SCI DE L'ARCHANGE
SIREN 824 114 250
- Siège :
- Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL, 27380 CHARLEVAL
SCI DE L'ARCHANGE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 824 114 250, dont le siège est situé à Charleval (27380). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Jean-Raphael Andre NOTTON (gérant et associé indéfiniment responsable), PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 824 114 250 00023
- RCS
- RCS Evreux 824 114 250
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 824 114 250Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
L'acquisition ou la vente (même sans remploi des fonds), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement de tout bien à usage de maison de retraite, résidence de services séniors.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
l'acquisition ou la vente (même sans remploi des fonds), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement de tout bien à usage de maison de retraite, résidence de services séniors.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moralePARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALESAssocié indéfiniment responsable
- Personne moralePARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALESÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 393 860 150
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI DU BON LOGIS SAINT JACQUES Via Jean-Raphael Andre NOTTON, PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- SCI MORET DONJON Via Jean-Raphael Andre NOTTON, PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- SCI SAINT-MICHEL Via Jean-Raphael Andre NOTTON, PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- AUTONOMIE DEVELOPPEMENT SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Raphael Andre NOTTON
- PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Raphael Andre NOTTON
- PIERRE DE MONTEREAU Via PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- SANTE INDUSTRIES SERVICES Via Jean-Raphael Andre NOTTON
- SCI PEPINIERE ROYALE Via PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- SOC CIVILE LES ACACIAS DE FRANCE Via Jean-Raphael Andre NOTTON
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Raphael Andre NOTTON (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social824 114 250 0002368.20B—Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL, 27380 CHARLEVALSiègeSiège social· CHARLEVALdepuis 2019Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL824 114 250 0002368.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 2016D061636
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Evreux SOUS LE NUMERO 2019D653
- Transfert du siègePARIS, 17 avenue DE TOURVILLE→CHARLEVAL, Ham DE TRANSIERES VILLA SAINT MICHEL
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI DE L'ARCHANGE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOTTON Jean-Raphaël André
- Siège
- Hameau de Transières Villa Saint-Michel, 27380 Charleval
- Siège et établissement principal
- Hameau de Transières Villa Saint-Michel, 27380 Charleval l'acquisition ou la vente (même sans remploi des fonds), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement de tout bien à usage de maison de retraite, résidence de services séniors. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20190244, annonce 749 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCI DE L'ARCHANGE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : Notton, Jean-Raphaël André, Associé : Notton, Jean-Raphaël André, Associé : PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- Siège
- 17 avenue de Tourville, 75007 Paris
- Etablissement principal
- 17 avenue de Tourville, 75007 Paris L'acquisition ou la vente (même sans remploi des fonds), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus spécialement de tout bien à usage de maison de retraite, résidence de services séniors. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160243, annonce 1229 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).