Registrius

SCI DE L'ARCHANGE

SIREN 824 114 250

Siège :
Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL, 27380 CHARLEVAL
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SCI DE L'ARCHANGE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 824 114 250, dont le siège est situé à Charleval (27380). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Jean-Raphael Andre NOTTON (gérant et associé indéfiniment responsable), PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
824 114 250 00023
RCS
RCS Evreux 824 114 250
N° TVA intracommunautaire
FR 69 824 114 250
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

L'acquisition ou la vente (même sans remploi des fonds), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement de tout bien à usage de maison de retraite, résidence de services séniors.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition ou la vente (même sans remploi des fonds), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement de tout bien à usage de maison de retraite, résidence de services séniors.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1956
  • Personne morale
    PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
    Associé indéfiniment responsable
  • Personne morale
    PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALESÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 393 860 150

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHARLEVALdepuis 2019
    Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL824 114 250 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
PARIS 1 étab.
00015 17 avenue DE TOURVILLE
17 avenue DE TOURVILLE, PARIS · actif du 29 novembre 2016 au 24 novembre 2019
CHARLEVAL 1 étab. · 1 actif
00023 Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL
Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL, CHARLEVAL · actif du 25 novembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHARLEVAL : 1 établissement, actif (siège)PARIS : 1 établissement, ferméCHARLEVALPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 2016D061636

    RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Evreux SOUS LE NUMERO 2019D653

  2. Transfert du siège
    PARIS, 17 avenue DE TOURVILLE→CHARLEVAL, Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DE L'ARCHANGE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOTTON Jean-Raphaël André
    Siège
    Hameau de Transières Villa Saint-Michel, 27380 Charleval
    Siège et établissement principal
    Hameau de Transières Villa Saint-Michel, 27380 Charleval l'acquisition ou la vente (même sans remploi des fonds), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement de tout bien à usage de maison de retraite, résidence de services séniors. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20190244, annonce 749 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    SCI DE L'ARCHANGE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : Notton, Jean-Raphaël André, Associé : Notton, Jean-Raphaël André, Associé : PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
    Siège
    17 avenue de Tourville, 75007 Paris
    Etablissement principal
    17 avenue de Tourville, 75007 Paris L'acquisition ou la vente (même sans remploi des fonds), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement de tout bien à usage de maison de retraite, résidence de services séniors. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20160243, annonce 1229 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).