SCI DU DEPUTE
SIREN 531 917 086
Siège : 14 rue D'EPINAL, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 30 mars 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 531 917 086 00021
- RCS
- RCS Besançon 531 917 086
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 531 917 086Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 mai 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 mai 2110
Activité
Objet social
Location d'immeubles
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Location d'immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BERTHE Via Jean Louis CLEMENT
- DE ROSIERE Via Jean Louis CLEMENT
- FRANCHE-COMTE INVESTISSEMENT Via Jean Louis CLEMENT
- MILOTEL À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Louis CLEMENT
- SARL PAIMOTEL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Louis CLEMENT
- SCI DE L'AVENIR Via Jean Louis CLEMENT
- SCI DU COMMERCE Via Jean Louis CLEMENT
- SCI DU VAL DE FIER Via Jean Louis CLEMENT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1837
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 30/03/2011 du 28 Grande rue 01120 Montluel au 14 Rue d Épinal 25000 Besançon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 08/10/2019 Ancienne valeur : 28 Grande rue 01120 Montluel Nouvelle valeur : 14 Rue d Épinal 25000 Besançon
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 4 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Immatriculation
- 4 février 2020
- Début d'activité
- 30 mars 2011
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI DU DEPUTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Jean Léon
- Siège
- 14 Rue d Épinal, 25000 Besançon
- Siège et établissement principal
- 14 Rue d Épinal, 25000 Besançon location d'immeubles Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20200026, annonce 348 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 mai 2011
- Début d'activité
- 30 mars 2011
- Dénomination
- SCI DU DEPUTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : HUMENNY Christophe
- Siège
- 28 Grande rue, 01120 Montluel
- Etablissement principal
- 28 Grande rue, 01120 Montluel Location d'immeubles Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110096, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).