SCI DE LA COMBE VERTE
SIREN 914 480 017
- Siège :
- Chemin DES CHAMPS CHEVAUX, 25410 VELESMES-ESSARTS
SCI DE LA COMBE VERTE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 914 480 017, dont le siège est situé à Velesmes-Essarts (25410). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Louis Claude Roland Daniel HEITMANN (associé indéfiniment responsable), David Lucien Maurice HEITMANN (gérant et associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 914 480 017 00013
- RCS
- RCS Besançon 914 480 017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 914 480 017Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne moraleL.M.K.À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 911 880 029
Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI DES SAPINS Via David Lucien Maurice HEITMANN, L.M.K.
- SCI LES BUIS Via David Lucien Maurice HEITMANN, L.M.K.
- HEITMANN ET FILS Via L.M.K.
- L.M.K. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Lucien Maurice HEITMANN
- LES VOUTES BISONTINES · cessée Via David Lucien Maurice HEITMANN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- L.M.K. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par David Lucien Maurice HEITMANN (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social914 480 017 0001341.10D—Chemin DES CHAMPS CHEVAUX, 25410 VELESMES-ESSARTSSiègeSiège social· VELESMES-ESSARTSdepuis 2022Chemin DES CHAMPS CHEVAUX914 480 017 0001341.10D
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCI DE LA COMBE VERTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEITMANN David, Lucien, Maurice
- Siège
- Chemin Des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts
- Siège et établissement principal
- Chemin Des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220117, annonce 543 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).