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SOCIETE CIVILE DU CHASSELAS

SIREN 388 345 357

Siège : 60 rue ALFRED DUMERIL, 31400 TOULOUSE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 août 1992
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
388 345 357 00064
RCS
RCS Toulouse 388 345 357
N° TVA intracommunautaire
FR 26 388 345 357
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 525 €
Date d'immatriculation
12 août 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 août 2091

Activité

Objet social

Prises de participation dans toutes sociétés existantes, ainsi que la construction, l'acquisition et leur administration par bail ou autrement de tous immeubles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Prises de participation dans toutes sociétés existantes, ainsi que la construction, l'acquisition et leur administration par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI ST BENOIT
    Autre fonction
    SIREN 388 695 389 · 31400 TOULOUSE
    Active

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun

  • SCI ST BENOIT
    Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES, la société
  • SCI BASCI Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
  • CARCASCI · cessée
    Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
  • RODESCI · cessée
    Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
  • LE JARDIN D'ALFRED
    Via Anne Paule Marie BRACHOTTE
  • SOCOTARBES · cessée
    Via Anne Paule Marie BRACHOTTE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2021
    60 rue ALFRED DUMERIL388 345 357 0006468.20B
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VARILHES 1 étab.
00015 Route DE LABORIE
Route DE LABORIE, VARILHES · actif du 1 août 1992 au 14 octobre 1993
SAINT-JEAN-DU-FALGA 1 étab.
00023 Rue FREDERIC MISTRAL
Rue FREDERIC MISTRAL, SAINT-JEAN-DU-FALGA · actif du 15 octobre 1993 au 31 décembre 2014
PAMIERS 2 étab.
00031 2 rue CLEMENT ADER
2 rue CLEMENT ADER, PAMIERS · actif du 1 janvier 2015 au 14 juillet 2016
00049 10 avenue DE LA RIJOLE
10 avenue DE LA RIJOLE, PAMIERS · actif du 15 juillet 2016 au 31 octobre 2019
MONTGAILHARD 1 étab.
00056 1 lotissement LES JARDINS DU SCIOS
1 lotissement LES JARDINS DU SCIOS, MONTGAILHARD · actif du 1 novembre 2019 au 7 décembre 2021
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00064 60 rue ALFRED DUMERIL
60 rue ALFRED DUMERIL, TOULOUSE · actif du 8 décembre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)5 établissements, 0 actif PAMIERS : 2 MONTGAILHARD : 1 SAINT-JEAN-DU-FALGA : 1 VARILHES : 15TOULOUSEPAMIERS +3

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→68.20B
  2. 8 décembre 2021
    Transfert du siège
    MONTGAILHARD, 1 lotissement LES JARDINS DU SCIOS→TOULOUSE, 60 rue ALFRED DUMERIL
  3. 1 novembre 2019
    Transfert du siège
    PAMIERS, 10 avenue DE LA RIJOLE→MONTGAILHARD, 1 lotissement LES JARDINS DU SCIOS
  4. 15 juillet 2016
    Transfert du siège
    PAMIERS, 2 rue CLEMENT ADER→PAMIERS, 10 avenue DE LA RIJOLE
  5. 1 janvier 2015
    Transfert du siège
    SAINT-JEAN-DU-FALGA, Rue FREDERIC MISTRAL→PAMIERS, 2 rue CLEMENT ADER
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→64.20Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
  4. 12 août 1992
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION TERRES D'ARIEGE A COMPTER DU 15.10.93 : NOMINATION DE MME MAES ANNE EPSE BRACHOTTE EN QUALITE DE CO-GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (ANCIENNE ADRESSE : ROUTE DE LABORIE, 09120 VARILHES) ANNONCE LEGALE : LA TIRUBNE LIBRE DU 22.10.93

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI DU CHASSELAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 525 €
    Administration
    modification du Gérant Maes, Pierre Jacques ; modification du Gérant Maes, nom d'usage : Brachotte, Anne Paule Marie
    Siège
    60 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250023, annonce 884 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI DU CHASSELAS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    60 Rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20220027, annonce 1025 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Dénomination
    SCI DU CHASSELAS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    1 c Lotissement Les Jardins du Scios, 09330 Montgaillard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20200112, annonce 184 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).