SCI MORET DONJON
SIREN 450 050 430
Siège : Hameau DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 450 050 430 00021
- RCS
- RCS Evreux 450 050 430
- N° TVA intracommunautaire
- FR 57 450 050 430Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 septembre 2003
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 septembre 2102
Activité
Objet social
acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moralePARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALESÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 393 860 150
Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI SAINT-MICHEL Via Jean-Baptiste Luc Marc Raphaël NOTTON, Jean-Raphael Andre NOTTON, PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- SCI DE L'ARCHANGE Via Jean-Raphael Andre NOTTON, PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- SCI DU BON LOGIS SAINT JACQUES Via Jean-Raphael Andre NOTTON, PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- AUTONOMIE DEVELOPPEMENT SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Raphael Andre NOTTON
- GFA LUC MICHAUT ET FILS Via Jean-Baptiste Luc Marc Raphaël NOTTON
- PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Raphael Andre NOTTON
- PIERRE DE MONTEREAU Via PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- SANTE INDUSTRIES SERVICES Via Jean-Raphael Andre NOTTON
- SCI PEPINIERE ROYALE Via PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
- SOC CIVILE LES ACACIAS DE FRANCE Via Jean-Raphael Andre NOTTON
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Raphael Andre NOTTON (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 1417
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'EVREUX à compter du 16/07/2007
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 27 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 4
: Transfert du siège & de l'établissement principal de MORET SUR LOING à CHARLEVAL à compter du 16.7.2007 dépot constitution au Greffe du tribunal de com- merce de MONTEREAU FAULT YONNE le 22.9.2003 sous le numéro 2003A1227 Journal publicateur: le Moniteur de Seine Et Marne le 13.9.2003 Journal du transfert: L'EVEIL NORMAND DU 24.7.2007
- 27 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 2
: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
Voir les 4 changements plus anciens
- 27 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 3
: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Evreux Effectué le 4.10.2007
- 16 juillet 2007Transfert du siègeMORET-LOING-ET-ORVANNE, 2 rue DU DONJON→CHARLEVAL, Hameau DE TRANSIERES
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
- 22 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 22/09/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A122 le 22/09/2003 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 13/09/2003
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · MICHAUT Claudine Lucette, associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX- Dénomination
- SCI MORET DONJON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Associé indéfiniment responsable : MICHAUT Claudine Lucette modification le 28 Décembre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : NOTTON Jean-Raphael André modification le 28 Décembre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20120004, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérant1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Date d'effet
- 1 juin 2011
- Dénomination
- S.C.I. MORET DONJON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 15 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant associé indéfiniment responsable : NOTTON Jean Raphaël André
- Activité
- Acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de credit toutes operations financieres liees à l'objet social et generalement tout ce qui se rapporte à l'objet social.
- Siège
- et place Royale, 2 rue du Donjon, 77250 Moret-sur-Loing
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20110198, annonce 4694 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).