Registrius

SCI DES TROIS VALLEES

SIREN 317 398 170

Siège : 519 avenue DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 mars 1982
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
317 398 170 00033
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 317 398 170
N° TVA intracommunautaire
FR 36 317 398 170
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
182 939 €
Date d'immatriculation
29 mars 1982
Début d'activité
13 novembre 1979
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 29 mars 2032

Activité

Objet social

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

Activités déclarées

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la prise à bail sous toutes les formes de tous immeubles bâtis ou non ; l'acquisition de tous droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de ou partie des biens bâtis ou non ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration, entretien et location de tous locaux à usage industriels et commercial, de tous immeubles en général.

    Terminée le 27 juin 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Jean-Patrice André BERNARD Gérant ?–2024
Jean-Patrice André BERNARD · Gérant · début inconnu → 26 décembre 2024
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE Associé indéfiniment responsable ?–…
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
BERNARD PARTICIPATIONS Gérant 2024–…
BERNARD PARTICIPATIONS · Gérant · 1 juillet 2024 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BERNARD PARTICIPATIONS
    Dirigée par Jean-Patrice Andre BERNARD (Directeur général), Chloe Marie Jacqueline BERNARD (Administrateur), Cedric Pierre Joseph BERNARD (Administrateur), Kathrin Barbara SCHLUMPF (Administrateur), Maurice Antoine Marie Joseph JONGLEZ (Administrateur), Hervé Serges Jean-Claude MIRALLES (Administrateur) et 3 autres
  • SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
    Dirigée par Maurice Antoine Marie Joseph JONGLEZ (Président du conseil d'administration), Jean Patrice Andre BERNARD (Directeur général), Cedric Pierre Joseph BERNARD (Administrateur), Chloe Marie Jacqueline BERNARD (Administrateur), BERNARD PARTICIPATIONS (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2025
    519 avenue DE PARME317 398 170 0003368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOURGOIN-JALLIEU 1 étab.
00025 LA MALADIERE
LA MALADIERE, BOURGOIN-JALLIEU · actif du 19 mars 1982 au 26 juin 2025
BOURG-EN-BRESSE 1 étab. · 1 actif
00033 519 avenue DE PARME
519 avenue DE PARME, BOURG-EN-BRESSE · actif du 27 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-EN-BRESSE : 1 établissement, actif (siège)BOURGOIN-JALLIEU : 1 établissement, ferméBOURG-EN-BRESSEBOURGOIN-JALLIEU

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2025
    Transfert du siège
    BOURGOIN-JALLIEU, LA MALADIERE→BOURG-EN-BRESSE, 519 avenue DE PARME
  2. 26 avril 2018
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DES ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DE LYON LE 30.12.1981. ESSOR DU RHONE DU 25.12.1981. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 19 mars 1982
    Reprise d'activité
  2. 19 mars 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  3. 19 mars 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→BOURGOIN-JALLIEU, LA MALADIERE

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TROIS VALLEES
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    519 Avenue De Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260067, annonce 147 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Vienne
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TROIS VALLEES
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    BERNARD Jean-Patrice André nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BERNARD PARTICIPATIONS devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC B n° 20240249, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).