SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE(SOCAMA OCCITANE)
SIREN 780 112 603
Siège : ET 43, 33 avenue GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Date de création
- 1 janvier 1973
- Activité principale (NAF)
- 64.92ZAutre distribution de créditStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.92Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 780 112 603 00037
- RCS
- RCS Toulouse 780 112 603
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 780 112 603Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 156,45 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 26 février 2010
- Début d'activité
- 8 octobre 1983
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 62 ans, jusqu'au 25 février 2072
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Cautionnement mutuel artisanal.
Activité déclarée
- Principale64.92ZCommerciale
Cautionnement mutuel artisanal.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants22
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurNom de naissance : TROUETTE · Naissance : septembre 1973
- Personne physique
Voir les 19 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueVice-présidentDepuis le 27 juillet 2023Nom de naissance : TROUETTE · Naissance : septembre 1973
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 27 juillet 2023Nom de naissance : BIGATA · Naissance : mai 1957
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleMOREREAU AUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 6 août 2020SIREN 512 097 544
Anciens dirigeants 32
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 21 novembre 2021) : 22 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE · cessée Via Philippe Denis FABBRO, Jacky Daniel Joseph BROSSY
- AMARIA.EVENTS À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 79 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT
- AMBU LOT Via Frederic Laurent ATLAN
- DOMAINE DE GARABET Via Benoit Benjamin RICHART
- GARAGE RICHART Via Benoit Benjamin RICHART
- LETOILE Via Jacky Daniel Joseph BROSSY
- PHILIPPE FABBRO Via Philippe Denis FABBRO
- RICHART & FILS Via Benoit Benjamin RICHART
- SCI ARTITUS Via Philippe Denis FABBRO
- SCI BROSSY LACOMBE Via Jacky Daniel Joseph BROSSY
- SCI CLOS DE JEAN Via Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT
- SCI DUSOL Via Valerie Madeleine Eugenie CLARMONT
- SCI L'ALSACIENNE 81 Via Philippe Denis FABBRO
- SCI RICHART Via Benoit Benjamin RICHART
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social64.92Z—16 novembre 2009780 112 603 00037
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 juillet 2023Observation du greffeRCS
Observation sur le capital : Régie par la loi du 13.03.1917.
- 2 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/043134
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société de caution mutuelle - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE 52-54 PLACE JEAN JAURÈS 81000 ALBI, 322 315 821 RCS GTC Albi, société apporteuse avec date d'effet au 13/05/2019 -
- 25 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° F18/022398
Mr LLANES Alain a pour fonction Directeur Général Adjoint et non Directeur Général.
- 16 novembre 2009Changement de dénominationSOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MP OUEST→SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- 16 novembre 2009Transfert du siègeTARBES, 10 rue DU QUATRE SEPTEMBRE→BALMA, 33 avenue GEORGES POMPIDOU
Voir les 8 changements plus anciens
- 16 novembre 2009Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)65.2C (NAF1993)→64.92Z
- 1 janvier 1993Changement de dénominationSOC DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE H.P.→SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MP OUEST
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→65.2C (NAF1993)
- 1 janvier 1990Changement de dénominationSOCAMA→SOC DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE H.P.
- 8 octobre 1983Reprise d'activité
- 8 octobre 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société de caution mutuelle
- 8 octobre 1983Transfert du siègenon renseigné→TARBES, 10 rue DU QUATRE SEPTEMBRE
Annonces BODACC28 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE Forme : Société de caution mutuelle Adresse du siège : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma Capital : 38156.45 EUR Numéro unique d'identification : 780112603 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE Forme : Société de caution mutuelle Adresse du siège : 52-54 place Jean Jaures 81000 Albi Capital : 24.00 EUR Numéro unique d'identification : 086320074 Lieu d'immatriculation : Albi. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9625343.00 EUR - passif de 2095152.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait d'une part de huit euros de la SOCAMI Occitane pour une part de huit euros de la SOCAMA Occitane. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCAMI Occitane, la SOCAMA Occitane procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 658 952 euros pour le porter de 2 162 745,27 euros à 2 821 697,27 euros, par la création de 82 369 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de huit euros chacune. Il est prévu que ces 82 369 parts sociales nouvelles soient attribuées aux sociétaires de la SOCAMI Occitane par application de la parité d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 6871239.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE : 24.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ALBI).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Capital
- 38 156,45 €
- Siège
- 33-43 avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE OCCITANE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260187, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Brossy Chrystel Janine Raymonde, administrateur
- Entrée · Cayrol Jérome, administrateur
- Entrée · Rouchy Jérome Laurent, administrateur
- Sortie · Ben Denis, administrateur
- et 2 autres changements
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Sigle
- SOCAMA OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Ben, Denis ; Administrateur partant : Galtie, David ; Administrateur partant : Flaugeac, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Brossy, Chrystel Janine Raymonde ; nomination de l'Administrateur : Cayrol, Jérome ; nomination de l'Administrateur : Rouchy, Jérome Laurent
- Siège
- 33-43 avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250131, annonce 642 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · TROUETTE Valérie, vice-président
- Entrée · GARCES Thierry, vice-président
- Entrée · RICHART Benoît, vice-président
- Entrée · BIGATA Sylvette, administrateur
- et 5 autres changements
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Sigle
- SOCAMA OCCITANE
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Dirigeants publiés
- PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE n'est plus vice-président. COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL n'est plus vice-président. COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL n'est plus administrateur. LARTIGUE Michel Armand nom d'usage : LARTIGUE n'est plus vice-président. LARTIGUE Michel Armand nom d'usage : LARTIGUE n'est plus administrateur. TROUETTE Valérie nom d'usage : CLARMONT devient vice-président. GARCES Thierry nom d'usage : GARCES devient vice-président. RICHART Benoît nom d'usage : RICHART devient vice-président. PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE n'est plus administrateur. BIGATA Sylvette nom d'usage : SAINT LAURENT devient administrateur. GIMENO Vincent nom d'usage : GIMENO devient administrateur. BARTHELEMY Jacques nom d'usage : BARTHELEMY devient administrateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230143, annonce 919 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Sigle
- SOCAMA OCCITANE
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE Banque populaire : ZIMMERMANN Alexandre nom d'usage : ZIMMERMANN n'est plus représentant permanent; ANTIC Catherine nom d'usage : ANTIC devient représentant permanent
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220209, annonce 1498 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Sigle
- SOCAMA OCCITANE
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE Banque populaire : ZIMMERMANN Alexandre nom d'usage : ZIMMERMANN devient représentant permanent; LAPORTERIE Thierry nom d'usage : LAPORTERIE n'est plus représentant permanent
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220082, annonce 918 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Administrateur : SETZE Vincent succède à DUSSAU Jean Marie Michel
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Sigle
- SOCAMA OCCITANE
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Dirigeants publiés
- DUSSAU Jean Marie Michel nom d'usage : DUSSAU n'est plus administrateur. SETZE Vincent nom d'usage : SETZE devient administrateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220076, annonce 758 · Voir sur bodacc.fr
6 annonces affichées sur 28 : celles des 5 dernières années (depuis le 21 novembre 2021).
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).