SCI DES CHENES
SIREN 492 186 275
Siège : Allee DES ERABLES, 27400 VIRONVAY
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 décembre 2015). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 octobre 2006
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 492 186 275 00011
- RCS
- RCS eVREUX 492 186 275
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 492 186 275Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 octobre 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 octobre 2105
Activité
Objet social
achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers,prise à bail prise à crédit-bail immobilier, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers,prise à bail prise à crédit-bail immobilier, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 21/10/2013. Plan arrêté le 14/12/2015 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (28/02/2022).
Source : BODACC · 28 février 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleTLS DEVELOPPEMENTÀ surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 421 811 779
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun
- LES CHAMPS CHOUETTE Via Didier Jean-Pierre DUVAL, TLS DEVELOPPEMENT
- SCI DIDEMA À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Jean-Pierre DUVAL, TLS DEVELOPPEMENT
- GALERIE ARTPEGES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Jean-Pierre DUVAL
- LYLILLOU Via Didier Jean-Pierre DUVAL
- MONT D'ARBOIS REAL ESTATE Via Didier Jean-Pierre DUVAL
- RIFF CAPITAL Via Didier Jean-Pierre DUVAL
- THE FAMILY (PALLAS) Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Jean-Pierre DUVAL
- THE FAMILY (THEIA) Via Didier Jean-Pierre DUVAL
- SCI LE CLOS GENETS · cessée Via TLS DEVELOPPEMENT
- SCI NONIN · cessée Via TLS DEVELOPPEMENT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- TLS DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Didier Jean-Pierre DUVAL (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 21 octobre 2013 · arrêtant le plan de sauvegarde le 14 décembre 2015Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (28 février 2022)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 28 février 2022 · Tribunal Judiciaire d'Evreux
- Date du jugement
- 28 février 2022
- Jugement
- Jugement constatant le bon achèvement du plan de sauvegarde arrêté le 14 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/4385
- Dénomination
- SCI DES CHENES
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- allée des Erables, 27400 Vironvay
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20220060, annonce 2037 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 14 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 14 décembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
- Dénomination
- SCI DES CHENES
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise à bail prise à crédit-bail immobilier, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
- Siège
- ZA Ecoparc, allée des Erables, 27400 Vironvay
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20160025, annonce 1513 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 21 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 21 octobre 2013
- Jugement
- Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission : assisté ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- SCI DES CHENES
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Zone d'activités d'Ecoparc, allée des Erables, 27400 Vironvay
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20130222, annonce 1736 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).