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SCI CLOS DE JEAN

SIREN 797 464 708

Siège : 12 rue CAILLAVET, 82200 MOISSAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 septembre 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
797 464 708 00016
RCS
RCS Montauban 797 464 708
N° TVA intracommunautaire
FR 07 797 464 708
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 200 €
Date d'immatriculation
27 septembre 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 septembre 2112

Activité

Objet social

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Jean-Jacques Rene TROUETTE-DARTIGUES Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Jean-Jacques Rene TROUETTE-DARTIGUES · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 30 mars 2026
Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT 2 mandats · en cours
Associé indéfiniment responsable ?–2026
Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 30 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT · Gérant et associé indéfiniment responsable · 30 mars 2026 → aujourd'hui
Claude Francoise Germaine TROUETTE 2 mandats · en cours
Associé indéfiniment responsable ?–2026
Claude Francoise Germaine TROUETTE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 30 mars 2026
Gérant 2026–…
Claude Francoise Germaine TROUETTE · Gérant · 30 mars 2026 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOISSACdepuis 2013
    12 rue CAILLAVET797 464 708 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MOISSAC : 1 établissement, actif (siège)MOISSAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Montauban
    Dénomination
    SCI CLOS DE JEAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLARMONT Valérie, Madeleine, Eugénie ; Gérant : TROUETTE Claude, Françoise, Germaine
    Activité
    Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
    Siège
    12 Rue Caillavet, 82200 Moissac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC B n° 20260075, annonce 2914 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    27 septembre 2013
    Début d'activité
    10 septembre 2013
    Dénomination
    SCI CLOS DE JEAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 200 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUETTE-DARTIGUES Jean-Jacques, René
    Siège
    12 rue Caillavet, 82200 Moissac
    Etablissement principal
    12 rue Caillavet, 82200 Moissac Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20130196, annonce 1079 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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