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SCI MORET DONJON

SIREN 450 050 430

Siège : Hameau DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 septembre 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
450 050 430 00021
RCS
RCS Evreux 450 050 430
N° TVA intracommunautaire
FR 57 450 050 430
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
11 septembre 2003
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 septembre 2102

Activité

Objet social

acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHARLEVALdepuis 2007
    Hameau DE TRANSIERES450 050 430 0002168.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MORET-LOING-ET-ORVANNE 1 étab.
00013 2 rue DU DONJON
2 rue DU DONJON, MORET-LOING-ET-ORVANNE · actif du 11 septembre 2003 au 15 juillet 2007
CHARLEVAL 1 étab. · 1 actif
00021 Hameau DE TRANSIERES
Hameau DE TRANSIERES, CHARLEVAL · actif du 16 juillet 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHARLEVAL : 1 établissement, actif (siège)MORET-LOING-ET-ORVANNE : 1 établissement, ferméCHARLEVALMORET-LOING-ET-ORVANNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1417

    Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'EVREUX à compter du 16/07/2007

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 27 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Transfert du siège & de l'établissement principal de MORET SUR LOING à CHARLEVAL à compter du 16.7.2007 dépot constitution au Greffe du tribunal de com- merce de MONTEREAU FAULT YONNE le 22.9.2003 sous le numéro 2003A1227 Journal publicateur: le Moniteur de Seine Et Marne le 13.9.2003 Journal du transfert: L'EVEIL NORMAND DU 24.7.2007

  5. 27 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 27 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Evreux Effectué le 4.10.2007

  2. 16 juillet 2007
    Transfert du siège
    MORET-LOING-ET-ORVANNE, 2 rue DU DONJON→CHARLEVAL, Hameau DE TRANSIERES
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)
  4. 22 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 22/09/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A122 le 22/09/2003 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 13/09/2003

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant
    • Entrée · MICHAUT Claudine Lucette, associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    SCI MORET DONJON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Associé indéfiniment responsable : MICHAUT Claudine Lucette modification le 28 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : NOTTON Jean-Raphael André modification le 28 Décembre 2011
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20120004, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de gérant
    1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Date d'effet
    1 juin 2011
    Dénomination
    S.C.I. MORET DONJON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 000 €
    Dirigeants publiés
    Gérant associé indéfiniment responsable : NOTTON Jean Raphaël André
    Activité
    Acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de credit toutes operations financieres liees à l'objet social et generalement tout ce qui se rapporte à l'objet social.
    Siège
    et place Royale, 2 rue du Donjon, 77250 Moret-sur-Loing
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20110198, annonce 4694 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).