SCI DES SAPINS
SIREN 989 906 508
- Siège :
- Chemin DES CHAMPS CHEVAUX, 25410 VELESMES-ESSARTS
SCI DES SAPINS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 989 906 508, dont le siège est situé à Velesmes-Essarts (25410). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 10 000 €. Elle est dirigée par David Lucien Maurice HEITMANN (gérant et associé indéfiniment responsable) et L.M.K. (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 989 906 508 00019
- RCS
- RCS Besançon 989 906 508
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 989 906 508Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Domiciliation
- Siège domicilié chez HEITMANN ET FILS
Activité
Objet social
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleL.M.K.À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 911 880 029
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI DE LA COMBE VERTE Via David Lucien Maurice HEITMANN, L.M.K.
- SCI LES BUIS Via David Lucien Maurice HEITMANN, L.M.K.
- HEITMANN ET FILS Via L.M.K.
- L.M.K. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Lucien Maurice HEITMANN
- LES VOUTES BISONTINES · cessée Via David Lucien Maurice HEITMANN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- L.M.K. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par David Lucien Maurice HEITMANN (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCI DES SAPINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEITMANN David, Lucien, Maurice
- Siège
- Chemin des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts
- Siège et établissement principal
- Chemin des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250171, annonce 606 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).