Registrius

SCI DE LA COMBE VERTE

SIREN 914 480 017

Siège :
Chemin DES CHAMPS CHEVAUX, 25410 VELESMES-ESSARTS
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SCI DE LA COMBE VERTE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 914 480 017, dont le siège est situé à Velesmes-Essarts (25410). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Louis Claude Roland Daniel HEITMANN (associé indéfiniment responsable), David Lucien Maurice HEITMANN (gérant et associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
914 480 017 00013
RCS
RCS Besançon 914 480 017
N° TVA intracommunautaire
FR 24 914 480 017
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 2014
  • Personne morale
    L.M.K.À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 911 880 029

Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • L.M.K. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par David Lucien Maurice HEITMANN (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VELESMES-ESSARTSdepuis 2022
    Chemin DES CHAMPS CHEVAUX914 480 017 0001341.10D

Carte

Actif Fermé Siège
VELESMES-ESSARTS : 1 établissement, actif (siège)VELESMES-ESSARTS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    SCI DE LA COMBE VERTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEITMANN David, Lucien, Maurice
    Siège
    Chemin Des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts
    Siège et établissement principal
    Chemin Des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20220117, annonce 543 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).