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SCI DES CHENES

SIREN 492 186 275

Siège : Allee DES ERABLES, 27400 VIRONVAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 décembre 2015). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 octobre 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
492 186 275 00011
RCS
RCS eVREUX 492 186 275
N° TVA intracommunautaire
FR 05 492 186 275
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
4 octobre 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 octobre 2105

Activité

Objet social

achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers,prise à bail prise à crédit-bail immobilier, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers,prise à bail prise à crédit-bail immobilier, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 21/10/2013. Plan arrêté le 14/12/2015 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (28/02/2022).

    Source : BODACC · 28 février 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1964
  • Personne morale
    TLS DEVELOPPEMENTÀ surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 421 811 779

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TLS DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Didier Jean-Pierre DUVAL (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VIRONVAYdepuis 2006
    Allee DES ERABLES492 186 275 0001168.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VIRONVAY : 1 établissement, actif (siège)VIRONVAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 21 octobre 2013 · arrêtant le plan de sauvegarde le 14 décembre 2015
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (28 février 2022)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 28 février 2022 · Tribunal Judiciaire d'Evreux
    Date du jugement
    28 février 2022
    Jugement
    Jugement constatant le bon achèvement du plan de sauvegarde arrêté le 14 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/4385
    Dénomination
    SCI DES CHENES
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    allée des Erables, 27400 Vironvay
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20220060, annonce 2037 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 14 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
    Date du jugement
    14 décembre 2015
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
    Dénomination
    SCI DES CHENES
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise à bail prise à crédit-bail immobilier, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
    Siège
    ZA Ecoparc, allée des Erables, 27400 Vironvay
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20160025, annonce 1513 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 21 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
    Date du jugement
    21 octobre 2013
    Jugement
    Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission : assisté ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Dénomination
    SCI DES CHENES
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Zone d'activités d'Ecoparc, allée des Erables, 27400 Vironvay
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20130222, annonce 1736 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).