Registrius

SCI DE SURMOTZ

SIREN 322 970 567

Siège : 519 avenue DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 octobre 1981
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
322 970 567 00028
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 322 970 567
N° TVA intracommunautaire
FR 53 322 970 567
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
125 009 €
Date d'immatriculation
4 novembre 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 3 novembre 2071

Activité

Objet social

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

Activités déclarées

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

    Terminée le 27 juin 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Jean-Patrice André BERNARD Gérant ?–2025
Jean-Patrice André BERNARD · Gérant · début inconnu → 18 février 2025
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE Autre fonction ?–…
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
BERNARD PARTICIPATIONS Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
BERNARD PARTICIPATIONS · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 juillet 2024 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BERNARD PARTICIPATIONS
    Dirigée par Jean-Patrice Andre BERNARD (Directeur général), Chloe Marie Jacqueline BERNARD (Administrateur), Cedric Pierre Joseph BERNARD (Administrateur), Kathrin Barbara SCHLUMPF (Administrateur), Maurice Antoine Marie Joseph JONGLEZ (Administrateur), Hervé Serges Jean-Claude MIRALLES (Administrateur) et 3 autres
  • SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
    Dirigée par Maurice Antoine Marie Joseph JONGLEZ (Président du conseil d'administration), Jean Patrice Andre BERNARD (Directeur général), Cedric Pierre Joseph BERNARD (Administrateur), Chloe Marie Jacqueline BERNARD (Administrateur), BERNARD PARTICIPATIONS (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2025
    519 avenue DE PARME322 970 567 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
RUMILLY 1 étab.
00010 Route D'AIX-LES-BAINS
Route D'AIX-LES-BAINS, RUMILLY · actif du 1 octobre 1981 au 26 juin 2025
BOURG-EN-BRESSE 1 étab. · 1 actif
00028 519 avenue DE PARME
519 avenue DE PARME, BOURG-EN-BRESSE · actif du 27 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 1 établissement, actif (siège)RUMILLY : 1 établissement, ferméBOURG-EN-BRESSERUMILLY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 27 juin 2025
    Transfert du siège
    RUMILLY, Route D'AIX-LES-BAINS→BOURG-EN-BRESSE, 519 avenue DE PARME
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 23 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/001946

    Conversion du capital en euros DECRET DU 30.05.2001. A COMPTER DU 26.06.2001.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURMOTZ
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    519 Avenue De Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
    Établissement
    L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie desbiens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260057, annonce 245 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SCI DE SURMOTZ
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    BERNARD Jean-Patrice André nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BERNARD PARTICIPATIONS devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20250034, annonce 2930 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).