Registrius

SCI DU DEPUTE

SIREN 531 917 086

Siège : 14 rue D'EPINAL, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 mars 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
531 917 086 00021
RCS
RCS Besançon 531 917 086
N° TVA intracommunautaire
FR 02 531 917 086
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
2 mai 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 mai 2110

Activité

Objet social

Location d'immeubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Location d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1941

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2011
    14 rue D'EPINAL531 917 086 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
MONTLUEL 1 étab.
00013 28 GRANDE RUE
28 GRANDE RUE, MONTLUEL · 30 mars 2011 → 30 mars 2011
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00021 14 rue D'EPINAL
14 rue D'EPINAL, BESANCON · actif du 30 mars 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTLUEL : 1 établissement, ferméBESANCON : 1 établissement, actif (siège)MONTLUELBESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1837

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 30/03/2011 du 28 Grande rue 01120 Montluel au 14 Rue d Épinal 25000 Besançon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 08/10/2019 Ancienne valeur : 28 Grande rue 01120 Montluel Nouvelle valeur : 14 Rue d Épinal 25000 Besançon

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 4 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    4 février 2020
    Début d'activité
    30 mars 2011
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DU DEPUTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Jean Léon
    Siège
    14 Rue d Épinal, 25000 Besançon
    Siège et établissement principal
    14 Rue d Épinal, 25000 Besançon location d'immeubles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200026, annonce 348 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 2 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    2 mai 2011
    Début d'activité
    30 mars 2011
    Dénomination
    SCI DU DEPUTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant associé : HUMENNY Christophe
    Siège
    28 Grande rue, 01120 Montluel
    Etablissement principal
    28 Grande rue, 01120 Montluel Location d'immeubles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20110096, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).