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SCI DES DEUX FLEUVES

SIREN 502 939 721

Siège : 43 chemin DES CRETES, 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 novembre 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 939 721 00028
RCS
RCS Nîmes 502 939 721
N° TVA intracommunautaire
FR 83 502 939 721
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 530 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 15 juillet 202122 530 €
  2. 30 mars 20081 000 €
Date d'immatriculation
4 mars 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 3 mars 2106

Activité

Objet social

Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moyen de vente - toutes opérations financières, mobilière ou immobilières - constitution de toutes suretés réelles sur ses biens ou suretés personnelles au profit de tout associé

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moyen de vente - toutes opérations financières, mobilière ou immobilières - constitution de toutes suretés réelles sur ses biens ou suretés personnelles au profit de tout associé

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXdepuis 2021
    43 chemin DES CRETES502 939 721 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MONTEREAU-FAULT-YONNE 1 étab.
00010 30 rue DE LA GRANDE HAIE
30 rue DE LA GRANDE HAIE, MONTEREAU-FAULT-YONNE · actif du 23 novembre 2007 au 19 mai 2021
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 1 étab. · 1 actif
00028 43 chemin DES CRETES
43 chemin DES CRETES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX · actif du 20 mai 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX : 1 établissement, actif (siège)MONTEREAU-FAULT-YONNE : 1 établissement, ferméSAINT-PRIVAT-DES-VIEUXMONTEREAU-FAULT-YONNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 16019

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siege social 30 Rue de la Haie 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE au 43 Chemin des Crêtes 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX à compter du 20/05/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 09/07/2021 sous le numéro A2021/008064)

  2. 9 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/024224

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 30 Rue de la Haie 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE (Greffe du Tribunal de Commerce de Melun) Nouveau siège social : 43 Chemin des Crêtes 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX à compter du 20/05/2021

  3. 9 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/024224

    Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : SC LES PLANES NORD avec date d'effet au 20/05/2021

  4. 9 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/024224

    Modification du capital social : Ancien capital : 1000 EUROS Nouveau capital : 22530 EUROS à compter du 20/05/2021

  5. 9 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/024224

    Modification relative aux associés de société civile : gérant : CAPELLE Daniel Jean Pierre nom d'usage : CAPELLE Daniel CAPELLE Daniel Jean Pierre nom d'usage : CAPELLE Daniel devient Associé KUZNIAKOWSKI Nicole Martine nom d'usage : CAPELLE Nicole devient Associé n'est plus

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 9 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/024224

    Transfert du principal établissement au 43 Chemin des Crêtes 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX à compter du 20/05/2021

  2. 20 mai 2021
    Transfert du siège
    MONTEREAU-FAULT-YONNE, 30 rue DE LA GRANDE HAIE→SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, 43 chemin DES CRETES
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  4. 4 mars 2008
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 04/03/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A397 le 04/03/2008 --- Publicité au Journal : Le Parisien (édition 77) --- Parution au Journal le 03/01/2008

Annonces BODACC4 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LES PLANES NORD Société civile RCS D 330002486, Quartier des Planes 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS. Modification du capital.
    Dénomination
    SCI DES DEUX FLEUVES
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    22 530 €
    Siège
    43 Chemin Des Crêtes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20210136, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DES DEUX FLEUVES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 30 Rue de la Haie 77130 Montereau-Fault-Yonne N° RCS 502 939 721 RCS Melun, est société absorbante LES PLANES NORD Société civile Au capital de : 47 320,00 EUR Siège social Quartier des Planes 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas N° RCS 330 002 486 RCS Nîmes, est société absorbée sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31.12.2020 : Actif : 1 986 689,00 EUR Passif : 923 527,00 EUR Actif net apporté : 1 063 162,00 EUR la fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 01.01.2021. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera procédé à l'échange de parts de la société absorbante contre les parts de la société absorbée Compte tenu des valeurs réelles retenues pour les titres de chaque société partie à la fusion, le rapport d'échange est fixé à 1.20 soit 1.20 parts de la SCI DES DEUX FLEUVES contre 1 part de la société LES PLANES NORD. En conséquence, la société SCI DES DEUX FLEUVES augmentera son capital social de 20.250 euros par création de 2.028 parts sociales de 10 euros de nominal chacune, numérotées de 101 à 2.128. Par ailleurs la société absorbante ayant vocation à recevoir ses propres titres dans le cadre de la fusion, il sera réalisé concomitamment, une opération de réduction de capital par voie d'annulation des titres auto-détenus reçus dans le cadre de la fusion. la société SCI DES DEUX FLEUVES réduira son capital social de 1.000 euros lequel sera ramené à 20.280 euros par voie d'annulation de 100 parts sociales. la différence entre la valeur d'apport des titres annulés correspondant à la valeur nette comptable s'élevant à 552.558 euros et leur montant nominal total de mille euros sera imputée sur la prime de fusion d'un montant de 1.042.882 euros à raison de 551.558 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 491.324 euros Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par décision de l'associé unique de la société absorbée et par décision de l'associé unique de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès verbal des décisions de chaque société partie à la fusion et constatant la réalisation définitive de cette opération. La fusion prendra effet juridiquement à l'issue de la dernière des décisions des sociétés parties à la fusion appelée à se prononcer sur la réalisation de l'opération. A compter de la date d'effet juridique de la fusion la société LES PLANES NORD sera dissoute sans liquidation et la société SCI DES DEUX FLEUVES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans les droits, actions, obligations et engagements de la société LES PLANES NORD à la date de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 20/02/2021 Date et lieu de dépôt : Le 11/03/2021,au Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société SCI DES DEUX FLEUVES Le 10/03/2021 au Greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom de la société LES PLANES NORD
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DES DEUX FLEUVES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    30 Rue de la Haie, 77130 Montereau-Fault-Yonne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20210051, annonce 1643 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité
    • Activité · Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moy…
    • Entrée · LES PLANES NORD, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · SOFITRANS SOCIETE FINANCIERE TRANSPORTS SERVICES (GIRARDOT Marc), gérant associé
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    SCI DES DEUX FLEUVES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant : CAPELLE Daniel Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LES PLANES NORD
    Activité
    Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moyen de vente - toutes opérations financières, mobilière ou immobilières - constitution de toutes suretés réelles sur ses biens ou suretés personnelles au profit de tout associé
    Siège
    30 Rue de la Haie, 77130 Montereau-Fault-Yonne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20190122, annonce 2763 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).