Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 février 2026Radiée du registre le 10 février 2026

SCI LE CLOS GENETS

SIREN 499 104 602

Dernier siège : 18 bis impasse DES PRES, 27400 LOUVIERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 août 2007
Date de cessation
10 février 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
499 104 602 00036
RCS
RCS Evreux 499 104 602
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
16 juillet 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 juillet 2106
Dissolution
10 février 2026
Cessation d'activité
10 février 2026
Mise en sommeil
10 février 2026
Clôture de la liquidation
10 février 2026
Radiation
10 février 2026

Activité

Objet social

achat,construction,gestion,exploitation de tous biens et droits immobiliers,souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/02/2026.

    Source : SIRENE · 10 février 2026

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : août 1964
  • Personne morale
    TLS DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 421 811 779

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TLS DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Didier Jean-Pierre DUVAL (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LOUVIERS2024 – 2026
    18 bis impasse DES PRES499 104 602 0003668.20B
  • Établissement Fermé· VIRONVAY2007 – 2007
    Allee DES ERABLES499 104 602 0001070.2C
  • Établissement Fermé· LOUVIERS2007 – 2024
    18 impasse DES PRES499 104 602 0002868.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VIRONVAY 1 étab.
00010 Allee DES ERABLES
Allee DES ERABLES, VIRONVAY · actif du 1 août 2007 au 29 septembre 2007
LOUVIERS 2 étab.
00028 18 impasse DES PRES
18 impasse DES PRES, LOUVIERS · actif du 30 septembre 2007 au 10 avril 2024
00036 18 bis impasse DES PRES
18 bis impasse DES PRES, LOUVIERS · actif du 11 avril 2024 au 9 février 2026

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège LOUVIERS : 2 VIRONVAY : 13LOUVIERS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/02/2026

  2. 16 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 10/02/2026 sans disparition de la personne morale

  3. 10 février 2026
    Cessation de l'activité
  4. 10 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 10/02/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/02/2026, siège de la liquidation : Chez TLS Developpement Allée des Erables 27400 Vironvay, parution de la publicité légale : Le Démocrate Vernonnais paru le 13/02/2026

  5. 11 avril 2024
    Transfert du siège
    LOUVIERS, 18 impasse DES PRES→LOUVIERS, 18 bis impasse DES PRES
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 30 septembre 2007
    Transfert du siège
    VIRONVAY, Allee DES ERABLES→LOUVIERS, 18 impasse DES PRES

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCI LE CLOS GENETS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 000 €
    Activité
    achat,construction,gestion,exploitation de tous biens et droits immobiliers,souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
    Siège
    18b Impasse des Près, 27400 Louviers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20260037, annonce 1571 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    SCI LE CLOS GENETS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Didier
    Activité
    achat,construction,gestion,exploitation de tous biens et droits immobiliers,souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
    Siège
    18b Impasse des Près, 27400 Louviers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20260034, annonce 844 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Début d'activité
    1 août 2007
    Dénomination
    SCI LE CLOS GENETS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Didier ; Associé indéfiniment responsable : TLS DEVELOPPEMENT
    Activité
    achat,construction,gestion,exploitation de tous biens et droits immobiliers,souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière
    Siège
    18b Impasse des Près, 27400 Louviers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20240074, annonce 611 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).