SCI DE SURMOTZ
SIREN 322 970 567
Siège : 519 avenue DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 octobre 1981
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 322 970 567 00028
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 322 970 567
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 322 970 567Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 125 009 €
- Date d'immatriculation
- 4 novembre 1981
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 3 novembre 2071
Activité
Objet social
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.
Activités déclarées
- Principale68.20BGestion de biens
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.
- 68.20BGestion de biens
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Terminée le 27 juin 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 juillet 2024SIREN 349 039 958
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées
- ATELIER 5000 Via BERNARD PARTICIPATIONS
- AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE Via BERNARD PARTICIPATIONS
- AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE Via BERNARD PARTICIPATIONS
- AUTOBERNARD ELECTRIC MOTORS Via BERNARD PARTICIPATIONS
- AUTOBERNARD ISERE Via BERNARD PARTICIPATIONS
- BERNARD SERVICES Via BERNARD PARTICIPATIONS
- BERNARD TRUCKS Via BERNARD PARTICIPATIONS
- BERNARD TRUCKS LORRAINE Via BERNARD PARTICIPATIONS
- PELGO Via SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
- PLACE NETTE Via SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
- SCI DES TROIS VALLEES Via SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
- SCI DIAZ Via SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- BERNARD PARTICIPATIONS Dirigée par Jean-Patrice Andre BERNARD (Directeur général), Chloe Marie Jacqueline BERNARD (Administrateur), Cedric Pierre Joseph BERNARD (Administrateur), Kathrin Barbara SCHLUMPF (Administrateur), Maurice Antoine Marie Joseph JONGLEZ (Administrateur), Hervé Serges Jean-Claude MIRALLES (Administrateur) et 3 autres
- SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE Dirigée par Maurice Antoine Marie Joseph JONGLEZ (Président du conseil d'administration), Jean Patrice Andre BERNARD (Directeur général), Cedric Pierre Joseph BERNARD (Administrateur), Chloe Marie Jacqueline BERNARD (Administrateur), BERNARD PARTICIPATIONS (Président)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juin 2025Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- 27 juin 2025Transfert du siègeRUMILLY, Route D'AIX-LES-BAINS→BOURG-EN-BRESSE, 519 avenue DE PARME
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 23 avril 2002Observation du greffeRCS · n° F02/001946
Conversion du capital en euros DECRET DU 30.05.2001. A COMPTER DU 26.06.2001.
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 519 Avenue De Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
- Établissement
- L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie desbiens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260057, annonce 245 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- SCI DE SURMOTZ
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- BERNARD Jean-Patrice André nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BERNARD PARTICIPATIONS devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20250034, annonce 2930 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).