
    Transfert du siège
    SALINS-LES-BAINS, 13 rue DE LA LIBERTE→MONTIGNY-LES-ARSURES, L'ABBAYE
  4. 1 juin 2005
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)

  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 6.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUROS

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).