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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE(SOCAMA OCCITANE)

SIREN 780 112 603

Siège : ET 43, 33 avenue GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société de caution mutuelle
Date de création
1 janvier 1973
Activité principale (NAF)
64.92ZAutre distribution de créditStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.92Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
780 112 603 00037
RCS
RCS Toulouse 780 112 603
N° TVA intracommunautaire
FR 03 780 112 603
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 156,45 € (capital variable)
Date d'immatriculation
26 février 2010
Début d'activité
8 octobre 1983
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
62 ans, jusqu'au 25 février 2072
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Cautionnement mutuel artisanal.

Activité déclarée

  • Principale64.92ZCommerciale

    Cautionnement mutuel artisanal.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants22

Voir les 19 autres
Anciens dirigeants 32

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 21 novembre 2021) : 22 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Claudine PEIRONE 2 mandats
Administrateur ?–2023
Claudine PEIRONE · Administrateur · début inconnu → 27 juillet 2023
Vice-président 2019–2023
Claudine PEIRONE · Vice-président · 6 octobre 2019 → 27 juillet 2023
Michel Armand LARTIGUE 2 mandats
Administrateur ?–2023
Michel Armand LARTIGUE · Administrateur · début inconnu → 27 juillet 2023
Vice-président 2016–2023
Michel Armand LARTIGUE · Vice-président · 5 juillet 2016 → 27 juillet 2023
Philippe COPPEL 2 mandats
Administrateur ?–2023
Philippe COPPEL · Administrateur · début inconnu → 27 juillet 2023
Vice-président 2014–2023
Philippe COPPEL · Vice-président · 4 juillet 2014 → 27 juillet 2023
Daniel PUGES Administrateur ?–…
Daniel PUGES · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT 2 mandats · en cours
Administrateur ?–…
Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Vice-président 2023–…
Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT · Vice-président · 27 juillet 2023 → aujourd'hui
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Administrateur ?–…
BANQUE POPULAIRE OCCITANE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Benoit Benjamin RICHART 2 mandats · en cours
Administrateur 2016–…
Benoit Benjamin RICHART · Administrateur · 5 juillet 2016 → aujourd'hui
Vice-président 2023–…
Benoit Benjamin RICHART · Vice-président · 27 juillet 2023 → aujourd'hui
Thierry Gaston GARCES 2 mandats · en cours
Administrateur 2016–…
Thierry Gaston GARCES · Administrateur · 5 juillet 2016 → aujourd'hui
Vice-président 2023–…
Thierry Gaston GARCES · Vice-président · 27 juillet 2023 → aujourd'hui
Jean-Marie Michel DUSSAU Administrateur 2019–2022
Jean-Marie Michel DUSSAU · Administrateur · 6 octobre 2019 → 17 avril 2022
Bernard FLAUGEAC Administrateur 2019–2025
Bernard FLAUGEAC · Administrateur · 6 octobre 2019 → 10 juillet 2025
David GALTIE Administrateur 2019–2025
David GALTIE · Administrateur · 6 octobre 2019 → 10 juillet 2025
Denis BEN Administrateur 2019–2025
Denis BEN · Administrateur · 6 octobre 2019 → 10 juillet 2025
David TOMAS BOULET Vice-président 2019–…
David TOMAS BOULET · Vice-président · 6 octobre 2019 → aujourd'hui
Philippe Denis FABBRO Vice-président 2019–…
Philippe Denis FABBRO · Vice-président · 6 octobre 2019 → aujourd'hui
Frederic Laurent ATLAN Vice-président 2019–…
Frederic Laurent ATLAN · Vice-président · 6 octobre 2019 → aujourd'hui
Jacky Daniel Joseph BROSSY Administrateur 2019–…
Jacky Daniel Joseph BROSSY · Administrateur · 6 octobre 2019 → aujourd'hui
Laetitia DESGUERS Vice-président 2020–…
Laetitia DESGUERS · Vice-président · 6 août 2020 → aujourd'hui
Franck Alain DELAFOSSE Directeur général 2021–…
Franck Alain DELAFOSSE · Directeur général · 18 novembre 2021 → aujourd'hui
Vincent Yvon Marie Jens SETZE Administrateur 2022–…
Vincent Yvon Marie Jens SETZE · Administrateur · 17 avril 2022 → aujourd'hui
Sylvette SAINT LAURENT Administrateur 2023–…
Sylvette SAINT LAURENT · Administrateur · 27 juillet 2023 → aujourd'hui
Vincent GIMENO Administrateur 2023–…
Vincent GIMENO · Administrateur · 27 juillet 2023 → aujourd'hui
Jacques BARTHELEMY Administrateur 2023–…
Jacques BARTHELEMY · Administrateur · 27 juillet 2023 → aujourd'hui
Chrystel Janine Raymonde BROSSY Administrateur 2025–…
Chrystel Janine Raymonde BROSSY · Administrateur · 12 mai 2025 → aujourd'hui
Jerome CAYROL Administrateur 2025–…
Jerome CAYROL · Administrateur · 12 mai 2025 → aujourd'hui
Jerome Laurent ROUCHY Administrateur 2025–…
Jerome Laurent ROUCHY · Administrateur · 12 mai 2025 → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BALMAdepuis 2009
    ET 43780 112 603 0003764.92Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TARBES 1 étab.
00029 10 rue DU QUATRE SEPTEMBRE
10 rue DU QUATRE SEPTEMBRE, TARBES · actif du 8 octobre 1983 au 15 novembre 2009
BALMA 1 étab. · 1 actif
00037 33 avenue GEORGES POMPIDOU
33 avenue GEORGES POMPIDOU, BALMA · actif du 16 novembre 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BALMA : 1 établissement, actif (siège)TARBES : 1 établissement, ferméBALMATARBES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juillet 2023
    Observation du greffeRCS

    Observation sur le capital : Régie par la loi du 13.03.1917.

  2. 2 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/043134

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société de caution mutuelle - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE 52-54 PLACE JEAN JAURÈS 81000 ALBI, 322 315 821 RCS GTC Albi, société apporteuse avec date d'effet au 13/05/2019 -

  3. 25 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/022398

    Mr LLANES Alain a pour fonction Directeur Général Adjoint et non Directeur Général.

  4. 16 novembre 2009
    Changement de dénomination
    SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MP OUEST→SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
  5. 16 novembre 2009
    Transfert du siège
    TARBES, 10 rue DU QUATRE SEPTEMBRE→BALMA, 33 avenue GEORGES POMPIDOU
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 16 novembre 2009
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2C (NAF1993)→64.92Z
  3. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    SOC DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE H.P.→SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MP OUEST
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2C (NAF1993)
  5. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    SOCAMA→SOC DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE H.P.
  6. 8 octobre 1983
    Reprise d'activité
  7. 8 octobre 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société de caution mutuelle
  8. 8 octobre 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→TARBES, 10 rue DU QUATRE SEPTEMBRE

Annonces BODACC28 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE Forme : Société de caution mutuelle Adresse du siège : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma Capital : 38156.45 EUR Numéro unique d'identification : 780112603 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE Forme : Société de caution mutuelle Adresse du siège : 52-54 place Jean Jaures 81000 Albi Capital : 24.00 EUR Numéro unique d'identification : 086320074 Lieu d'immatriculation : Albi. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9625343.00 EUR - passif de 2095152.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait d'une part de huit euros de la SOCAMI Occitane pour une part de huit euros de la SOCAMA Occitane. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCAMI Occitane, la SOCAMA Occitane procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 658 952 euros pour le porter de 2 162 745,27 euros à 2 821 697,27 euros, par la création de 82 369 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de huit euros chacune. Il est prévu que ces 82 369 parts sociales nouvelles soient attribuées aux sociétaires de la SOCAMI Occitane par application de la parité d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 6871239.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ALBI).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Capital
    38 156,45 €
    Siège
    33-43 avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260187, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · Brossy Chrystel Janine Raymonde, administrateur
    • Entrée · Cayrol Jérome, administrateur
    • Entrée · Rouchy Jérome Laurent, administrateur
    • Sortie · Ben Denis, administrateur
    • et 2 autres changements
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Sigle
    SOCAMA OCCITANE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Dirigeants publiés
    Administrateur partant : Ben, Denis ; Administrateur partant : Galtie, David ; Administrateur partant : Flaugeac, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Brossy, Chrystel Janine Raymonde ; nomination de l'Administrateur : Cayrol, Jérome ; nomination de l'Administrateur : Rouchy, Jérome Laurent
    Siège
    33-43 avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250131, annonce 642 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · TROUETTE Valérie, vice-président
    • Entrée · GARCES Thierry, vice-président
    • Entrée · RICHART Benoît, vice-président
    • Entrée · BIGATA Sylvette, administrateur
    • et 5 autres changements
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Sigle
    SOCAMA OCCITANE
    Forme juridique
    Société de Caution Mutuelle
    Dirigeants publiés
    PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE n'est plus vice-président. COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL n'est plus vice-président. COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL n'est plus administrateur. LARTIGUE Michel Armand nom d'usage : LARTIGUE n'est plus vice-président. LARTIGUE Michel Armand nom d'usage : LARTIGUE n'est plus administrateur. TROUETTE Valérie nom d'usage : CLARMONT devient vice-président. GARCES Thierry nom d'usage : GARCES devient vice-président. RICHART Benoît nom d'usage : RICHART devient vice-président. PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE n'est plus administrateur. BIGATA Sylvette nom d'usage : SAINT LAURENT devient administrateur. GIMENO Vincent nom d'usage : GIMENO devient administrateur. BARTHELEMY Jacques nom d'usage : BARTHELEMY devient administrateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230143, annonce 919 · Voir sur bodacc.fr

6 annonces affichées sur 28 : celles des 5 dernières années (depuis le 21 novembre 2021).

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).