SOCIETE CIVILE DU CHASSELAS
SIREN 388 345 357
Siège : 60 rue ALFRED DUMERIL, 31400 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 août 1992
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 388 345 357 00064
- RCS
- RCS Toulouse 388 345 357
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 388 345 357Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 525 €
- Date d'immatriculation
- 12 août 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 août 2091
Activité
Objet social
Prises de participation dans toutes sociétés existantes, ainsi que la construction, l'acquisition et leur administration par bail ou autrement de tous immeubles.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Prises de participation dans toutes sociétés existantes, ainsi que la construction, l'acquisition et leur administration par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun
- SCI ST BENOIT Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES, la société
- SCI BASCI Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
- CARCASCI · cessée Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
- RODESCI · cessée Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
- LE JARDIN D'ALFRED Via Anne Paule Marie BRACHOTTE
- SOCOTARBES · cessée Via Anne Paule Marie BRACHOTTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 6
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→68.20B
- 8 décembre 2021Transfert du siègeMONTGAILHARD, 1 lotissement LES JARDINS DU SCIOS→TOULOUSE, 60 rue ALFRED DUMERIL
- 1 novembre 2019Transfert du siègePAMIERS, 10 avenue DE LA RIJOLE→MONTGAILHARD, 1 lotissement LES JARDINS DU SCIOS
- 15 juillet 2016Transfert du siègePAMIERS, 2 rue CLEMENT ADER→PAMIERS, 10 avenue DE LA RIJOLE
- 1 janvier 2015Transfert du siègeSAINT-JEAN-DU-FALGA, Rue FREDERIC MISTRAL→PAMIERS, 2 rue CLEMENT ADER
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→64.20Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
- 12 août 1992Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION TERRES D'ARIEGE A COMPTER DU 15.10.93 : NOMINATION DE MME MAES ANNE EPSE BRACHOTTE EN QUALITE DE CO-GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (ANCIENNE ADRESSE : ROUTE DE LABORIE, 09120 VARILHES) ANNONCE LEGALE : LA TIRUBNE LIBRE DU 22.10.93
Annonces BODACC5 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SCI DU CHASSELAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 525 €
- Administration
- modification du Gérant Maes, Pierre Jacques ; modification du Gérant Maes, nom d'usage : Brachotte, Anne Paule Marie
- Siège
- 60 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250023, annonce 884 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCI DU CHASSELAS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 60 Rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220027, annonce 1025 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- SCI DU CHASSELAS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 1 c Lotissement Les Jardins du Scios, 09330 Montgaillard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20200112, annonce 184 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- SCI DU CHASSELAS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- Zi de Pic, 10 avenue De la Rijole, 09100 Pamiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20160153, annonce 165 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- SCI DU CHASSELAS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 2 Rue Clément Ader, 09100 Pamiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20150228, annonce 163 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).