SCI DES DEUX FLEUVES
SIREN 502 939 721
Siège : 43 chemin DES CRETES, 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 939 721 00028
- RCS
- RCS Nîmes 502 939 721
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 502 939 721Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 22 530 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 15 juillet 202122 530 €
- 30 mars 20081 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 mars 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 3 mars 2106
Activité
Objet social
Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moyen de vente - toutes opérations financières, mobilière ou immobilières - constitution de toutes suretés réelles sur ses biens ou suretés personnelles au profit de tout associé
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moyen de vente - toutes opérations financières, mobilière ou immobilières - constitution de toutes suretés réelles sur ses biens ou suretés personnelles au profit de tout associé
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI LES PLANES Via Daniel Jean-Pierre CAPELLE, Nicole Martine CAPELLE
- CAPELLE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Jean-Pierre CAPELLE
- CAPELLE IMMOBILIER Via Daniel Jean-Pierre CAPELLE
- CAPELLE INVESTISSEMENTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Jean-Pierre CAPELLE
- PLANES SUD Via Daniel Jean-Pierre CAPELLE
- SCI DU LEVANT Via Daniel Jean-Pierre CAPELLE
- SCI DU HAUT GARD · cessée Via Daniel Jean-Pierre CAPELLE
- SCI GARD ET MOSELLE · cessée Via Daniel Jean-Pierre CAPELLE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—20 mai 2021502 939 721 00028
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 16019
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siege social 30 Rue de la Haie 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE au 43 Chemin des Crêtes 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX à compter du 20/05/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 09/07/2021 sous le numéro A2021/008064)
- 9 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/024224
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 30 Rue de la Haie 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE (Greffe du Tribunal de Commerce de Melun) Nouveau siège social : 43 Chemin des Crêtes 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX à compter du 20/05/2021
- 9 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/024224
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : SC LES PLANES NORD avec date d'effet au 20/05/2021
- 9 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/024224
Modification du capital social : Ancien capital : 1000 EUROS Nouveau capital : 22530 EUROS à compter du 20/05/2021
- 9 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/024224
Modification relative aux associés de société civile : gérant : CAPELLE Daniel Jean Pierre nom d'usage : CAPELLE Daniel CAPELLE Daniel Jean Pierre nom d'usage : CAPELLE Daniel devient Associé KUZNIAKOWSKI Nicole Martine nom d'usage : CAPELLE Nicole devient Associé n'est plus
Voir les 4 changements plus anciens
- 9 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/024224
Transfert du principal établissement au 43 Chemin des Crêtes 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX à compter du 20/05/2021
- 20 mai 2021Transfert du siègeMONTEREAU-FAULT-YONNE, 30 rue DE LA GRANDE HAIE→SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, 43 chemin DES CRETES
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 4 mars 2008Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 04/03/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A397 le 04/03/2008 --- Publicité au Journal : Le Parisien (édition 77) --- Parution au Journal le 03/01/2008
Annonces BODACC4 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LES PLANES NORD Société civile RCS D 330002486, Quartier des Planes 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS. Modification du capital.
- Dénomination
- SCI DES DEUX FLEUVES
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 22 530 €
- Siège
- 43 Chemin Des Crêtes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20210136, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DES DEUX FLEUVES Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 30 Rue de la Haie 77130 Montereau-Fault-Yonne N° RCS 502 939 721 RCS Melun, est société absorbante LES PLANES NORD Société civile Au capital de : 47 320,00 EUR Siège social Quartier des Planes 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas N° RCS 330 002 486 RCS Nîmes, est société absorbée sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31.12.2020 : Actif : 1 986 689,00 EUR Passif : 923 527,00 EUR Actif net apporté : 1 063 162,00 EUR la fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 01.01.2021. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera procédé à l'échange de parts de la société absorbante contre les parts de la société absorbée Compte tenu des valeurs réelles retenues pour les titres de chaque société partie à la fusion, le rapport d'échange est fixé à 1.20 soit 1.20 parts de la SCI DES DEUX FLEUVES contre 1 part de la société LES PLANES NORD. En conséquence, la société SCI DES DEUX FLEUVES augmentera son capital social de 20.250 euros par création de 2.028 parts sociales de 10 euros de nominal chacune, numérotées de 101 à 2.128. Par ailleurs la société absorbante ayant vocation à recevoir ses propres titres dans le cadre de la fusion, il sera réalisé concomitamment, une opération de réduction de capital par voie d'annulation des titres auto-détenus reçus dans le cadre de la fusion. la société SCI DES DEUX FLEUVES réduira son capital social de 1.000 euros lequel sera ramené à 20.280 euros par voie d'annulation de 100 parts sociales. la différence entre la valeur d'apport des titres annulés correspondant à la valeur nette comptable s'élevant à 552.558 euros et leur montant nominal total de mille euros sera imputée sur la prime de fusion d'un montant de 1.042.882 euros à raison de 551.558 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 491.324 euros Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par décision de l'associé unique de la société absorbée et par décision de l'associé unique de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera établie par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès verbal des décisions de chaque société partie à la fusion et constatant la réalisation définitive de cette opération. La fusion prendra effet juridiquement à l'issue de la dernière des décisions des sociétés parties à la fusion appelée à se prononcer sur la réalisation de l'opération. A compter de la date d'effet juridique de la fusion la société LES PLANES NORD sera dissoute sans liquidation et la société SCI DES DEUX FLEUVES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans les droits, actions, obligations et engagements de la société LES PLANES NORD à la date de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 20/02/2021 Date et lieu de dépôt : Le 11/03/2021,au Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société SCI DES DEUX FLEUVES Le 10/03/2021 au Greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom de la société LES PLANES NORD
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DES DEUX FLEUVES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 30 Rue de la Haie, 77130 Montereau-Fault-Yonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20210051, annonce 1643 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité
- Activité · Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moy…
- Entrée · LES PLANES NORD, associé indéfiniment responsable
- Sortie · SOFITRANS SOCIETE FINANCIERE TRANSPORTS SERVICES (GIRARDOT Marc), gérant associé
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN- Dénomination
- SCI DES DEUX FLEUVES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant : CAPELLE Daniel Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LES PLANES NORD
- Activité
- Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moyen de vente - toutes opérations financières, mobilière ou immobilières - constitution de toutes suretés réelles sur ses biens ou suretés personnelles au profit de tout associé
- Siège
- 30 Rue de la Haie, 77130 Montereau-Fault-Yonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20190122, annonce 2763 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 4 mars 2008
- Début d'activité
- 23 novembre 2007
- Dénomination
- SCI DES DEUX FLEUVES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : CAPELLE INVESTISSEMENTS (SA) représenté par CAPELLE Daniel. Gérant associé : SOFITRANS SOCIETE FINANCIERE TRANSPORTS SERVICES (SAS) représenté par GIRARDOT Marc.
- Siège
- 30 rue de la Haie, 77130 Montereau Fault Yonne
- Etablissement principal
- 30 rue de la Haie, 77130 Montereau Fault Yonne Acquisition, administration, gestion par lcoation ; emprunt de tous fonds ; aliénation des immeubles notamment au moyen de vente ; toutes opérations financières, mobilière ou immobilières. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- Référence
- BODACC A n° 20080054, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).